Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - web 2013 07 08 cm cr pleumeleuc info
Compte-Rendu - web 2013 07 08 cm cr pleumeleuc info 1
Compte-Rendu - web 2013 07 08 cm cr pleumeleuc info 1
Compte-Rendu - web 2013 12 09 cr pleumeleuc info
Compte-Rendu - web 2013 12 09 cr pleumeleuc info
Compte-Rendu - web 2013 02 18 cm cr pleumeleuc info
Compte-Rendu - web 2013 02 18 cm cr pleumeleuc info
Compte-Rendu - web 2013 04 03 cm cr pleumeleuc info
Compte-Rendu - web 2013 04 03 cm cr pleumeleuc info
Compte-Rendu - web 2013 11 18 cm cr pleumeleuc info
Compte-Rendu - web 2013 07 08 cm cr pleumeleuc info
Document publié le Lundi 8 juillet 2013 par la commune de Pleumeleuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - web 2013 07 08 cm cr pleumeleuc info)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Travail et emploi,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 JUILLET 2013
Travaux sur bâtiment collectif social rue du Presbytère
Outre des travaux de réparation sur la structure intérieure, un nouvel enduit respirant compatible avec le bâtiment en terre sera refait sur l'ensemble du bâtiment.
Modification simplifiée du POS
La modification supprimant l'emplacement réservé n° 40 (terrain jouxtant l'école St Melaine) est approuvée.
ZAC Parc de l'Orme
La rétrocession, par Foncier Conseil à la Commune, des espaces communs d'un deuxième secteur du Parc de l'Orme est acceptée, avec intégration de 700 mètres dans la voirie communale. Une nouvelle voie est nommée "allée des hirondelles".
Revitalisation du centre bourg – étude pré-opérationnelle d'aménagement Le conseil donne son accord à la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'aménagement dans le centre bourg permettant une programmation d'opérations (commerce, habitat,...) adaptée aux enjeux du site et aux besoins ressentis.
Droit de préemption urbain secteur d'activités
La commune renonce à préempter la cession d'un terrain destiné à l'extension de la zone d'activités du Bail.
Cimetière communal
Les tarifs de concessions dans le nouveau secteur aménagé sont fixés. Le coût de déplacement d'une tombe en vue de réaliser une liaison entre les deux parties du cimetière sera pris en charge par la commune.
Relations Commune/Associations
La démarche de formaliser et renforcer les relations entre la Commune et les associations communales par une charte de la vie associative et un guide pratique est approuvée.
Attribution de bourses jeunes
Suite à la décision de janvier dernier de faciliter et d'encourager la mise en place de projets par les jeunes, s'inscrivant dans les axes du projet éducatif local de la commune, deux bourses de 200 € chacune sont accordées .
Tarifs services périscolaires et extra-scolaires année 2013/2014
Les tarifs de l'année 2012/2013 sont reconduits pour 2013/2014 ; une réflexion de fond sur les tarifs sera menée dans le cadre de la nouvelle organisation de ces services liée à la modification du rythme scolaire à la rentrée de septembre 2014.
Création emploi permanent au service technique
Un emploi d'adjoint technique à temps complet est créé au 1er septembre 2013 au service bâtiments communaux, [recrutement de l'apprenti en maintenance bâtiment] sans reconduction, à cette date, de l'accueil d'un nouvel apprenti dans cette formation.
Budgets 2013 – assainissement
Des ajustements sont apportés aux budgets assainissement collectif et assainissement non collectif.
Vœu carte scolaire lycées
Suite au projet de réorganisation de la carte scolaire des lycées du secteur public, la commune émet le vœu d'un maintien du rattachement de la commune au lycée René Cassin de Montfort.