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Conseil Municipal - délibérations+CM+2024+03+28+n°+1+à+
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - délibérations+CM+2024+03+28+n°+1+à+)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 1/2024-03-28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 28 mars 2024
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/03/2024
Présents: CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, LEBAIL
Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absent excusé : M. DENIS Georges
Pouvoir: M. DENIS Georges a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand
Secrétaire de séance : Mme CROZIER Audrey
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des
réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis l'année 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés
à l'habitation principale.
Compte tenu de la baisse des attributions de compensation versées par la Communauté de
Communes de Forez-Est, Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de 2 %.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts
Après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 2 absentions,
»
e Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
-_ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
5 Taxed'habitation (Tissue
25.16 %
30.19%
.. 6.07 %
e Charge Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances
publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
51 52
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 2 avril 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Audrey CROZIER Gilles COURT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20240328-120240328-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 05/04/2024
Publication : 05/04/2024 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
53
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 2/2024-03-28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 28 mars 2024
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/03/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, LEBAIL
Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absent excusé : M. DENIS Georges
Pouvoir: M. DENIS Georges a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand
Secrétaire de séance : Mme CROZIER Audrey
VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS — ANNÉE 2024
Monsieur le Maire présente les budgets primitifs pour l’année 2024 :
Le budget communal s’équilibre en dépenses et recettes :
Fonctionnement.
Investissement ….
926 112.94 €
.… 1 385 200.00 €
Le budget assainissement s’équilibre en dépenses et recettes :
Exploitation
Investissement
..177 279,41 €
.. 149 349.56 €
Le budget location commerce s’équilibre en dépenses et recettes :
Fonctionnement.
Investissement
14 449.00 €
12 373.65 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré :
+ Approuve par 14 voix pour et 1 voix contre le budget communal de l’année 2024.
°_ Approuve à l'unanimité les budgets assainissemeAtcetélécatieminonninierte dédttéfniée
2024. 042-214202145-20240328-220240328-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 05/04/2024] Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. Publication : 05/04/2024 Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 2 avril 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Audrey CROZIER Gilles COURT e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 3/2024-03-28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 28 mars 2024
Nombre de membres afférents au C.M.: 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/03/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, LEBAIL
Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absent excusé : M. DENIS Georges
Pouvoir : M. DENIS Georges a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand
Secrétaire de séance : Mme CROZIER Audrey
ÉLABORATION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION POUR L'IMPLANTATION D'INSTALLATIONS DE PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
RAPPEL et REFERENCE
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019.002.30.01 du 30 janvier 2019 validant le
Projet de territoire de la Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme
d’action, dont : L’axe 4, action 34 intitulée « Devenir territoire producteur d'énergie »,
Vu la délibération n°2019.043.22.05 du Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes de Forez-Est en date du 22 mai 2019 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET) de la Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme d’action,
dont : L'enjeu n°7 intitulée « Développer la production locale d'énergie renouvelable »,
MOTIVATION et OPPORTUNITE
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 veut concilier l’acceptabilité locale avec l'accélération du
déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit
de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables,
sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en
mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures.
Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d'implanter une installation de production d'énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC seront soumis à :
- La mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ;
-__ Des délais d'instruction de droit commun soit 4 mois pour l'autorité environnementale
(contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15
jours pour les ZACC). Ref.
201
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Berger-Levrault
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La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d'énergies renouvelables est
établie en considérant :
- La réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du
patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;
-_ Le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans
relatifs à l'énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques
en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;
- La gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc. ;
- La valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou
forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de
la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc. ;
-_ L’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles
nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des
communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.
Les 6 calques de la carte communale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
de production d'énergies renouvelables (ZACC), sont présentés au Conseil municipal et discutés.
PROPOSITION
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le projet de carte communale des
ZACC tel que joint en annexe, étant précisé que l'implantation d'installations est proposée sur
la totalité du territoire de la commune pour les énergies suivantes :
- _ Photovoltaïque uniquement en toiture,
- Solaire thermique,
- Biomasse,
- Biogaz,
- Géothermie
En revanche, aucune zone n’est proposée en ce qui concerne l’éolien. Dans tous les cas, chaque
demande sera précédée d’une étude du projet et devra respecter le Plan Local d'Urbanisme.
VOTE
Le Conseil municipal, après en avoir discuté et délibéré, à l'unanimité :
°_ Approuve le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe ;
° Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire où à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 2 avril 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Audrey CROZIER Gilles COURT
A £ ER 7.
