Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 0688 ODP S tvx de menuiserie interieure 25
Arrêté - AG 2024 1636 ODP S dgt 5 avenue Victor Hugo 07 01
Arrêté - AG 2025 1016 ODP S tvx de menuiserie interieure 6p
Arrêté - AG 2024 0811 ODP C S tvx de couverture 49 avenue
Arrêté - AG 2024 0455 ODP C tvx mise en place copeaux aven
Arrêté - AG 2026 0128 ODP C S travaux de pose de menuiseri
Arrêté - AG 2025 1057 ODP S dgt 29 avenue victor Hugo 18
Arrêté - AG 2025 1143 ODP S dgt 2 avenue Victor Hugo 27
Arrêté - AG 2025 1646 ODP C S Demenagement 7 avenue Victor
Arrêté - AG 2024 0363 ODP C S tvx de plantation et amenage
Arrêté - AG 2025 0902 ODP S tvx de menuiserie interieure 25 avennue Victor Hugo 15 07 au 01 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0902 ODP S tvx de menuiserie interieure 25 avennue Victor Hugo 15 07 au 01 08)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et de stationnement pour des travaux de
menuiserie intérieure
25 avenue Victor Hugo
Du 15 juillet 2025 au 01 août 2025
N° AG 2025- 0902
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu la demande formulée le 02 juillet 2025, et adressée à la Ville par l’entreprise MED BESOMBES,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 15 juillet 2025, au 01 août 2025, de 07h00 à 19h00, 25 avenue Victor Hugo, l’entreprise MED BESOMBES est autorisée à occuper le domaine public, afin de permettre des travaux de menuiserie intérieure.
Article 2 – Du 15 juillet 2025, au 01 août 2025, de 07h00 à 19h00, 25 avenue Victor Hugo, l’entreprise MED BESOMBES est autorisée à neutraliser une place de stationnement, afin de permettre des travaux de menuiserie intérieure aux Archives Départementales de l’Aveyron.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux ainsi que sur les véhicules nécessaires à l’intervention.
L’entreprise MED BESOMBES responsable de cette intervention, est chargée de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux recommandations de la Ville de Rodez et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions du SETRA). En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
L’entreprise MED BESOMBES devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 04 juillet 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 04 juillet 2025
Publié le 04 juillet 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20250704-ARAG20250902-AR
Reçu le 04/07/2025