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Compte-Rendu - CR 7 CM29102020 presse internet Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Sougé-le-Ganelon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 CM29102020 presse internet)Thèmes du document : Logement, Famille, Transports, 1/7

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2020

SÉANCE DU 29 OCTOBRE 2020 - Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 16 octobre 2020. L’an deux mil vingt le vingt-neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni exceptionnellement à la Salle des Associations (changement de lieu de réunion en raison du contexte sanitaire Covid 2019), en Séance publique, sous la présidence de M. RALLU Philippe, Maire de Sougé-le-Ganelon.

Date d’affichage de la convocation : 16 octobre 2020

ETAIENT PRÉSENTS : M. RALLU Philippe – M. MONNIER Pascal – Mme BEUCHER Sylvie - M. MOUETAUX Patrick – Mme BOUCHER Brigitte - Mme MABILLE Anne-Claire – M. CHEVÉ Gilles - M. BOULAY Gérard - Mme TROCHERIE Arlette – Mme JULIENNE Martine – Mme LENORMAND Valérie – Mme PITOU Peggy – M. COMMIN Cédric –

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. DORNEAU Jean-Marc – M. CHEMIN Loïc -

M. DORNEAU Jean-Marc a donné pouvoir à M. BOULAY Gérard.

M. CHEMIN Loïc a donné pouvoir à M. MOUETAUX Patrick.

 Adoption de l’ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du compte rendu de séance du 24.09.2020

Ajout délibération : Convention GAZ 6 UGAP (achat public groupé de gaz naturel)

Soumis à délibération

• Décision modificative budgétaire n°2 du budget principal 2020

• Annulations de locations de salle polyvalente en raison du contexte sanitaire : sort des acomptes versés

• Statuts SIVOS Assé-Sougé : modification de la délibération n°D20200924-0046 du 24.09.2020 suite aux observations du contrôle de légalité

• Mise à jour de la base adresse du Service du cadastre : création ou changement de nom de voies et lieux-dits (corrections)

Non soumis à délibération

• Presbytère : projet de pose d’un portail

• Mise à jour du PCS (Plan Communal de Sauvegarde) et du DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)

• Informations diverses

• Questions diverses

 Désignation du secrétaire de séance : Mme Pitou Peggy est désignée en qualité de secrétaire.

 Adoption du compte rendu de séance du 24.09.2020 : le compte rendu est adopté à

l’unanimité.2/7

Une photo du Conseil municipal a été prise afin de préparer l’exposition des photos d’associations de fin d’année (exposition extérieure).

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir observer une minute de silence en mémoire de M. Samuel Paty, victime de l’attaque terroriste de Conflans-Sainte- Honorine en date du 16 octobre dernier, ainsi que des trois victimes de l’attentat de ce jour à la Basilique de Nice.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL 2020 :

Dépenses non inscrites au budget 2020 :

✓Achat terrain Bruneau pour extension périmètre lavoir Escole Corbin : budget estimatif 2200 € Acquisition : 35 m² x 6 € = 210 € ~

Géomètre : 984 € ttc

Frais de notaire : 1000 € ~

✓Achat plaques de numéros de rues / lieus dits : budget 1250 €

Devis Signaux Girod : 1245,81 € (retenu)

Devis Signals : 2841,60 €

✓Achat de guirlandes arbres place Eglise : 800 € ~

✓Remplacement miroir rue Puits Forget : 600 €

Ces dépenses peuvent être financées par prélèvement sur le budget dépenses imprévues.

DELIBERATION N°D20201029-050 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Sur proposition du Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire n°2 suivante du budget principal de l’année 2020 (DM2) :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 022

022 - Dépenses imprévues : - 4 838

Chapitre 023

023 - Virement à la section d’investissement : + 4 050

Chapitre 011

60632 – Fourniture de petit équipement : + 788

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Chapitre 21

2111 – Terrains nus : + 2200

21578 – Autre matériel et outillage de voirie : + 1250

2188 – Autres immobilisations corporelles : + 600

Recettes d’investissement

Chapitre 021

021 – Virement de la section de fonctionnement : + 4 0503/7

ANNULATIONS DE LOCATIONS DE SALLE POLYVALENTE EN RAISON DU CONTEXTE SANITAIRE : SORT DES ACOMPTES VERSES :

DELIBERATION N°D20201029-051 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Le Maire expose :

Cinq réservations de location de salle polyvalente ayant fait l’objet du versement d’un acompte ont dû être annulées en raison de la crise sanitaire de la Covid 2019, représentant une somme totale encaissée à ce jour de 441 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de procéder au remboursement des sommes encaissées par émission de mandats de paiement,

- Charge le Maire de faire procéder à ces remboursements.

