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Arrêté - AT2023 073
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - AT2023 073)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2023 - 073
RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 4 BIS RUE DE PARIS, A TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE TROIS PLACES DE STATIONNEMENT,
LE MARDI 14 MARS 2023 INCLUS
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de la route et notamment en son article L. 325-1 et suivants, en ses articles R. 4179, R. 417-10,
Vu le code pénal, notamment en ses articles 131-13 et R. 610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté n° AT2023-072 en date du 20 février 2023, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 4 bis rue de Paris, à Taverny, au profit de la société COFIDIM MAISONS SÉSAME OUEST, sur l'équivalent de trois places de stationnement, pour un accès au chantier, dans le cadre de travaux pour la construction d'une maison individuelle, le mardi 14 mars 2023 inclus,
Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public 4 bis rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, accordée à la société COFIDIM MAISONS SÉSAME OUEST, le mardi 14 mars 2023 inclus ;
Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement 4 bis rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée du chantier, le mardi 14 mars 2023 inclus :
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;
Publication le : .221G92 19232
Notification le :
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 ARRÊTE
Article 1°":
Le stationnement sera interdit de manière temporaire 4 bis rue de Paris, à Taverny, sur l'équivalent de trois places de stationnement, le mardi 14 mars 2023 inclus, sauf services de secours et services publics, afin de permettre l'accès au chantier.
Article 2:
Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).
Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).
Article 3 :
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.
Article 4 :
Le Centre Technique Municipal de Taverny procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.
Article 5 :
Madame le Maire, Madame le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- tavernvy.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens »
(informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
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eñce PORTELLI
Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2023-073
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