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Arrêté - 2026082 ar VAB Trading el Rafy Hotel la berangere 28042026
Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Pérouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026082 ar VAB Trading el Rafy Hotel la berangere 28042026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PEROUGES ARRÊTE
n° 2026082
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
DU
28
avril
2026
PORTANT
AUTORISATION
D'UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
Le
Maire
de
PÉROUGES,
VU
la
loi
n°
96-603
du
5 juillet
1996
relative
au
développement
et
à
la
promotion
du
commerce
et
de
l’artisanat ;
VU
le
décret
n°
96-1097
du
16
décembre
1996
et
notamment
l’article
8
;
VU
la
demande
présentée
le
25
mars
2026
par
Monsieur
Raphael
MONTOLIO,
représentant
de
la
société
Trading
EL/RAFY
GOLD
pour
une
vente
au
déballage
lors
du
rachat
d'or
du
28
avril
2026; ARTICLE
1 :
ARTICLE
2:
ARTICLE
3:
L
ARRETE
|
Monsieur
Raphael
MONTOLIO,
représentant
de
la
société
Trading
EL/RAFY
GOLD
pour
une
vente
au
déballage
lors
du
rachat
d'or
du
28
avril
2026.
La
vente
se
fera
à
l'hôtel
La
Bérangère,
145
Route
de
Lyon
—
D22A
01800
PEROUGES. Les
marchandises
sont
:
- or
d'occasion
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
LYON,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
présent
arrêté
est
transmis
à :
- Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
consommation,
de
la
concurrence
et
de
la
répression
des
fraudes
à
BOURG-EN-BRESSE,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Meximieux,
- Police
Municipale
de
Meximieux,
-
Monsieur
Raphael
MONTOLIO,
représentant
de
la
société
Trading
EL/RAFY
GOLD
Fait
à
PÉROUGES
le 03
avril
2026
Le
Maire,
Nathalie
MICOLAS