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Arrêté - 2026 st 0418
Arrêté - 2026 st 0141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MATE ARRÊTÉ MUNICIPAL AIRES
2026-ST-0141
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — MANIFESTATION SPORTIVE -
12 FÉVRIER 2026 - LE 19 AVRIL 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022 donnant délégation de fonctions et de signature à Jean-Yves
MERLET, 5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture,
Vu la demande présentée par LES HERBIERS VENDEE TRIATHLON — 85500 LES HERBIERS à l'occasion de la course
intitulée "DUATHLON NATURE DES ALOUETTES" devant se dérouler Le 19 avril 2026.
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment
du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et
des autres usagers de la route.
ARRÊTE
ARTICLE |. CIRCULATION
Il est accordé une usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée "DUATHLON
NATURE DES ALOUETTES", le Le 19 avril 2026 de à 13h00, sur les portions de voies empruntées, suivantes :
e VC218,
e VC219,
e VC244,
e VC274.
Le régime d'usage exclusif temporaire de la chaussée autorise les signaleurs à interdire momentanément la
circulation aux usagers normaux de la route lors du passage de la course.
Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, où après le passage du
véhicule informant de la fin de la manifestation.
L'accès des services de secours et d'incendie devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE Il. STATIONNEMENT
Tout stationnement est interdit aux horaires susmentionnés sur l'itinéraire de la manifestation sportive. L'usage de
la chaussée est réservé uniquement à la manifestation.
ARTICLE HI. SIGNALISATION
L'organisateur (LES HERBIERS VENDEE TRIATHLON — 85500 LES HERBIERS) est responsable de la mise en place des
équipements pour l’usage privatif de la chaussée par tous moyens réglementaires et à sa charge.
Celui-ci demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la
manifestation sportive.
La signalisation et l'information des riverains sont assurées par l'organisateur de la manifestation. ARTICLE IV. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE V. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité de la
manifestation.
ARTICLE VI. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le 12 février 2026
Publié électroniquement le :
Par délégation du Maire
Jean-Yves MERLET
5ème Adjoint délégué à l'environnement, aux espaces publics et à l'agriculture
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
13/02/2026