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Déliberation - DEL 039 COMPTE DE GESTION LES CLOS DALBRET
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 025 Compte de Gestion 2022 LES Clos Dalbret
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 025 Compte de Gestion 2022 LES Clos Dalbret)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
nt en albrèt
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET:
Compte de gestion 2022 —
Les Clos d’Albret
N° 025/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD. Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARREÈRE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ. Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur SANCHEZ
Après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Receveur Municipal.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2022.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
CONSIDERANT QUE LA GESTION DU RECEVEUR MUNICIPAL N'APPELLE PAS D'OBSERVATION PARTICULIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devañtle Tribunal Adrmiristatif de BORDEAUX dans u9 délai de 2 mois à cornpier de $a publication el de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL2225282023-BF
Reçu le 22/03/2023 LE CONSEIL MUNICIPAL
1 - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1€ janvier au 31 décembre 2022, y
compris celles relatives à la journée complémentaire.
2 - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
DECLARE à l'UNANIMITE que le Compte de Gestion dressé pour le budget des Clos d'Albret, en ce qui concerne l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL2225282023-BF
Reçu le 22/03/2023