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Arrêté - AR2024 428
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 428)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité – Fraternité
VILLE DE GIVORS
N°AR2024_428
ARRÊTÉ CONJOINT
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT, PORTANT SUR LA RUE VICTOR HUGO, EX D 386, À GIVORS.
Le Maire de Givors,
Le Président de la Métropole de Lyon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et suivants et L.3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1
Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents ;
Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire en date du 17 décembre 2021;
Vu l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
Vu l’avis de M. le Préfet représenté par la Direction Départementale des Territoires (DDT), en date du 23/07/2024 ;
Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;
Vu la note du 02 février 2024 du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour l’année 2024 et janvier 2025 sur le réseau routier national ;
Vu l’accord technique favorable LYvia n° 202404925 du 12/07/2024 ;
Vu la demande formulée par l’entreprise RMF TP ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors des travaux de : réfection totale de la chaussée, rue Victor Hugo à Givors, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
Considérant que les travaux sont en agglomération ;
Considérant que la rue Victor Hugo, ex D 386, est une Route à Grande Circulation ;
Ville de Givors ARRÊTENT
Article 1 : Du 26 août 2024 au 29 août 2024, de 07h30 à 17h00,
La circulation s’effectuera sur chaussée rétrécie, par alternat et par feux tricolores, rue Victor Hugo :
- Côté pair, dans sa section comprise entre le n° 2 et le carrefour formé par l’avenue Maréchal Leclerc, rue du Moulin.
- Coté impair, dans sa section comprise entre le n° 25 et le carrefour formé par l’avenue Maréchal Leclerc, rue du Moulin.
Article 2 : Du 26 août 2024 au 29 août 2024, de 07h30 à 17h00,
Les feux tricolores permanents du carrefour formé par la rue du Moulin, la rue Victor Hugo et l’avenue Maréchal Leclerc, seront mis en clignotant.
Article 3 : Du 26 août 2024 au 29 août 2024, de 07h30 à 17h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant :
- Côté pair, dans sa section comprise entre le n° 2 et le carrefour formé par l’avenue Maréchal Leclerc, rue du Moulin.
- Coté impair, dans sa section comprise entre le n° 25 et le carrefour formé par l’avenue Maréchal Leclerc, rue du Moulin.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Article 4 : L’entreprise RMF TP s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.
Article 5 : La largeur laissée libre sera au moins égale à 6,00 mètres avec une bande roulable de 3,00 mètres, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.
Lorsqu’il s’agit d’un chantier important et/ou programmé :
- Il est important d’informer la DREAL, service de TE (transports exceptionnels) car les RGC : RD2, RD315, RD386 et RD488 font toutes partie du réseau des TE72 tonnes du Rhône,
- Il faut également informer le réseau CORALY (DIRCE) et ONLYMOOV.
Article 6 : Un ou plusieurs accès permettant au personnel de collecte des déchets devra être maintenu afin d’approcher les contenants autorisés au passage du véhicule de collecte, et dans le cas contraire, apporter à un point de collecte desservi les contenants autorisés non accessibles puis de ramener les bacs roulants à leur point initial. Ce point de regroupement temporaire sera fixé par la Métropole de Lyon.
Article 7 : L’accès des riverains, des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée des travaux.
Article 8 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par l’entreprise chargée des travaux, à ses frais et sous sa responsabilité.
Ville de Givors La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le permissionnaire devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie téléphonique, aux heures d'ouverture de l'accueil de police municipale, au n° : 04. 72. 49. 18. 02.
Article 9 : La desserte des propriétés riveraines sera maintenue en permanence.
Article 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 11 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Préfet (DDT), Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors