Déliberation - CR08042025

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Déliberation - CR08042025 Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Boulzicourt. Lien du pdf (Déliberation - CR08042025)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION

DU 8 AVRIL 2025

APPROBATION DU PRÉCÉDENT COMPTE-RENDU du 20/03/2025

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal qui s’est déroulée à la date du 20/03/2025 à 20h00, a été approuvé en l'état, à l'unanimité.

TAXES LOCALES DIRECTES 2025

Le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale par délibération, le conseil décide d'y adjoindre les logements vacants depuis plus de deux ans.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Le Conseil Municipal, après avoir été soumis au vote, décide à l’unanimité des membres votants, de fixer les taux au titre de l’année 2025 comme suit :

- Taxe foncière (Bâti) 53.04 %

- Taxe foncière (non bâti) 38.35 %

- Taxe habitation 31.40 %

CHARGE le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte et vote le compte de gestion 2024 de Boulzicourt dressé par le Trésorier et qui est en conformité avec le compte administratif 2024 établi par la Commune de Boulzicourt à la suite d’une erreur matérielle datant de 2 ans en arrière mais décelée en novembre 2024, les services de la préfecture ont demandé de bien vouloir modifier en recettes de fonctionnement au compte 002 : 551 403,03€ au lieu de 551 348,43€ (différence de 54.60€).

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Maire, Monsieur Mauroy Pascal, quitte la salle afin que l’adjoint aux Finances, Monsieur Bernard Le Corre, présente le Compte administratif 2024 du budget principal à l’assemblée délibérante.

Après avoir pris connaissance des résultats de clôture 2024 du budget principal comme suit :

- Un déficit d’investissement de 80 544.83 €

- un excédent de fonctionnement de 183 657.93 €Compte tenu des restes à réaliser en dépenses de 18 464.20 € et en recette de 261 134.46€, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants (le maire ne participant au vote), adopte et vote le compte administratif 2024 du budget principal et décide d’inscrire :

- au compte 001, un déficit d’investissement de 432 659.21 €,

- une affectation au compte 1068 de 189 988.95 €,

- au compte 002, un excédent de fonctionnement 545 017.41 €

BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants adopte et vote le Budget primitif 2025 du Budget principal voté par chapitres (avec report des résultats de clôture 2024) comme suit :

- Les dépenses et recettes de fonctionnement sur équilibre pour

• une dépense de 1 123 091.59 €

• une recette de 1 555 848.41 €

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 1 301 844.57 €

AUTORISE le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5% à l'intérieur des sections de fonctionnement et d'investissement.

COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET DES EAUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants adopte et vote le compte de gestion 2024 du service des eaux de Boulzicourt dressé par le Trésorier et qui est en conformité avec le compte administratif 2024 établi par le service des eaux de Boulzicourt.

COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET ANNEXE EAU ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Maire, Monsieur Mauroy Pascal, quitte la salle (le maire ne participant au vote) afin que l’adjoint aux Finances, Monsieur Bernard Le Corre, présente le Compte administratif 2024 du budget annexe du service de l’Eau à l’assemblée délibérante.

Après avoir pris connaissance des résultats de clôture 2024 du budget annexe du service de l’Eau comme suit :

- un excédent d’investissement de 128 249.91 €,

- un excédent d’exploitation de 350 147.49 €,

Compte tenu de l’absence des restes à réaliser en dépenses et de l’absence de restes à réaliser en recettes attendues, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte et vote le compte administratif 2024 du budget annexe du service de l’Eau et décide d’inscrire :

- au compte 001, un excédent d’investissement de 128 249.91 €,

- Pas d’affectation au compte 1068,

- au compte 002, un excédent d’exploitation de 350 147.49 €.PREVISIONS DE TRAVAUX ET ACHATS 2025 SUR BUDGET EAU ET COMMUNE • Vidéo projecteur :

La commission travaux envisage l’installation d’un vidéo projecteur à la salle des fêtes en complément du tableau de projection pour 2 209.48€.

Adopté à l’unanimité par le conseil

• Eclairage Lotissement Le Laudrey :

Le 1er adjoint explique que les éclairages du Laudrey les ampoules sont au mercure donc complétement interdit et la commune est amendable (450 € par lampadaires). Proposition de la F D E A : 14 558.42 € subventionné à 60 % soit 7 279.21€ pour la fourniture, pose et tranchées + 606.60€ pour la maitrise d’œuvre.

Adopté à l’unanimité par le conseil

• Chaudière logement de Mr T :

Le devis de 18 242.39€ TTC d’AD EAU : a été retenue par la commission travaux (vu avec commission finances)

Adopté à l’unanimité par le conseil

• Chaudière Mairie :

2 devis ont été reçu

Entreprise AD EAU : 22 515.99€ HT soit 27 019.19€ TTC

Chaufféo-Perrin : 24 670.24€ soit 29 604.29€ TTC

Les 2 devis sont presque identiques si on prend en compte les prestations et obligations de sécurité. Le 1er adjoint propose de retenir l’entreprise Chaufféo-Perrin qui dépanne régulièrement lorsque l’entreprise Malherbe est absente et qui a déjà effectué les travaux de la salle Châtillon lors de la réfection.

Lors du vote, il y a eu :

- 1 abstention

- 5 pour Chaufféo

- 5 pour AD EAU

De ce fait, ce point sera présenté lors du prochain conseil.

