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Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune d'Aigne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241014 listedlibrations)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 octobre2024
Salle de la Mairie – AIGNE – 18h00
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
*****************************
1/- Approbation du procès-verbal réunion du 20 août 2024.
Approuvé à l’UNANIMITE des membres présents.
2/- Délibération sur la mise en place d’une DIGU (déclaration d’intérêt général et d’urgence) dossier des bois brûles
Délibération N°2024-18. = adoptée à l’UNANIMITE (7 POUR)
3/- Création d’un emploi permanent selon l’article L332 8 3, service technique
Délibération N°2024-19. = adoptée à l’UNANIMITE (7 POUR)
4/- Délibération pour autorisation signature acte authentique servitude ENEDIS
Annulation de ce point de l’ordre du jour suite aux modifications du projet par Enédis
5/- Délibérations décisions modificatives du budget – a) amortissements – b) création d’une servitude
Délibération N°2024-20. = adoptée à l’UNANIMITE (7 POUR) Délibération N°2024-21. = adoptée à l’UNANIMITE (7 POUR)
6/- Délibération sur les listes des non valeurs à inscrire au budget et décision modificative
Délibération N°2024-22. = adoptée à l’UNANIMITE (7 POUR)
7/- Délibération pour délégation au Maire de l’admission en non valeurs pour les faibles créances
Délibération N°2024-23. = adoptée à l’UNANIMITE (7 POUR)
MAIRIE D’AIGNE
8-10 Place de la Fontaine
34210 AIGNE
_________
Tel: 04.68.91.22.47
Fax: 04.68.91.80.65
mairie-aigne34@orange.fr 8/- Rapports 2024 sur la qualité du service eau et assainissement données 2023
Délibération N°2024-24. = adoptée à l’UNANIMITE (7 POUR)
***********************************