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unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 102 Subvention scolaire 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Ribéracois - Deliberation 2026 102 Subvention scolaire 2026)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Économie et finances,
2026/102 du 28 mai 2026 - CCPR
1
Délibération du Conseil Communautaire
****************************************************
Le jeudi 28 mai 2026 à 18h30, le conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois (CCPR) s’est réuni à Montagrier sous la Présidence de Monsieur Didier Bazinet, Président, à la suite de la convocation adressée le 22 mai 2026 conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des collectivités territoriales.
Nombre de
membres
titulaires en
exercice du
Conseil
Communautaire
60
Titulaires
présents 48
Allain Tricoire – Jean-Pierre Prigul – Martine Pistarino – Tierry
Décima – Christèle Durieux – Pascal Devars – Patrick Gérard-
Saigne- Monique Boineau-Serrano – Murielle Cassier – Didier
Bazinet – Michel Desmoulin – Fréderic Beauvier – Luc Chapuzet –
Philippe Bogaert – Fabrice Jaubert – Gérard Gobert – Michel
Sejourné – Jean-Jacques Desprès – Ludovic Gillaizeau – Francis
Lafaye – Clément Le Mercier – Nicolas Platon – Christine Laurent –
Dominique Caillou – Cécily Bergier – Uriel Gadessaud – Danièle
Delpey – Stéphane Durousseau – Franck Blanchardie – Christophe
Rossard – Jean-Pierre Chaumette – Francis Duverneuil – Virginie
Mouche – Jean-Pierre Paretour – Joël de Luca -Gérard Caignard –
Fabrice Boniface – Priça Mortier – Jean-Claude Arnaud – Florent
Simon – Julie Bordet – Denis Ferrand – Guillaume Durand – Joëlle
SaintMartin – Marion Lafaye – Régis Defraye – Patrick Lachaud –
Pierre Albert Benedetti
Titulaires
absents 12
Françoise Bourgoin – Jean-Bruno Deroulède – Laëtitia Masclet –
Hervé Toussaint – Géry Denis – Gilles Mercier – Philippe Chotard –
Karine Incardona – Pierre Guigné – Brigitte Pourtier – Thierry Bacus -
Mélanie Célérier
Suppléants
présents 5
Jean-Paul Bouthonnier pour la commune de Bouteilles-St-Sébastien
Murielle Truffy pour la commune de Cherval
Régine Gauthier pour la commune de Paussac et Saint Vivien
Marie-Christine Andrieux pour la commune de Petit-Bersac
Michel Verlande pour la commune de St Sulpice de Roumagnac
Procuration 1 Laëtitia Masclet à Christèle Durieux
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_102-DE
Reçu le 05/06/2026 2026/102 du 28 mai 2026 - CCPR
2
DELIBERATION N° 2026 /102 : (Code Nomenclature /752)
DATE : 28 MAI 2026
RAPPORTEUR : Monique Boineau-Serrano
OBJET : Attribution des subventions scolaires 2026
Le calcul pour les subventions écoles se fait de la façon suivante :
➢ Pour les écoles hors Ribérac : 800€ par classe (liés aux transports) et 21€ par élève ; ➢ Pour les écoles de Ribérac (plus proches des spectacles, du cinéma et de la piscine) : 500€ pour les Beauvières / 1250€ (liés aux transports) pour Ferry et 21€ par élève ; ➢ *Pour les écoles adhérentes à l’USEP : 2€ par élève de maternelle et 3€ par élève d’élémentaire (sur présentation d’un justificatif).
La subvention est versée, suivant la demande des enseignants, à l’amicale laïque, si celle-ci est partenaire de l’école ou à la coopérative scolaire. Dans tous les cas la somme de la subvention doit exclusivement être utilisée pour l’école.
ORGANISME Subventions 2025 Propositions 2026 AMICALE LAÏQUE DE VILLETOUREIX 3 534€ 3 891€
COOPERATIVE SCOLAIRE DE VANXAINS* 2 575€ 2 624€
ASS COOP SCOLAIRE DE ST MARTIN DE RIBERAC* 2 584€ 2 560€
AD OCCE24 COOP SCOLAIRE- ECOLE ST VINCENT DE CONNEZAC* 4 012€ 3 849€
AMICALE LAIQUE D'ALLEMANS 2 377€ 2 314€
LES AMIS DE L’ECOLE PUBLIQUE JULES FERRY RIBERAC 4 377€ 4 167€
OCCE 24 – ECOLE MATERNELLE LES BEAUVIERES RIBERAC* 2 275€ 2 310€
AMICALE LAIQUE DE BERTRIC BUREE 2 608€ 2 503€
ASSOCIATION DES ECOLES DES HAUTS DE DRONNE 5 869€ 5 890€
ASSOCIATION LAÏQUE DE VERTEILLAC - SECTION ECOLE 3 828€ 3 449€
APE SECTION FOYER SOCIO EDUCATIF –ECOLE DE GRAND BRASSAC 2 188€ 2 146€
FOYER RURAL DE TOCANE ECOLE PRIMAIRE 3 765€ 3 660€
LISLE AUX ENFANTS (ECOLE MATERNELLE) COOPERATIVE SCOLAIRE 2 503€ 2 515€
ECOLE PRIMAIRE CHERVAL OCCE 24 1 199€ 1 325€
POSSAKLAND - ECOLE DE PAUSSAC* 2 606€ 2 548€
AMICALE LAIQUE DE CERCLES - SECTION ECOLE 2 083€ 2 356€
ASSO FOYER SOCIO EDUCATIF DE CELLES- SECTION ECOLE 2 335€ 2 272€
FOYER RURAL DE TOCANE ST APRE COOP. SCOLAIRE MATERNELLE
DE TOCANE 3 702€ 3 618€
COOPERATIVE SCOLAIRE DE MONTAGRIER 2 587€ 2 629€
OCCE COOP SCOLAIRE ECOLE ELEMENTAIRE DE LISLE 2 482€ 2 398€
Total 59 489€ 59 024€
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_102-DE
Reçu le 05/06/2026 2026/102 du 28 mai 2026 - CCPR
3
Le montant total des subventions 2026 est arrêté à la somme de 59 024 € pour les écoles publiques de la CCPR et les crédits correspondants sont inscrits au budget 2026.
Le conseil communautaire a l’unanimité se prononce favorablement sur les subventions proposées ci-dessus.
Décision du Conseil Communautaire :
Votes pour : 54
Votes contre : 0
Abstention : 0
La secrétaire de séance du 28 mai 2026
Murielle Cassier
Le Président de la Communauté de
Communes du Périgord Ribéracois
Didier Bazinet
Murielle CASSIER
AR Prefecture
024-200040400-20260528-2026_102-DE
Reçu le 05/06/2026