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unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D20B 2025 Creation de Postes – INTERVENANTES A DOMICILE?x24608
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région Lézignanaise Corbières et Minervois - D20B 2025 Creation de Postes – INTERVENANTES A DOMICILE?x24608)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de l'AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION du CIAS
de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Conseil d’Administration du CIAS : 25
RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
En exercice : 25
Qui ont pris part à la délibération : 13
Date de convocation : 03/07/2025
SÉANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Date d'affichage :
N° 20/2025
OBJET : CREATION DE POSTES – INTERVENANT(E)S A DOMICILE
L’an deux mille vingt-cinq et le sept juillet, à 11H30, les membres du Conseil d’Administration du C.I.A.S. de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières Minervois, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur André HERNANDEZ, Président du CIAS.
Madame Geneviève LOPEZ est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : (13)
Président du CIAS André HERNANDEZ
CAMPLONG D’AUDE Serge LEPINE
FABREZAN Isabelle GEA
FELINES TERMENES Jean Marie SAURY
LUC SUR ORBIEU Yves KOSINSKI
ROQUECOURBE MINERVOIS Corinne GIACOMETTI
ROUBIA Geneviève LOPEZ
ST ANDRE DE ROQUELONGUE Jean-Michel FOLCH
TOURNISSAN Marie Claude MENDOZA
VILLEROUGE TERMENES Françoise FULLANA
ADHCO Jacques VILLEFRANQUE
ANAV Marie Claude MARTINEZ
UDAF Jean DANEY DE MARCILLAC
Etaient absents les représentants des Communes ou associations suivantes : (12) CONILHAC CORBIERES Serge BRUNEL
CRUSCADES Jean-Claude MORASSUTTI
LEZIGNAN CORBIERES Christine BENET
MONTSERET Bachir MEDANI
MOUX Jacques DOUTRE
ORNAISONS Muriel SAEZ
PARAZA Emile DELPY
THEZAN DES CORBIERES Philippe PUECH
AFDAIM Georges GRANDJEAN
ALZHEIMER UN AUTRE REGARD Marianne TAILLANDIER
FAOL Danielle SUDRE
ISIS Brigitte BRIOLE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3, R2313-8,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant à qui il appartient de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des textes précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. CONSIDÉRANT les compétences exercées par le CIAS de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois,
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir 4 postes d’intervenant(e)s à domicile,
Le Conseil d’Administration, après en avoir délibéré
Par : 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION 13 voix POUR
DECIDE la création à compter du 1er septembre 2025 de 4 postes d’intervenant(e)s à domicile,
MISSIONS : Dans le cadre du projet de service et du respect de la dignité des bénéficiaires, l’intervenant(e) à domicile favorise le maintien à domicile, contribue au maintien de l’autonomie et soutient l’activité sociale et relationnelle des personnes en perte d’autonomie, handicapées ou âgées. Ces missions peuvent s’exercer en horaires fractionnés, en fin de semaine et/ou les jours fériés.
CADRES D'EMPLOIS POSSIBLES : agent social
GRADES POSSIBLES : tous les grades du cadre d’emploi
CATEGORIES POSSIBLES : C
OUVERTURE AUX CONTRACTUELS : Oui avec une rémunération appréciée par le Président selon la nature des fonctions et le profil des candidats par référence aux grilles indiciaires des grades possibles
NOMBRE DE POSTES :
1 poste à temps non complet à 27h30
1 poste à temps non complet à 17h30
1 poste à temps non complet à 5h15
1 poste à temps non complet à 3h30
DÉCIDE d’inscrire au budget les crédits correspondants.
HABILITE le Président à signer toutes les pièces utiles à cet effet.
INFORME que, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, y compris par l’application Télérecours citoyens qui est accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Le Président, André HERNANDEZ