Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Avis information Conseil municipal du 29 juin 2026
Déliberation - Avis Information CM 28032026
Déliberation - Avis d information Conseil municipal 14 septembre
Déliberation - Avis information Conseil municipal du 27 avril 202
Déliberation - Avis information Conseil municipal du 20 juillet 2
Déliberation - Avis d information Conseil municipal 12 octobre 20
Déliberation - Avis information Conseil municipal du 26 mai 2026
Déliberation - Avis information Conseil municipal du 2 février 20
Déliberation - Avis Information CM 16112026
Déliberation - Avis information Conseil municipal 15 décembre 202
Déliberation - Avis Information CM 5 JUIN 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - Avis Information CM 5 JUIN 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
A N N La CY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Savoie
COMMUNE D’ANNECY
AVIS D'INFORMATION
OBJET : CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’ANNECY
Selon l'arrêté n° PREF-DCI-BCAR-2026-0217 du 18 mai 2026, les Conseillers municipaux du département de la Haute-Savoie sont convoqués le vendredi 5 juin 2026 pour procéder à l'élection des délégués titulaires et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
Le Conseil Municipal de la commune d'Annecy se réunira en séance publique le :
VENDREDI 5 JUIN 2026 À 17H30
à Cap Périaz
Annecy le. 28 MAI 2026
Le Maire,