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Déliberation - DEL 2023 93 Actualisation du Reglement Interieur
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 93 Actualisation du Reglement Interieur)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq mai à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 19 mai 2023, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents : Virginie BARRA
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Raphaël GUILLERMAIN, Sylvie CORDIER
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_93
ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE SORGUES
L’école municipale de musique et de danse de Sorgues, dite « EMMD », est un service municipal, chargé de dispenser un enseignement spécialisé dans les domaines de la musique et de la danse. Elle est administrée par la Commune de Sorgues. Le choix des disciplines et instruments enseignés, les tarifs appliqués et les conditions d’accueil relèvent de la compétence du Conseil Municipal. Son fonctionnement administratif est placé sous l’autorité du Maire de Sorgues.
Le règlement intérieur a pour but de définir les règles de fonctionnement de l’EMMD, à partir des orientations fixées par le conseil municipal.
Les élèves et leurs parents ou représentants légaux sont tenus d’en connaître les dispositions et de s’y conformer.
Ce projet est proposé afin d’actualiser le règlement intérieur afin de rendre possible un remboursement des frais de dossier, dans le cas où la prestation proposée par la collectivité ne correspond plus à celle proposée au moment de la réinscription ou de la préinscription.
Le montant des frais de dossier est fixé par la délibération des tarifs, votée lors de la précédente séance du Conseil municipal.
Les modifications portent sur l’Article 3 : Modalités d’inscription et droits d’inscription - Paragraphe B
Le détail des modifications est indiqué dans le document annexé « Modifications apportées au règlement intérieur de l’EMMD ». Le projet de règlement est également annexé.
Le Conseil municipal est invité à en délibérer.
Publiée le 02 juin 2023 Vu l’avis favorable de la commission,
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_102 en date du 10 Juillet 2020, par laquelle le conseil municipal a adopté le règlement des études de l’école municipale de musique et de danse,
Vu la délibération n° DEL_2023_66 en date du 27 avril 2023 par laquelle le conseil municipal a modifié les tarifs de l'école de musique et de danse, notamment les frais de dossier, permettant ainsi le remboursement,
Considérant la nécessité d’actualiser un point du règlement intérieur,
Sur le rapport présenté par Jacqueline DEVOS;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE le projet de règlement intérieur relatif aux règles de fonctionnement de l’école municipale de musique et de danse de Sorgues.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.