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unknown - BAL DU CLUB DE LAMITIE Autorisation debit temporai
Arrêté - CLUB DE LAMITIE Autorisation debit temporaire 3eme
Arrêté - BAL du Club de Lamitie Autorisation debit temporaire 3eme categorie
Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Arrêté - BAL du Club de Lamitie Autorisation debit temporaire 3eme categorie)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
ale sac Commune d'Ile et Vilaine
AB
Va
ARRETE DU MAIRE
DÉPARTEMENT AUTORISATION D'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
D'ILLE ET VILAINE BOISSONS TEMPORAIRE
3ème catégorie
ARRONDISSEMENT DE
RENNES Le Maire de la commune de Talensac,
COMMUNE VU Le code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2
DE VU Les articles L 3321-1 et L 3335-4 du code de la santé publique
VU Vu l'arrêté préfectoral du 30 juin 2011 réglementant les
TALENSAC heures d'ouverture et de fermeture des débits de
ARTICLE 1:
ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
boissons en Ille-et-Vilaine
VU La demande présentée par Madame THÉZÉ Régine,
Présidente du Club de l’amitié,
ARRÊTE
Madame THÉZÉ Régine, Présidente du Club de l’amitié, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du troisième groupe à l’occasion du bal organisé par le Club de l'amitié, à la salle polyvalente de Talensac le dimanche ler décembre 2024 de 13h30 à 19h00.
Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 30
juin 2011.
Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles
comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique (Modifié par Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre
2015 - art. 12), soit :
Les boissons sont, en vue de la réglementation de leur fabrication, de leur mise
en vente et de leur consommation, réparties en quatre groupes :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat ;
2° (abrogé)
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre,
poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ;
4° Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou
fruits, et ne supportant aucune addition d'essence ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les liqueurs anisées et de 200 grammes minimum par litre pour les
autres liqueurs et ne contenant pas plus d'un demi-gramme d'essence par litre ;
5° Toutes les autres boissons alcooliques.
En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en
date du 10 juillet 2000 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte
contre les bruits de voisinage.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa
publication.
Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie de Montfort-sur-Meu sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame THEZE
Régine.
Fait à Talensac,
Le 13 novembre 2024
Le Maire,
Bruno DUTEIL