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Déliberation - doc 1003?202407
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Saint-Mariens.
Lien du pdf (Déliberation - doc 1003?202407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT-MARIENS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 22 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux avril, huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-MARIENS, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BOURREAU Marcel, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19 – Nombre de membres présents : 9 – Votants 10 : DATE DE CONVOCATION : 17/04/2024
PRESENTS : M. BOURREAU, Maire ; Mmes CHARTIER, MAINVIELLE, MM. LESCA, CHARTIER, Adjoints ;
Mmes GUIBERT, VIGEAN, MARION, MM. TARIF, BOUCHAN, GARSAUD.
ABSENTS EXCUSES : MME DANTAS, MM. ARNAUD, RICHARD, ISRAEL.
ABSENT : MMES NIETO, BETILLE, MM. AVRIL, GARUZ.
POUVOIRS : M. RICHARD qui a donné pouvoir à M. BOURREAU,
Mme DANTAS qui a donné pouvoir à MME GUIBERT,
M. ISRAEL qui a donné pouvoir à M. TARIF,
M. ARNAUD qui a donné pouvoir à M. GARSAUD.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAINVIELLE
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DELIBERATION N° 2024-14 – SUBVENTIONS ET DONS 2024
Le Quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 16 avril 2024, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué pour le même ordre du jour et pourra délibérer valablement sans condition de quorum (art L.2121-17 du CGCT).
M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a été décidé de maintenir les critères d’obtention de subvention pour l’année 2024. Mme GUIBERT et M. TARIF quittent la salle du Conseil pendant les délibérations et le vote.
M. le Maire propose un montant global de 6 750€.
Pour : 2 - Contre : 1 - Abstentions : 7
M. le 4ème adjoint propose un montant de 5 000€.
Pour : 5 - Contre : 0 - Abstentions : 5
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide de voter le montant global de 5000 € pour les subventions et dons 2024.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mireille Mainvielle Marcel BOURREAU