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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D005HELECTIONMEMBREDUBUREAUCOMMUNESAILLYSURLALYS tamponne
Document publié le Jeudi 27 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D005HELECTIONMEMBREDUBUREAUCOMMUNESAILLYSURLALYS tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le mÉnait
| andre lys ID : 053-245900758-20200711-CC11072020_20-DE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Délibération n°2020D005H
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 11 juillet à 10h00
L'an deux mille vingt, le 11 juillet à 10 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à Lestrem, Espace Culturel Jean de la Fontaine, 301 Allée
Pierre Macquart, 62136 Lestrem, et ce conformément à l’article 9 de l'ordonnance du 13 mai
2020, modifié par l’article 8 de la loi n°2020-760, sur la convocation qui leur a été adressée
par Bruno Ficheux, le Président sortant de la Communauté de communes Flandre Lys, le 6
juillet 2020, conformément aux articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales. Par dérogation au droit commun, et conformément à l’article 7 de
la loi n°2020-760, le délai de convocation de la première réunion du conseil communautaire a
été fixé à trois jours francs au lieu de cinq, laquelle convocation a été affichée au siège de la
Communauté de Communes Flandre Lys, conformément à la loi, au lieu fixé de la réunion,
ainsi que dans les huit mairies.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 41
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 42
Etaient présent(e)s :
Mme BAUDRY Catherine, M.BAUDRY José, Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT
Martine, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme
BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M. BROUTEELE Philippe, M.CATTEAU
Joseph, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, M. DELVALLE
Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI Jean-
Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, Mme GRAMMONT Agnès,
M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, Mme HOUSSIN Marie,
M. HURLUS Jacques, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe,
M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, M. PARENT Jacques, Mme PLE
Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse.
Absents excusés: Mme Monique EVRARD, procuration donnée à M. Philippe MAHIEU.
Absent: O Envoyé en préfecture le 1 6/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le mani
ID : 053-245900758-20200711-CC11072020_20-DE
Procurations en cours de séance :
M. Bruno FICHEUX, procuration à M. Michel DEHAENE à partir de l'élection du
Premier-Vice-Président.
— M. Joël DUYCK, procuration à Mme Martine BEURAERT, à partir de l'élection du
membre de bureau de Fleurbaix jusqu’à l'élection du membre du bureau de Merville
comprise.
— Madame Sandra PLE, procuration à Mme Delphine BOULENGER, à partir de l’élection
du membre de bureau de Fleurbaix jusqu’à l'élection du membre du bureau de
Merville comprise.
— M. Michel DEHAENE, procuration à Mme BERTRAND, à partir de l’élection du membre
de bureau de Fleurbaix.
Secrétaire de séance : Mme Jocelyne Durut
Délibération n°2020D005H - Election du membre du Bureau communautaire pour la commune de SAILLY SUR LA LYS.
Le Président expose au Conseil :
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-
2etL.5211-10;
Considérant que l’article L. 5211-6-1 du CGCT fixe le nombre et les conditions de répartition
des sièges au sein de l'organe délibérant à dater du renouvellement général des conseils
municipaux en 2020 ;
Considérant la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes
Flandre Lys en date du 27 juin 2019, fixant le nombre de sièges au sein du Conseil
communautaire par commune et qui prévoit que le Conseil communautaire pour le mandat
2020-2026 soit composé de 42 délégués ;
Considérant les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Estaires
(25 juin 2019), Fleurbaix (8 juillet 2019), Haverskerque (29 mai 2019), La Gorgue (24 juin
2019), Laventie (2 juillet 2019), Lestrem (23 mai 2019), Merville (25 juin 2019) et Sailly-sur-la-
Lys (3 juillet 2019);
Considérant l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 fixant la composition du Conseil
communautaire de la Communauté de communes Flandre Lys ;
Considérant la délibération « Composition du Bureau communautaire avec détermination du
nombre de Vice-présidents et du nombre de membres du Bureau » portant détermination du
nombre de Vice-présidents ; Envoyé en préfecture le 16/07/2020
Reçu en préfecture le 16/07/2020
Affiché le se
ID : 053-245900758-20200711-CC11072020_20-DE
Ilest proposé au Conseil communautaire de procéder à l'élection des membres du Bureau qui
aura lieu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil
communautaire.
Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, les membres
du Bureau seront élus lors d’un troisième tour de scrutin à la majorité relative. En cas
d'égalité des suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré membre du Bureau.
Le Président fait appel aux candidats.
Mme Agnès GRAMMONT est candidate. Pas d’autres candidats.
Les résultats du dépouillement du premier tour pour l'élection du membre du Bureau pour la
commune de SAILLY SUR LA LYS, sont les suivants :
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 41
- Bulletins blancs : 12
- Bulletins nuls : 4
- Suffrages exprimés : 25
- Majorité absolue : 13
Mme Agnès GRAMMONT a obtenu 25 voix.
En conséquence, Mme Agnès GRAMMONT est élue membre du Bureau pour la commune de
SAILLY SUR LA LYS.
Fait à la CCFL,
Le Président,
Jacques HURLI