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Déliberation - Note brve et synthtique BP CCAS 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Allenc.
Lien du pdf (Déliberation - Note brve et synthtique BP CCAS 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
CCAS D’ALLENC
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGET PRIMITIF 2024
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte
administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour le CCAS ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif
constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par
l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de
renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum
après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les
opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31
décembre de l’année civile.
Le budget 2024 du CCAS a été voté le 10 avril 2024. Il peut être consulté sur simple demande aux heures
d’ouvertures de la mairie.
La section de fonctionnement structure le budget du CCAS.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent du CCAS
Pour le CCAS :
Les recettes de fonctionnement correspondent à la subvention versée par le budget principal pour le
fonctionnement du CCAS ainsi qu’à l’excédent reporté.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 3 700,00 €
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les charges générales et les charges de personnel.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 3 700,00 €
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Dépenses Montant Recettes Montant
Charges générales 3 500,00 € Excédent brut reporté 613,67 €
Charges de personnel 200,00 € Subvention de la
commune 3 086,33 €
Total général 3 700,00 € Total général 3 700,00 €
III. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
a) Recettes et dépenses : 5
} CHAUIALESE
BB Dep. Fonc M Dep.inv
M Rec Fonc [M Rec inv