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Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 5 16 Visee)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Extrait du Registre des Délibérations
CM du mardi 23 juin 2026 2026-5-16 Page 1/1
Conseil Municipal du Mardi 23 Juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois juin, l’assemblée délibérante régulièrement convoquée le lundi 15 juin 2026, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, en Salle des Mariages de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul FONTAINE, Maire.
Conseillers en exercice : 29
PRÉSENTS : Jean-Paul FONTAINE, Françoise MAES, Thierry DANCOINE, Christelle MARTIN, Arnaud PIESSET, Kamel ZEBBAR, Antonio PROVENZANO, Gilberte DUJARDIN, Bernard BAVIER, Christiane NOIRET, Joël POPEK, Georges PIOTROWSKI, Stella DEVIGNE, Sébastien FAUVEAUX, Émilie WOZNIAK, René LACAILLE, Clément BLOND, Guillaume CATHERINE, Benjamin DUPONT, Yves HORNEZ, Patrick PREVOT, Nelly CROENNE, Dorothée DELFORGE, Sylvie DUPONT, Sylviane HAUDRECHY, Brigitte PRZYBYLSKI, Émilie ZMYSLONY
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Laurence WASSON - Pouvoir à Antonio PROVENZANO
Priscilla BEVILACQUA - Pouvoir à Françoise MAES
Secrétaire de séance : Clément BLOND
Délibération n°2026-5-16
BAIL AU NOM DE M GUILLAUME SINIARSKI
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune a consenti un bail à M Guillaume SINIARSKI pour les parcelles ZA 9, 14 situées sur le territoire de Flines-lez-Râches d'une superficie totale de 1ha 40a 10ca.
Vu l’obligation de mettre à jour les baux communaux en matière de fermage à la demande de la Direction Générale des Finances Publiques,
Monsieur le Maire propose de mettre à jour le bail au nom de Monsieur Guillaume SINIARSKI pour une durée de 9 ans du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2034 et de fixer une redevance annuelle de 196,14 € soit 140 € l’hectare.
Le prix de la location sera révisable tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice des fermages pendant la même période (indice de référence 2025 : 123,06 - période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026). Pour 2026, le montant du fermage sera égal au fermage 2025 X indice 2026 / indice 2025, et ainsi de suite.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE SON ACCORD sur la mise à jour du bail au nom de M Guillaume SINIARSKI pour une durée de 9 ans, du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2034 pour les parcelles ZA 09 et ZA 14 situées sur le territoire de Flines-lez-Râches d'une superficie totale de 1 ha 40 a 10 ca,
FIXE la redevance annuelle 2025 à 196,14 € soit 140 € l’hectare. Le prix de la location sera révisable tous les ans en fonction de l’évolution de l’indice des fermages pendant la même période (indice de référence 2025 : 123,06),
DONNE POUVOIR à M le Maire pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Ainsi délibéré le 23 Juin 2026 et le
présent extrait conforme au registre
Jean-Paul FONTAINE, Maire,
Publié sur le site internet le 06/07/2026
Envoyé et reçu au contrôle de légalité le 02/07/2026
Télétransmission n°059-215903279-20260623-2026_5_16-DE