EE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20240328-320240328.DE
Accusé certifié exécutoire
08/04/2024] Réception par le préfet
Publication 08/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 4/2024-03-28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 28 mars 2024
Nombre de membres afférents au C.M. : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 14 +1 pouvoir
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/03/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, LEBAIL
Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absent excusé : M. DENIS Georges
Pouvoir : M. DENIS Georges a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand
Secrétaire de séance : Mme CROZIER Audrey
ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE - RENTRÉE 2024
En préambule, M. le Maire expose que le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorise
à « déroger » à l'organisation de la semaine scolaire de 4,5 jours. || permet au directeur
académique des services de l'éducation nationale, sur proposition conjointe de la commune et
du conseil d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour
effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur
quatre jours, sans modifier le temps scolaire sur l’année ou sur la semaine.
Pour l’école primaire de la commune, le rétablissement de la semaine de 4 jours est en vigueur
depuis la rentrée 2017, avec les horaires suivants :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
Matin 8H30-11H45 8H30-11H45 - 8H30-11H45 8H30-11H45
Après-midi 13H45-16H30 | 13H45-16H30 - 13H45-16H30 | 13H45-16H30
Les horaires en vigueur donnant satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif ont vocation
à être prolongés. Une demande de reconduction consensuelle pour trois ans doit être faite
auprès de l’Inspecteur de l'éducation nationale de circonscription.
Après avis favorable du conseil d'école,
En considération de l'intérêt tout particulier de reconduire les horaires en vigueur,
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal :
° Approuve à l’unanimité la demande de reconduction pour trois ans de l’organisation
dérogatoire à 4 jours. Ref,
201 501 Berger-Levrault(
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
À ST-CYR-LES-VIGNES, le 2 avril 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Audrey CROZIER Gilles COURT
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
1042-214202145-20240328-420240328-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 05/04/2024
Publication . 08/04/2024
57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE Délibération n° 5/2024-03-28
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-CYR-LES-VIGNES
Séance du 28 mars 2024
Nombre de membres afférents au C.M.: 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres ayant pris part à la délibération: 14+1 pouvoir
Le vingt-huit mars deux mil vingt-quatre à vingt heures quinze, le Conseil Municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de
Monsieur Gilles COURT, Maire.
Date de la convocation : 21/03/2024
Présents : CILLUFO Jean-Pierre, BLEIN Jacqueline, DENIS Bertrand, OLIVIER Murielle, LEBAIL
Christine, PECHE Eric, DE PONCINS Arnaud, BISSAY Sylvain, BONNIER Corinne, PIAZZA BLANCHON
Coralie, PONCET Romain, CROZIER Audrey et BRET-MOREL Nicolas
Absent excusé : M. DENIS Georges
Pouvoir : M. DENIS Georges a donné pouvoir à M. DENIS Bertrand
Secrétaire de séance : Mme CROZIER Audrey
MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
En préambule, Monsieur le Maire explique que l’Ecurie Gauvin, 1213 Route de Valeille, est en
vente. Il s’agit d’un corps de ferme comprenant notamment un grand bâtiment de construction
assez remarquable et « ferme modèle » à l'origine en 1907.
Il présente ensuite le projet d’un acquéreur potentiel. Celui-ci souhaiterait conserver une
activité équestre sur le site mais également réhabiliter le bâtiment qui longe la Route
Départementale : rénovation des logements locatifs et rénovation d'espaces pour l'installation
d'activités libérales (kinésithérapie, dentaire, etc...).
Monsieur le Maire précise enfin que ce bâtiment est situé en zone A du PLU et qu'il n’a pas été
identifié dans la liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un « changement de destination »
lors de la révision du 7 juillet 2022. Or, pour que ce projet de réhabilitation soit réalisable, il est préalablement nécessaire d'identifier ce bâtiment en « changement de destination ». Pour ce faire, il est obligatoire d'entreprendre une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme. Cette procédure doit être mise en œuvre par un bureau d’études compétent. Le devis s'élève à
4 215.00 € TTC.
Monsieur le Maire indique également qu'il a contacté plusieurs organismes (DDT, Chambre
d'Agriculture...) afin de savoir si cette modification simplifiée pourrait être menée à son terme,
sans opposition des personnes publiques associées. Aucun organisme ne peut se prononcer
avant d’être sollicité officiellement, dans le cadre d’une procédure.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions :
s Approuve le lancement d’une modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
° Approuve le devis du Bureau d'Etudes REALITES
e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération. Ref.
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501
Berger-Levrault
(1012)
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Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait certifié conforme
A ST-CYR-LES-VIGNES, le 2 avril 2024
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Audrey CROZIER Gilles COURT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214202145-20240328-520240328-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 05/04/2024
Publication : 08/04/2024 60