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Déliberation - dc 2026 30 designation des membres de la commission de controle financier
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 04h58 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2026 30 designation des membres de la commission de controle financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publéle
? ?
AVR
7076
1D
: 056-215600420-20260414-DEL2026_30-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
14
avril 2026
N°DC-2026-30
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
: 18
Objet
: Désignation
des
membres
de
la Commission
de
Contrôle
Financier
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
quatorze
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
.ont:été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte.de
la mairie
le Vendredi
dix avril
deux
mille vingt-six.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Mireille
GUILBAUD,
M:Gilles
DRÉANO,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
OGRÉ,
M.
Franck
JOSSO,
Mme
Katy
VERA,
M.
Lionel
LE
GALL,
M.
Christian
BARBIER,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Isabelle
LE
BLAY,
Mme
Stéphanie
BURBAN,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Stéphanie
LE
BRUN,
Mme
Catherine
JAFFRE;
Mme
BONNET
Stérenn
ABSENTS
EXCUSES
NON
REPRESENTES
: Mme
Maud
SIMONNOT
Secrétaire
de séance
: Mme
Katy VERA
Vu
la délibération
n° DC-2026-29
portant
élection
des
membres
de
La commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP) ;
L'article
R.2222-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prévoit
que
la collectivité
est
tenue
de
constituer
une
commission
de
contrôle
financier,
chargée
d'examiner
les
comptes
détaillés
de
toute
entreprise
liée
à
la
commune
de
Colpo
par
une
convention
financière
comportant
des
règlements
de
compte
périodique
(Article.
R.2222-1
du
CGCT).
Cela
concerne
de
fait
l'ensemble
des
Services
publics
locaux
exploités
dans
le
cadre
d'une
convention
de
gestion
déléguée
(DSP).
Cette
commission
technique
est
chargée
d'un
contrôle
sur
place
et
sur
pièces,
portant
sur
les
comptes
détaillés
des
opérations
menées
par
les
entreprises
précitées.
La
composition
de
la
commission
de
contrôle
financier
est
fixée
librement
par
délibération
du
conseil
municipal.
Aussi,
pour
faciliter
l'organisation
de
cette
commission,.il
a
été
proposé
que
cette
commission
de
contrôle
financier
fonctionne
de
pair
avec
la
commission
de
contrôle
de
la
délégation
de
service
(CDSP)
et qu'elle
soit
composée
des
membres
de
la CDSP
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
commission
de
contrôle
soit
composée
des
membres
suivants
:
o
Monsieur
Freddy
JAHIER
(Président) Envoyé
en
préfecture
le
22/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/04/2026
Publiéle
? ?
AVR.
2076
-
Membres
titulaires :
ID : 056-215600420-20260414-DEL2026
30-DE
o
Monsieur
Sébastien
OGRÉ,
o
Madame
Mireille
GUILBAUD,
o
Madame
Katy
VERA
-
Membres
suppléants :
o
Madame
Stérenn
BONNET,
o
Monsieur
Lionel
LE
GALL,
o
Madame
Isabelle
LE
BLAY,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
e
NOMME
les
membres
de
la commission
de
contrôle
financier
de
la façon
suivante :
o
Monsieur
Freddy
JAHIER
(Président)
- _
Membres
titulaires
:
o
Monsieur
Sébastien
OGRÉ,
o
Madame
Mireille
GUILBAUD,
o
Madame
Katy
VERA
-
Membres
suppléants:
o
Madame
Stérenn
BONNET,
o
Monsieur
Lionel
LE
GALL,
o
Madame
isabelle
LE
BLAY,
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER