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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbi
unknown - Convention annuelle dobjectif CCRLCM FCL XIII?x541
unknown - Convention annuelle dobjectifs entre la CCRLCM et lassociation LC Rugby League?x54191
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Davejean.
Lien du pdf (unknown - Convention annuelle dobjectifs entre la CCRLCM et lassociation LC Rugby League?x54191)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
i
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
FS
Publié
le
S
L Gr
ID
: 011-200035863-20240410-DE
2024
69-DE
RÉGION LÉZIGNANAISE MINERVOIS
-CORBIÈRES RUGBY LEAGUE
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ENTRE :
1,A
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
REGION
LEZIGNANAISE
CORBIERES
ET
MINERVOWS,
sise
48
Avenue
Charles
Cros
—
11200
Lézignan
Corbières,
représentée
par
son
Président
Monsieur
André
HERNANDEZ,
agissant
es-qualités,
dénommée
ci-après
CCRLCM,
d'une
part,
Et L'Association
LEZIGNAN
CORBIERES
RUGBY
LEAGUE
représentée
par
ses
Co-
Présidents
en
exercice,
dénommée
ci-après
l'Association,
d'autre
part.
VU
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
Avril
2000
;
VU
le
décret
n°
2001-495
du
6
Juin
2001
;
ll a
été
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Conformément
aux
orientations
données
lors
des
assises
nationales
de
la
vie
associative,
les
administrations
doivent,
dans
les
relations
qu'elles
nouent
avec
les
associations,
veiller
tout
particulièrement
au
respect
de
la
liberté
associative
et
des
principes
éthiques
qui
sont
le
fondement
de
la
vie
associative.
À
cette
fin, la CCRLCM
accordera
notamment
une
attention
toute
particulière
à
la
mise
en
œuvre
par
l'Association
des
objectifs
essentiels
qui
sont
l'égal
accès
de
tous
aux
responsabilités
et
l'apprentissage
par
les
jeunes
de
l'exercice
desdites
responsabilités.
À
cet
égard,
l'Association
est
l'un
des
vecteurs
principaux
du
développement
sporlif
et
social
de
la jeunesse
du
territoire.
ARTICLE
1
Objet
Par
la
présente
convention,
l'Association
s'engage
à
réaliser
les
programmes
d'actions
découlant
de
son
objet
social
et
à
mettre
en
œuvre
à
cette
fin
tous
les
moyens
nécessaires
à
leur
bonne
exécution.
La
CCRLCM
charge
l'Association
qui
l'accepte,
d'organiser
diverses
actions
dans
le
cadre
de
la
promotion
du
Rugby
à
Treize.
Ces
actions
concerneront
tant
le sport
de
haut
niveau,
que
le développement
et
la
promotion
dudit
sport
auprès
des jeunes
du
Pays
Corbières
Minervois
et notamment
le développement
de
la
pratique
sportive
via
les
équipes
féminines.
L'Association
devra
prévoir
chaque
aimée
l'organisation
d'un
plan
global
de
formation
de
la jeunesse.
Ce
plan
devra
prévoir
des
actions
de
sensibilisation
et
Le
IOLTANen
avec
les
CFA,
le Collège,
l'Ecole
de
Rugby
et
la section
des
Jeunes
U
FCL.
Pour
sa
part,
la
CCRLECM
s'engage,
sous
réserve
de
l'inscription
des
crédits
au
budget,
à
soutenir
financièrement
la
réalisation
de
ces
objectifs,
y
compris
les
moyens
de
fonctionnement
qu'ils
requièrent. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
D
ID
:011-200035863-20240410-DE
2024
69-DE
ARTICLE 2 :
Durée
Conçue
pour
se
dérouler
sur
une
durée
d'un
an
à
compter
du
01/01/2024,
la
présente
convention
sera
renouvelée
chaque
année
sous
réserve
de
la
présentation
par
l'Association,
Un
mois
après
la
tenue
de
l'Assemblée
Générale
et
au
plus
tard
à
l'expiration
d'un
délai
de
6
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice
comptable,
du
compte
rendu
financier
et
du
bilan.
La
CCRLCM
notifiera
chaque
année
le
montant
de
la
subvention,
pour
l'année
2024 :
27
000
euros
aux-quels
s'ajoutent
3 000
euros
pour
le
développement
de
la
pratique
féminine.
ARTICLE
3
:
Modalités
d'exécution
Les
modalités
d'exécution
de
la
convention
seront
notamment
suivies
et
contrôlées
par
les instances
de
la
CCRLCM
enliaison
avec
les dirigeants
du
Club.
ll
est
bien
précisé
que
toutes
les
activités
organisées
par
l'Association
devront
s'inscrire
dans
le
plan
de
communication
de
la
CCRLCM
et
devront
obligatoirement
mentionner
la
participation
de
celle-ci,
notamment
par
l'apposition
de
son
logo
sur
tous
les
vecteurs
de
communication.
Le
plan
de
communication
de
l'Association
devra
permettre
la
mise
en
valeur
et
la
promotion
de
la
CCRLCM
dans
tous
ses
aspects.
Il est
bien
précisé
que
le
site
meme
de
l'Association
devra
intégrer
des
informations
proposées
par
la
RLCM.
EST
eQIon
est
imputée
sur
les
crédits
du
chapitre
65
du
budget
de
la
Les
subventions
seront
créditées
au
compte
de
l'Association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Obligations
comptables
L'Association
s'engage
à
fournir
chaque
année
à
la
CCRLCM
le
compte
rendu
financier
propre
aux
actions
conformes
à
son objet
social,
signé
par
le
Président,
ainsi
que
les
comptes
annuels
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
ARTICLE
6
:
Sanctions
En
cas
de
non-exécution,
de
retards
significatifs
ou
de
modifications
substantielles,
sans
l'accord
écrit
de
la
CCRLECM
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'association
et
sans
préjudice
des
dispositions
prévues
à
l'article
9
de
la
présente
convention,
la
CCRLCM
peut
suspendre,
diminuer
ou
remettre
en
cause
le
montant
des
subventions.
ARTICLE 7 :
Contrôle
L'Association
s'engage
à
faciliter
à
tout
moment
le
contrôle
par
la
CCRLCM
de
la
réalisation
des
objectifs,
notamment
par
l'accès
à
toute
pièce
justificative
des
dépenses
et
tout
autre
document
dont
la
production
serait
jugée
utile. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
Publié
le
7
ID
:011-200035863-20240410-DE
2024
69-DE
ARTICLE
8
:
Evaluation
L'évaluation
porte
notamment
sur
la
conformité
des
résultats
à
l'objet
mentionné
à
l'article
ler,
sur
l'impact
des
actions
ou
des
interventions
s'il y a
lieu,
au
regard
de
leur
utilité
sociale
ou
de
l'intérêt
général,
sur
les
prolongements
susceptibles
d'être
apportés
à
la
convention
ÿ
compris
la
conclusion
d'une
nouvelle
convention.
ARTICLE
9
:
Renouvellement
La
conclusion
éventuelle
d'une
nouvelle
convention
est
subordonnée
à
la
réalisation
du
contrôle
prévu
à
l'article
7.
ARTICLE
10 :
Résiliation
En
cas
de
non-respect
par
l'une
ou
l'autre
des
parties,
des
engagements
respectifs
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
Les
Co
Présidents,
Le
Président
de
la
CCRLCM Envoyé en préfecture le 1 1/04/2024 Reçu
en
préfecture
le
11/04/2024
s
nd
Publié
le
ID : 011-200035863-20240410-DE_2024_
69-DE