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Acte - 2024.00677 Ecole Primaire Montchovet mise à disposition des locaux scolaires auprès de CLV
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00677 Ecole Primaire Montchovet mise à disposition des locaux scolaires auprès de CLV)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DECISION DU MAIRE Référence 2024.00677 Direction en charge Petite Enfance Education Jeunesse Objet ECOLE PRIMAIRE MONTCHOVET - mise à disposition des locaux scolaires auprès de Centre de Loisirs et Vacances. VISAS Le Maire de la Ville de Saint-Etienne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23, VU la délibération n°189 du 24 juin 2024 fixant le nombre d'Adjoints au Maire à 22, VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation, VU l'arrêté n°2024.00050 du 08 juillet 2024 portant délégation de fonction et de signature à Madame Dominique MANIN, CONSIDERANT que la Ville de Saint-Etienne est la collectivité propriétaire des locaux de l’école primaire Montchovet, CONSIDERANT la demande du centre de Loisirs et Vacances, CONSIDERANT l’accord de la Directrice de l’école primaire Montchovet, DECIDE ARTICLE 1 La Ville de Saint-Etienne met à la disposition du centre Loisirs et Vacances les locaux de l’école primaire Montchovet suivants : - Salle de bibliothèque. ARTICLE 2 Cette mise à disposition est consentie, à titre gratuit, pour l’accueil périscolaire pour l’année scolaire 2024/2025 de 7h30 à 8h30. Une convention, jointe en annexe, définit les modalités de cette mise à disposition. ARTICLE 3 Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. REÇU EN PREFECTURE Le 28 octobre 2024 VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION 99_AU-042-214202186-20241028-C202400677I0 ARTICLE 4 M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Saint-Étienne, le 28/10/2024 Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, Dominique MANIN