Le 2ème adjoint informe qu’aucun dossier de DSIL n’a été déposé cette année car seulement les changements de chaudières n’était pas suffisant en gain énergétique donc inéligible. Des devis de changement des fenêtres seront demandés pour les logements communaux qui se situent rue de la Lambette et rue de l’église.

• Pont des Brebis :

Lors de la séance de conseil municipal du 27/01/2025 il a été décidé de réaliser des travaux pour la réfection du pont des Brebis et de demander des subventions.

Le dossier est à recommencer car il manquait beaucoup de détails techniques et des travaux essentiels : l’étanchéité.

La commission a décidé d’effectuer des travaux d’étanchéité et jointement du pont afin que les travaux soient complets.

L’entreprise Perrier a réalisé un devis à 60 480€ HT soit 72 576€ TTC et une nouvelle demande de subvention va être réalisée.

* Coût estimatif des travaux (HT) ………………………………………...…………………60 480.00 €

* Subventions attendues :

- Programme national ponts travaux (60%) soit .………………………….. 36 288.00 € * Participation de la Commune (HT) …………………………………………..…..….… 24 192.00 €

Adopté à l’unanimité par le conseil• Vidéo rue du stade :

Le 1er adjoint explique que beaucoup de déchets sont retrouvés près des bennes à verre et qu’une sécurisation du parc serait judicieux, pour cela, il propose de réaliser des devis pour la pose de 2 caméras rue de la gare avec les demandes en Préfecture.

Concernant la vidéo protection de La Patte d’oie, 2 poteaux sont en commande Adopté à l’unanimité.

• Tracteur tondeuse :

Achat d’un tracteur tondeuse spécifique pour l’entretien du parc de la Vence et le cimetière pour 11 000€

Adopté à l’unanimité.

• Porte vitrée avec digicode et un vidéo-portier

Afin d’assurer la sécurité de nos agents administratifs, le 1er adjoint propose d’installer une porte vitrée avec un digicode et un vidéo-portier à la place de la porte en fer dans le couloir.

• Achat de mobilier urbain

Le 2eme adjoint propose l’installation des nouvelles poubelles à chaque banc dans le Parc de la Vence

Adopté à l’unanimité

Le 2eme adjoint informe l’assemblée que 100 000€ doivent être versé à la CCAP concernant les travaux d’eau pour cette année.

BUDGET PRIMITIF 2025 EAU

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants adopte et vote le Budget primitif 2025 du service Eau voté par chapitres (avec report des résultats de clôture 2024) comme suit :

- Les dépenses et les recettes d’exploitation en suréquilibre à 209 495.78 € Les dépenses de la section de fonctionnement s’élèvent à 231 501.71 € et les recettes de la section de fonctionnement à 440 997.49 €.

- Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 246 751.62 €

Autorise le maire à opérer des virements de crédits de chapitre à chapitre à hauteur de 7.5% à l'intérieur des sections de fonctionnement et d'investissement.

EMPRUNT AMENAGEMENT

Le Maire donne connaissance, aux membres présents, du projet de réaliser un emprunt afin de financer les travaux si besoin « d’aménagement du bâtiment AEL » pour un montant de 100 000€. A ce jour, des renseignements intéressants ont été collecté auprès de la banque des collectivités.

Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité et donne pouvoir au maire de chercher l’emprunteur et de signer les offres si un besoin de financement est nécessaire. Si des offres sont signées, elles seront présentées lors d’un prochain conseil.

DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET – DM1

Le maire informe qu’il faut procéder à l’entrée dans le patrimoine des différents biens acquis à l’euro symbolique. Il explique que le trésorier propose de ne comptabiliser qu'une seule et même écriture pour l'acquisition de l'ensemble des parcelles à l'euro symbolique concernant la « succession Colinet ».L'acquisition de bien à l'euro symbolique s'assimilant au versement d'une subvention, les crédits à prévoir sont les suivants :

− au compte 2111/041 DI : 280 694 euros

− au compte 1328/041 RI : 280 694 euros

− au compte 2111 DI : 1 euro

De ce fait, une décision modificative (DM 1) est à réaliser (il s’agit d’opération d’ordre = aucun impact sur le budget) :

− au compte 2111/041 DI : 280 694 euros

− au compte 1328/041 RI : 280 694 euros

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE DE BUDGET – DM2

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le logement 9 rue Lambette est disponible depuis le 01/03/2025.

Lors de la réunion de conseil municipal du 20/03/2025 il avait été décidé d’une retenue de la caution encaissée de 359.90€, et d’une facture de 332.07€ lui a été envoyé car Constantimmo chargé d’effectuer l’état des lieux à chiffrer la remise en état, les réparations et remplacements imputables au locataire au titre des responsabilités locatives à un montant de 691.97€ TTC.

Aucun crédit n’a été prévu au compte de cautionnement 165, de ce fait il est nécessaire de réaliser une décision modificative (DM 2) pour l’écriture comptable du départ du logement 9 + 11 rue Lambette :

− au compte 165 DI : 1000 euros

− au compte 212 DI : - 1000 euros

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Informations :

• Friche Colinet :

Les travaux de démolition débuteront mi-mai

Démontage ENEDIS vers le 14 avril.

• Lavoir rue de Gailla

Les travaux sont terminés et il reste maintenant la fabrication du garde-corps et la porte, pour un montant de 1 100 €.

Fin de la séance à 22h15