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Déliberation - 20241210 018 a personnel modification emploi electricien
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 018 a personnel modification emploi electricien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Pubié le 7
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 018 A-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-018-A
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 10 DECEMBRE 2024
OBJET / GAÏIA : Personnel : modification d’emploi d’électricien.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 4 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 27 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aiïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Evyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean- Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : M. Jean-Jacques Lassus, Mme Carmen Gonzalez, conseillers municipaux.
Procuration: M. Jean-Jacques Lassus à M. Christian Devèze ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Desperies.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée
secrétaire de séance.
Pour donner suite au départ en retraite d’un agent des services techniques, M. le Maire propose au Conseil municipal de compléter la délibération en date du 21 juin 2010 portant création d’un emploi d’agent polyvalent des services techniques en ouvrant l’emploi à tous les grades du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux et du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux, et en permettant le recours aux contractuels.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois serait complété et modifié comme suit :
Emploi : Agent polyvalent des services techniques.
Grades associés : - Agent de maîtrise
- Agent de maîtrise principal
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal 2°% classe
- Adjoint technique principal 1°" classe
Catégorie hiérarchique : C
Effectif budgétaire : 1
Temps hebdomadaire moyen de travail : 35 h
Fondement du recrutement en qualité de contractuel : Art L332-14 du CGFP
18/12/2024 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS bé le
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
TT
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20241210-20241210 018 A-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20241210-018-A
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
“ par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
“par dérogation, le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire,
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 478.
En outre, la rémunération comprendrait les primes et indemnités prévues pour les cadres d’emplois correspondant aux fonctions assurées telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints d'animation territoriaux par délibération du Conseil municipal en date du 26 novembre 2018.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE
- l’association des grades des cadres d’emplois d’adjoint technique et d’agent de maitrise à l’emploi d’agent polyvalent des services techniques,
- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel,
- que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, cet emploi sera doté d'un traitement afférent à un indice majoré compris entre 367 et 478.
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait conforme :
à ‘ 48 Ca bo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
Mme Joana LACARRA Par délégation du Maire Secrétaire de séance / Saioko idazkaria Eliane AIZPURU