Cette décision vaut pour toutes les locations à venir dans la mesure où les annulations seront inhérentes à la crise sanitaire de la Covid 2019.

MODIFICATION DES STATUTS DU SIVOS ASSE - SOUGE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°D20200924-046 DU 24.09.2020 SUITE AUX OBSERVATIONS DU CONTROLE DE LEGALITE :

DELIBERATION N°D20201029-052 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-20 ; Vu l’arrêté préfectoral du 13 septembre 1990 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ;

Vu l’arrêté préfectoral du 17 février 2004 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ; Vu l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2017 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon ; Vu la délibération du 21 septembre 2020 du comité syndical du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire d’Assé le Boisne et de Sougé le Ganelon, décidant la modification des statuts ; Vu la délibération n°D20200924-046 du Conseil municipal en date du 24.09.2020, Vu la lettre d’observations de Madame la sous-Préfète de Mamers en date du 6 octobre 2020,

Sur proposition du Maire ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide de rapporter la délibération n°D20200924-046 en date du 24.09.2020, - Accepte les modifications présentées,

- Valide la nouvelle rédaction des articles 4 et 5 des statuts du SIVOS ASSE-SOUGE, ainsi qu’il suit :

ARTICLE 4 - Le Syndicat est dirigé par un Comité, conformément aux dispositions des articles L5211-6 à L5211-8, L5212-6 et L5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, composé de 8 délégués élus par les Conseils Municipaux intéressés, chaque commune désignant 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants 4 délégués titulaires.

ARTICLE 5 - Le Comité élit parmi ses membres :

-Un président

-Un vice-président

-Un secrétaire4/7

Le bureau est composé d’un président, d’un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre est librement fixé par le comité syndical dans le respect des dispositions prévues par l’article L.5211-10 du C.G.C.T, et d’un membre (secrétaire).

- Autorise le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSE DU SERVICE DU CADASTRE : CRÉATION OU CHANGEMENT DE NOM DE VOIES ET LIEUX-DITS (CORRECTIONS) :

DELIBERATION N°D20201029-053 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Lors des travaux de mise à jour de la base adresse du Service National des Adresses (S.N.A) pour l’implantation de la Fibre Optique sur l’ensemble du territoire communal, des incohérences ont été relevées lors du croisement des informations avec le Service du Cadastre : adresses inexistantes ou erreurs d’orthographe. Des corrections s’imposent auprès du Service du Cadastre.

Afin que l’ensemble des Services puissent bénéficier de la même base de données, le Maire propose de procéder aux créations ou modifications des lieux-dits concernés.

L’exposé entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de procéder aux créations ou modifications des noms de lieux-dits suivants :

• LE CHAMP L’AUBIER (au lieu de : L’AUBIER)

• LA CROIX DE MAUJOURNÉE (création)

• LA GAISNIÈRE (au lieu de : LA GAINIÈRE)

• LA PROVOTIÈRE (au lieu de : LA PROVOSTIÈRE)

• LES HANTELLES (au lieu de : LES HAUTELLES)

• LES SUHARDIÈRES (au lieu de : LES SOUARDIÈRES)

• LA MAISONNEUVE (au lieu de : LA MAISON NEUVE)

• PRÉMOU (création)

- Charge le Maire de prendre l’arrêté municipal relatif au numérotage des maisons, - Charge le Maire de notifier cet arrêté de numérotation auprès des propriétaires concernés, - Charge le Maire d’effectuer toute démarches relatives à l’exécution de la présente délibération et de transmettre la liste des habitations au Service du Cadastre.

CONVENTION GAZ UGAP 6 (ACHAT PUBLIC GROUPÉ DE GAZ NATUREL) :

DELIBERATION N°D20201029-054 (Présents : 13 – Votants : 15 - Pour : 15)

Le Maire expose :

Un dispositif d’achat groupé de gaz naturel a été mis en œuvre par l’UGAP (Union des groupements d’achats publics) afin d’accompagner les personnes publiques confrontées à la fin des Tarifs Règlementés de Vente depuis 2015.

Ce dispositif permet d’obtenir des conditions techniques et financières performantes, dispense d’une procédure d’appel d’offres public, et présente l’avantage d’une souplesse et d’une facilité d’exécution du marché.

La date d’entrée dans le marché doit être comprise entre le 01/07/2021 et le 01/06/2025.5/7

Les quatre sites communaux raccordés au réseau gaz naturel sont concernés : • Mairie (échéance contrat en cours le 30/06/2023)

• Salle polyvalente (échéance contrat en cours le 30/06/2023)

• Vestiaires du stade (échéance contrat en cours le 31/12/2021)

• Eglise (échéance contrat en cours le 31/08/2021)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au dispositif d’achat groupé de l’UGAP, pour la fourniture de gaz naturel, - Autorise le Maire à signer la convention correspondante dont le terme est fixé au 30/06/2025, et tous documents s’y rapportant.

PRESBYTERE : PROJET DE POSE D’UN PORTAIL :

Suite à quelques incidents d’intrusion au Presbytère, M. Rallu propose la pose d’un portail et d’un portillon.

Deux entreprises ont été consultées par M. Mouetaux : Store et Fermeture LOYER et MPO. Les devis sont présentés au Conseil avec l’illustration des différents modèles proposés en aluminium laqué de couleur sable.

Le Conseil donne son accord de principe pour réaliser cette installation et retient l’entreprise MPO pour un budget de l’ordre de 5000 € ttc, des précisions d’ordre technique devant toutefois être apportées. La pose interviendra en janvier 2021 en raison des délais de fabrication.

MISE A JOUR DU PCS (PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE) ET DU DICRIM (DOCUMENT D’INFORMATION COMMUNAL SUR LES RISQUES MAJEURS) :

Par arrêté préfectoral du 21/02/2020, la Commune de Sougé le Ganelon a été classée en zone à potentiel RADON significatif (zone 3). Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) a été mis à jour en conséquence. Ce document modifié sera distribué aux habitants avec le bulletin municipal de janvier 2021.

Cette information sera également intégrée au PCS (Plan Communal de Sauvegarde) qui doit par ailleurs faire l’objet d’une actualisation générale suite aux élections municipales notamment. L’affichage dans les ERP communaux sera modifié en ce sens. A noter l’obligation de diagnostic Radon à l’école à réaliser avant le 30/04/2020.

INFORMATIONS DIVERSES :

Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) : Suite à une relance de la DDT un point des travaux restant à réaliser a été fait en concertation avec M. Monnier. Les attestations d’achèvement de travaux accompagnées de toutes pièces justifiant la réalisation des travaux et actions prévus par l’agenda seront transmises au préfet dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le dossier devra être clôturé d’ici mars 2021 afin de solder l’aide au titre de la réserve parlementaire du Sénat.

Les travaux de réalisation d’une bande de guidage avec passage piéton podotactile reliant la place de stationnement PMR à l’entrée du cimetière seront à associer aux travaux de signalisation horizontale à revoir dans les agglomérations du bourg et du Gué-Ory (recensement à effectuer par la commission Voirie). De plus des remplacements de lavabos sont à prévoir à la cantine et à l’école, et des nez de marches et contre-marches à poser à l’école et à l’église.6/7

Soubassements de toitures école : Des travaux de peinture ou de remplacement en fonction du coût, sont à prévoir au budget 2021.

Travaux de peinture à prévoir : L’état des menuiseries façade ouest du presbytère, du portail de l’école, des portes de la cantine, des menuiseries mairie côté jardin, nécessitent une remise en peinture.

Numérotation des habitations : Suite à l’obligation de numéroter toutes les habitations sur le territoire communal, à l’occasion du déploiement du réseau Fibre Optique, les plaques de numéros seront posées début 2021 par les services techniques communaux. Un courrier d’information sera adressé à toutes les personnes concernées en temps utile. (Prévoir l’achat d’une perceuse percussion sur batterie)

Plantations haies de charmilles lotissement la Plaine des Boulaies : L’intervention de l’entreprise Gorronnaise de Jardins pour les plantations en façade des lots 11 et 12, et l’engazonnement de la zone entre les deux, est prévue fin novembre.

Pour les autres lots, le marché ne prévoyant pas d’intervention au cas par cas, il a été demandé de retirer cette prestation du marché et de réaliser ces plantations en interne au fur et à mesure des constructions.

A noter que 3 parcelles seront construites en 2021 suite à permis de construire validés.

