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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pézilla-la-Rivière.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 011 fermeture halle des sports)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
PEZHLA-LA-RIVIERE
DEPARTEMENT DES
PYRENEES-ORIENTALES
RRRARREREEELX
COMMUNE DE PEZILLA-LA-RIVIERE
ARRETE MUNICIPAL n°2026/011
Proroveant la fermeture de la halle des sports de l’espace sportif Louis BLAD
Le Maire de la Commune de Pézilla-La-Rivière,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté municipal n°2026/009 réglementant la fermeture de la halle des sports de l’espace sportif Louis BLAD jusqu’au 9 janvier 2026 ;
VU le rapport de la société AZ incendie faisant état d’un défaut de batteries sur le système de
blocs d’éclairages de sécurité des issues de secours de la halle des sports de l’espace sportif
Louis BLAD,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de remplacer les batteries du système de blocs d’éclairages de sécurité des issues de secours de la halle des sports de l’espace sportif Louis BLAD,
CONSIDERANT qu’il convient de procéder à la fermeture au public de la halle des sports le
temps de changer les batteries du système de blocs d’éclairages de sécurité des issues de secours, afin d’assurer la sécurité des personnes,
CONSIDERANT le délai de livraison du matériel ;
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du samedi 10 janvier 2026 et jusqu’au vendredi 16 janvier 2026
inclus, l’accès à la halle des sports de l’espace sportif Louis BLAD est interdit.
ARTICLE 2 : La copie du présent arrêté sera transmise aux Présidents des associations
utilisatrices de la halle des sports. Le présent arrêté sera affiché aux lieux habituels. Des affichettes seront apposées aux divers accès du bâtiment.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4: La Directrice Générale des Services, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de Millas et la police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concernent de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Pézilla la Rivière, le 7 janvier 2026.
Le Maire,
7° Jean-Paul BILLES
Transmis en Préfecture le .
Affiché le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux moïs à compter de sa publicité. En
cas de rejet du recours gracieux, le délai de recours contentieux est prorogé pour une durée de deux mois supplémentaires. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux direct dans les deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal Administratif de Montpellier.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 066-216601401-20260107-A_2026_011-AR en date du 08/01/2026 ; REFERENCE ACTE : A_2026_011