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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 008 Vote du Compte Administratif Complet Budget za Rieutort
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 2023 008 Vote du Compte Administratif Complet Budget za Rieutort)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 03 avril 2023
Membres en exercice : 35
Présents : 20
Votants : 29
Pour : 29
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 28/03/2023
L'an deux mille vingt-trois et le trois avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Louis GIBERT, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX
Représentés : Céline DELMAS, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Patrice
SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Gisèle GERBAL, Jean-Luc GOAREGUER, Patrice
MONTEIL, André THEROND
Absents : Francis SAINT-LEGER
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2023_008 - Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET ZA RIEUTORT
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Guy GALTIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 94 033.62 94 033.62
Opérations de l'exercice 865.00 32 019.50 865.00 32 019.50
TOTAUX 94 898.62 32 019.50 94 898.62 32 019.50
Résultat de clôture 62 879.12 62 879.12
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 62 879.12
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) PREFECTURE DE MENDE Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_008-DE Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Vice-Président, Le secrétaire de séance Guy GALTIER Francis GIBERT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux et/ou d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l’article R 421-5 du Code de la justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 06/04/2023
048-200069102-20230403-DE_2023_008-DE