Illuminations de fin d’année : Achat de guirlandes pour les arbres de l’église (budget 800 €).

Opération 1 naissance, 1 arbre : Huit naissances sont recensées en 2019. Compte tenu des arbres déjà plantés, 4 nouveaux arbres seront plantés cet automne avec apposition d’une plaque au prénom des enfants concernés. Un courrier sera transmis aux parents afin de recueillir leur accord. Une cérémonie de parrainage aura lieu ultérieurement.

Cérémonie du 11 novembre : En raison du confinement, la cérémonie de remise de médaille militaire est annulée pour la seconde fois et reportée en mars 2021. La cérémonie commémorative du 11 novembre se déroulera en comité restreint.

Distinctions anciens Adjoints : MM. GESLIN Daniel et BOBLET ont été nommés « Adjoint honoraire », par arrêté de M. le Préfet de la Sarthe en date du 15.09.2020.

La médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon VERMEIL, a par ailleurs été accordée à M. GESLIN Daniel, pour 31 années de fonctions d’Adjoint au Maire. Ces remises de distinction seront faites lors de la cérémonie des vœux 2021, ou ultérieurement selon l’évolution du contexte sanitaire.

Repas des Anciens : En contre partie du traditionnel repas qui est annulé, le Conseil municipal valide l’attribution d'un colis de Noël à l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et plus, moyennant un budget de l’ordre de 12 € par personne. On dénombre 243 bénéficiaires dont 73 couples, 34 hommes et 63 femmes.

Ce colis sera distribué au porte à porte le dimanche 20 décembre en matinée. En cas d’absence le retrait se fera en Mairie.

Exposition photos de fin d’année : La collecte des photos des Associations est en cours. Le recyclage du panneau du lotissement permettra de confectionner deux panneaux à installer à l’entrée de la zone commerciale et en centre-bourg devant l’Eglise. La reproduction des photos sur panneaux en dibon format A3 sera réalisée par l’Imprimerie Fresnoise.7/7

Porte école maternelle : L’intervention de l’entreprise MPO pour le remplacement de la porte répondant aux normes PMR a été effectuée le 23/10/2020.

Conformité ERP : Les devis de la Société TECC sont acceptés pour la remise en état des trappes de désenfumage à la salle polyvalente (1539,60 € ttc), des réparations sur l’alarme incendie de la salle polyvalente et le remplacement de blocs de secours à la mairie (992,40 €ttc).

Plaque du sou des Chaumières : La plaque commémorative initialement apposée sur la façade de la maison sise 4 rue des Forges, intitulée « Souscription nationale du sou des Chaumières » a été remise en mairie par M. Vergne, propriétaire. Cette plaque qui commémore la reconstruction suite à l’incendie de janvier 1871 lors de l’occupation prussienne sera conservée en mairie.

Bulletin municipal : La rédaction est en cours par la commission « Communication ». Distribution fixée au samedi 9 janvier 2021. Rappel est fait aux associations communales qui doivent fournir leur texte.

Distribution des sacs poubelles : Les sacs seront à retirer en mairie du Jeudi 3 décembre 2020 au samedi 9 janvier 2021 aux horaires suivants :

Jeudi : de 9h à 12h et de 14h à 17h

Samedi (en présence d’un élu) : de 9h à 12h (sauf samedis 26 décembre et 2 janvier) La distribution des flyers sera effectuée le samedi 28 novembre.

Demandeurs d’emploi :

Au 15/09/2020 : 70 dont 37 hommes – 33 femmes – 51 indemnisables

Au 15/10/2020 : 66 dont 36 hommes – 30 femmes – 52 indemnisables

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Trocherie Arlette signale une anomalie des applications Viamichelin et/ou Googlemap concernant l’accès à son domicile : l’itinéraire calculé emprunte un chemin reliant la RD112 au lieu-dit La Paffetière, faisant partie d’un pré et non praticable en voiture.

Elle signale également l’état dégradé de la route menant à La Paffetière en certains endroits.

Prochaine réunion de Conseil municipal fixée au jeudi 10 ou 17 décembre 2020 selon ordre du jour (en place du 26/11/2020).

La séance est levée à 23h15.

Numéros d’ordre des délibérations prises :

D20201029-050

D20201029-051

D20201029-052

D20201029-053

D20201029-054

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Peggy PITOU. Philippe RALLU.

Publié le : 05 novembre 2020

Affiché le : 05 novembre 2020