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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Peille.
Lien du pdf (unknown - ANNEXE 2025 121A Grille tarifaire)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Institutions publiques,
Annexe à la convention de mandat d’encaissement - Adopté par n°2025_121 - Version décembre 2025
Annexe 1 : Grille tarifaire
Part délégataire :
Part communale :
La part communale se compose uniquement d’une part variable, décomposée comme suit :
Désignation en euros HT
Part fixe annuelle : (deux
décimales)
Abonnement pour un
compteur de DN inférieur à
25 mm 54 € HT
Abonnement pour un
compteur de DN de 25 mm
à 50 mm 554 € HT
Abonnement pour un
compteur de DN supérieur
à 50 mm 1554 € HT
Part proportionnelle par
m3 consommé : 0 à 240
m³ (deux décimales) le m³ 1,26 € HT
Part proportionnelle par
m3 consommé : > 240 m³
(deux décimales) le m³ 1,30 € HT
Désignation en euros HT
Part proportionnelle par
m3 consommé : 0 à 240
m³ (deux décimales) le m³ 0,25 € HT
Part proportionnelle par
m3 consommé : > 240 m³
(deux décimales) le m³ 0,30 € HT
AR Prefecture
006-210600912-20251215-2025_121-DE
Reçu le 19/12/2025