Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 1 1 PJ 1 2 Transfert actif LBN AEP
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 1 2 T
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2024 1 1 PJ 1 3 Transfert passif LBN AEP
Déliberation - 2023 1 3 Transfert emprunt AEP Valserres
Déliberation - 2026 1 3 Transfert emprunt AEP Rochebrune
Déliberation - 2024 4 10 Demande subvention AEP LBN
Procès Verbal - 2024 1 1 PJ 1 1 PV mise a diposition LBN AEP
Déliberation - 2024 6 3 Demande subvention AEP casses viverts bas
Déliberation - 2023 6 5 Transfert competence AEP Breziers et LBN
Déliberation - 2024 1 2 Transert emprunts AEP LBN
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 2 Transert emprunts AEP LBN)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Eau et assainissement,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 30 JANVIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le trente du mois de janvier, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-quatre janvier deux mil vingt- quatre.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali
Absents excusés :
ACHARD Liliane, BOREL Christian, CARRET Bruno, ESTACHY Jean-François, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, OLLIVIER Vincent, ROUX Lionel et SARRET Jean.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène
M. ESTACHY Jean-François donne procuration à Mme PARENT Michèle M. LESBROS Pascal donne procuration à Mme VANDENABEELE Magali M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël M. OLLIVIER Vincent donne procuration à M. CESTER Francis
M. ROUX Lionel donne procuration à M. BETTI Alain
M. SARRET Jean donne procuration à M. LAURENT Nicolas
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Transfert des emprunts de la commune de La Bâtie-Neuve à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
Monsieur le président rappelle à l’assemblée que la compétence eau potable des communes de Bréziers et de la Bâtie-Neuve a été transférée dans son intégralité à la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance au 1er janvier 2024 par délibération n°2023-6-5 du 10 octobre 2023.
Il précise que des emprunts ont été contractualisés par la commune de La Bâtie-Neuve afin de réaliser des travaux d’eau potable sur la commune. A la suite du transfert de la compétence eau potable, il y a donc lieu de transférer les emprunts en cours selon les modalités suivantes :
N° 2024/1/2
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 9
VOTES : 32
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 1
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202412-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202412 2
Organisme
bancaire
prêteur
N° de contrat
Montant (en €)
(% communal de
l’emprunt, le %
restant étant déjà
au nom de la
CCSPVA)
Capital restant
dû au
31/12/2023
(en €)
Date
d’échéance
Caisse
d’épargne
CEPAC
ABO56882 250 000.00 (100%) 91 031.76 25 mars
Crédit Foncier
de France 3589262P
469 724.51
(62.63%) 273 501.00 30 avril
Crédit Agricole
Provence Côte
d’Azur
1352428 150 000.00 (100%) 110 940.58 15 septembre
Crédit Agricole
Provence Côte
d’Azur
1352442 114 374.00 (39.02%) 106 779.61 15 septembre
Caisse
d’épargne
CEPAC
A292008V 175 000.00 (100%) 148 265.25
25 mars
25 juin
25 septembre
25 décembre
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à trente et une voix pour et une abstention :
Approuve l’exposé du président.
Approuve le transfert de l’emprunt mentionné ci-dessus ;
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 1er février 2024
Et de la publication, le 06 février 2024
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20240130-D202412-DE en date du 01/02/2024 ; REFERENCE ACTE : D202412