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Conseil Municipal - 04 Conseil Municipal du 27 MARS 2026
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Lalleu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 Conseil Municipal du 27 MARS 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit,
Présents : M. PAPION, HILBEY, LASSALLE, VEINANTE, GENDRON, BOUVET, ROULLIER, DIGUE
Mmes. COTTIER, CHAUSSIS, LE BOZEC, MALEUVRE, PRIME, QUEREL, RABOT. Absente excusée : Madame RACE ayant donné procuration à Monsieur PAPION Secrétaire : Mme CHAUSSIS
Délégations consenties au Maire par délégation du Conseil Municipal
Selon les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales Le Maire expose au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. A l'unanimité, les délégations lui ont été attribués :
A savoir, de prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute
décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget , De passer les contrats
d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ; de prononcer la délivrance et la
reprise des concessions dans les cimetières
d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de
conditions ni de charges, de décider l'aliénation de gré
à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros :de fixer
les rémunérations et de régler les frais et honoraires
des avocats, notaires, huissiers de justice et experts
; de fixer, dans les limites de l'estimation des services
fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs
demandes, De fixer les reprises d'alignement en
application d'un document d'urbanisme :d''exercer, au
nom de la commune, les droits de préemption définis
par le code de l'urbanisme, que la commune en soit
Délégation au Maire pour l'acquisition de biens
mobiliers
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à définir la
somme maximale d'intervention du maire pour
Choix des représentants aux différents organisme
dont siège la Commune :
- SDE 35 : Monsieur PAPION
- SIVU Centre de Secours
Messieurs PAPION et VEINANTE (Titulaires) et
Monsieur BOUVET (Suppléant)
- Conseil d'Exploitation Assainissement
Monsieur LASSALLE (Titulaire) et Madame COTTIER
(Suppléant)-
- Elu chargé de la défense : Madame COTTIER
- Représentant de l'association des citoyens de la
paix : Messieurs VEINANTE (Titulaire) et BOUVET
(Suppléant)
- Référent ALEC et du Syndicat Mixte des Vallons
de Vilaine : Monsieur PAPION et Madame CHAUSSIS
titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces
droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les
dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier
alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les
conditions que fixe le conseil municipal soit : la zone
Ua, Ub et 1 AU prévu par le PLUIH , d'intenter au
nom de la commune les actions en justice ou de
défendre la commune dans les actions intentées contre
elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000
€ pour les communes de moins de 50 000 habitants, de
régler les conséquences dommageables des accidents
dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux
dans la limite :
de 10 000 € par sinistre ; de réaliser les lignes de
trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par le conseil municipal soit à 50 000 € par année
civile :
Vote : 15 Pour
l'acquisition de bien mobilier. Après en avoir délibéré le
conseil municipal a décidé de fixer la somme maximale
autorisée à 5 000 €.
Vote : 15 Pour
(Suppléant pour le Syndicat Mixte des Vallons de
Vilaine)
- Référent Protection Civile
Messieurs PAPION (Titulaire) et HILBEY (Suppléant)
- Référent BRUDED : Monsieur HILBEY (Titulaire) et
Madame CHAUSSIS (Suppléant)
- Référent SMICTOM : Madame PRIME (Titulaire) et
Monsieur DIGUE (Suppléant)
- Référent Plan Communal de Sauvegarde : Monsieur
PAPION (Titulaire) et Messieurs HILBEY et
LASSALLE et Madame COTTIER (Suppléants)
- Référent Office des Sports du Sel de Bretagne :
Monsieur PAPION
Vote : 15 Pour Commission Communales :
Commission Voirie :_ (Point à temps, fleurissement du
bourg et réhabilitation et restructuration des parkings)
Monsieur DIGUE et Mesdames MALEUVRE,
CHAUSSIS, COTTIER et QUÉREL
Commission Cimetière : Messieurs PAPION et DIGUE et
Madame COTTIER
Commission Bâtiments Publics - Médiathèque : (Suivi
de chantier avec les différents corps de métiers et le
conducteur de travaux) Messieurs PAPION,
LASSALLE, ROULLIER, HILBEY, BOUVET et
VEINANTE puis Mesdames MALEUVRE, CHAUSSIS
Commission Bâtiments Publics - Atelier Communal _ :
(Réaliser un état des lieux, inventaire et trouver des
solutions rapides. Clore l'atelier communale (plan, devis) :
Messieurs ROULLIER, DIGUE et GENDRON et
Mesdames CHAUSSIS, RABOT et COTTIER
Commission Bâtiments Publics - Ecole : (réhabilitation
de l'espace cuisine) : Messieurs PAPION, GENDRON,
HILBEY et ROULLIER et Madame RABOT
Commission d'Appel d'Offre
Après vote à bulletins secrets et à l'unanimité ont été
désignés en tant que délégués Titulaires : Monsieur
LASSALLE et Mesdames MALEUVRE et COTTIER puis
en tant que délégués suppléant Madame PRIME et
Messieurs BOUVET et DIGUE. Pour rappel, Monsieur le
Maire a été désigné d'office président de cette
commission.
Vote : 15 Pour
Prêt de matériels aux associations
La Mairie a été sollicité par une association pour
emprunter le vidéoprojecteur et ses câbles de
branchement, l'écran portatif et la sonorisation portable.
Monsieur le Maire n'étant pas contre, il souhaite
encadrer le prêt de ces matériels sous certaines
Commission Bâtiments Publics - Salle des Fêtes :
(rafraîchissement de la salle - état des lieux de la
toiture) Mesdames QUÉREL, COTTIER, MALEUVRE,
PRIME et Messieurs PAPION et DIGUE
Commission Bâtiments Publics - Mairie : (isolation
bureau) : Madame CHAUSSIS et Monsieur PAPION
Commission Bâtiments Publics - Eglise : Mesdames
PRIME, RABOT et COTTIER et Messieurs PAPION et
DIGUE
Commission Bâtiments Publics - Nouveaux Projets _:
Mesdames CHAUSSIS et RABOT et COTTIER et
Messieurs VEINANTE, LASSALLE, HILBEY, ROULLIER,
GENDRON
Commission Animation Noël : Mesdames QUÉREL,
CHAUSSIS, RACE et COTTIER et Messieurs PAPION
et LASSALLE
Commission Animation Artistique : Mesdames RACÉ et
COTTIER et Messieurs BOUVET, HILBEY, VEINANTE
et PAPION
Commission École / RPI / Jeunesse et Sports :
Messieurs LASSALLE, PAPION et HILBEY
conditions et sollicite donc les élus sur les limites à fixer
à ce prêt de biens mobiliers communaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que
le prêt du vidéoprojecteur et ses câbles de branchement,
de l'écran portatif et de la sonorisation portable seront
prêtés exclusivement pour un usage dans les salles
communales et que pour des réunions, précise que le prêt
du matériel ne se fera que pour des associations
communales, et qu'en cas de casse ou de perte, les
matériels prêtés seront remboursés à leurs prix
d'achats.
Une attestation devra être remplit par les présidents
des associations lors du prêt des matériels
Vote : 15 Pour
Prochains Conseils Municipaux
Jeudi 21 mai 2026 - 20h00
Jeudi 25 juin 2026 - 20h00