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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 5 5
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberations du Conseil Municipal de Luzech 2024 5 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LUZECH
Délibération
N° 2024_5_5
Convocation du 26 juin 2024
Le premier juillet 2024 à 18h00, les membres du Conseil municipal de la Commune de LUZECH se sont réunis dans la salle du Conseil municipal de la mairie, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Bernard PIASER, Maire de LUZECH.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Delphine AZNAR, M. Gérard ALAZARD, M. Pierre BALTENWECK, M. Pierre BORREDON, Mme Christine CALVO, M. Floréal CARBONIE SUILS, M. Patrice CASTANIER, M. Benoît FABRE, Mme Christina GARRIGUES, Mme Lydie LAFON, Mme Sonia LEGLAIVE, Mme Chrystèle MINELLO, M. Rémy MOLIERES, M. Bernard PIASER, M. Pascal PRADAYROL
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Mme Claudine AUDOIN
ÉTAIENT ABSENTS :
./.
EXCUSÉ(S) AYANT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. Pierre BALTENWECK
LA SÉANCE SE POURSUIVANT
Délibération n° 2024_5_5 : Décision modificative n°2024-01 Budget Photovoltaïque
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il vient d’accorder par délibération n°2024_5_4 une avance de trésorerie remboursable du budget principal de la Commune au profit du budget annexe Photovoltaïque, et qu’il convient d’actualiser le budget primitif 2024 de ce budget annexe pour intégrer ces nouvelles dépenses et recettes.
A cet effet, Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le projet de décision modificative n° 2024-01 relatif à l'exercice comptable 2024 du budget annexe Photovoltaïque de la Commune.
Monsieur le Maire expose alors à l'assemblée :
Les conditions d'élaboration de ce projet de décision modificative,
La répartition des crédits permettant de faire face, dans les meilleures conditions, aux opérations financières et comptables de l'exercice 2024, au regard du budget annexe Photovoltaïque 2024. Les écritures sont les suivantes :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6156 : Maintenance 0,00 € 1 500,00 € 0,00 € 0,00 €
R-7741 : Subventions exceptionnelles de
la collectivité de rattachement
0,00 € 0,00 € 0,00 € 5.500,00 €
R-7088 : Autres produits d’activité
annexe
0,00 € 0,00 € 4 000,00 € €
Total FONCTIONNEMENTT 0,00 € 1 500,00 € 4 000,00 € 5 500,00 €
Total
Général
1 500,00 € 1 500,00 €
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le projet de décision modificative n° 2024-01 de l’année 2024 sur le budget annexe Photovoltaïque se présente comme suit :
Section de fonctionnement :
• en dépenses : 1 500,00 €,
• en recettes : 1 500,00 €,
D'où un total en dépenses et en recettes pour la décision modificative n°01 du budget annexe Photovoltaïque de l'année 2024 de 1 500,00 €.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil municipal :
• De voter la décision modificative n° 2024-01 de l'année 2024 :
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
Le Conseil municipal, après avoir ouï l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, décide :
• De voter la décision modificative n° 2024-01 de l'année 2024 :
o Par nature et au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement,
• D’adopter la décision modificative n° 2024-01 relative à l’exercice comptable 2024 du budget annexe Photovoltaïque, telle que présentée ci-dessus.
En exercice Votants Nombre de suffrages exprimés
16 Présents : 15 Procurations : 0
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits. REÇU EN PREFECTURE LE :
02/07/2024
DATE DE MISE EN LIGNE :
02/07/2024
Pour expédition conforme,
Le Maire,
Monsieur Bernard PIASER