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Arrêté - 26 AT 1290 rue du Vieux Marché AC interdiction STAT du 22 06 au 3 07 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1290 rue du Vieux Marché AC interdiction STAT du 22 06 au 3 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1290
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU VIEUX MARCHE
DU 22/06/2026 AU 03/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SASU ADTP demeurant 118 rue des Guillées 79180 CHAURAY représentée par Monsieur Germain GERMANIQUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Réhabilitation d'immeuble) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/06/2026 au 03/07/2026 RUE DU VIEUX MARCHE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 22/06/2026 et jusqu'au 03/07/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU VIEUX MARCHE, et la RUE DU PETIT PARADIS et 3 RUE DU VIEUX MARCHE :
La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00 et pour la RUE DU VIEUX MARCHE RUE DU PETIT PARADIS Section comprise entre le RUE MERE DIEU et RUE DU VIEUX MARCHE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
La circulation des véhicules est interdite toute la Journée pour les travaux et le stockage des nacelles pendant les phases actives et non-actives
Section comprise entre RUE DU VIEUX MARCHE ET RUE SAINT GELAIS et ( stationnement des nacelles) Section comprise entre RUE DU VIEUX MARCHE et RUE DES TROIS MARIES ( travaux sous palissade). Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Entre 8h00 et 18h00, pour les riverains des rues suivantes:
RUE DU VIEUX MARCHE
RUE DU PETIT PARADIS section comprises entre RUE DU VIEUX MARCHE ET RUE MERE DIEU
Toute la journée, pour les riverains des rues suivantes:
RUE DU PETIT PARADIS section comprise entre la RUE DES TROIS MARES et la RUE DU VIEUX MARCHE (palissade)
RUE DU VIEUX MARCHE section comprise entre la RUE DU PETIT PARADIS et la RUE SAINT GELAIS ( stockage nacelles)
Article 2 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
Page 1 sur 2 N°26_AT_1290 mise en place par le demandeur, SASU ADTP.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SASU ADTP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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