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Arrêté - Arrt prfectoral DS BSIRA2025 301 mesures diverses
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aigueblanche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt prfectoral DS BSIRA2025 301 mesures diverses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFÈTE DELA SAVOIE
Cabinet du Préfet
Lgalité
Direction
des
sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
Arrêté
n°DS-BSIRA/2025-301
du
À
9 JUIL.
2026
portant diverses mesures d'interdiction,
du jeudi 9 juillet 2026 au lundi 20
juillet 2026
La Préfète de la Savoie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code pénal ; VU le code de la sécurité intérieure
;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.22151 ; VU le code de la santé publique ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret du
Président de
la
République
nommant en
conseil
des
ministres
le
26
mars
2025 Madame Vanina NICOLI, Préfete du département de la Savoie
;
Considérant qu'en
application des articles
L122-1
et
L.742-2 du Code de
la sécurité intérieure et
de l'article 11
du décret du
29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a
la charge de l'ordre
public
notamment
la
prévention
des
atteintes
à
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
dans
le
département
;
Considérant
qu'à
l'occasion
de
la
fête
nationale
des
rassemblements
de
personnes
sont
susceptibles de se produire sur la voie publique
;
Considérant
que
ces
rassemblements sont susceptibles
de générer des
débordements constituant
des troubles à l'ordre public ; Considérant la
rencontre le 9
juillet 2026 entre la
France et le
Maroc dans le cadre de la Coupe du
Monde de football
ainsi que les demi-finales et la finale de cette compétition
les 14, 15 et 19 juillet
2026 ; Considérant que ces matchs pourraient engendrer des mouvements de liesse populaire importants, susceptibles de donner lieu à des mouvements de foule et des débordements ; Considérant que
le samedi 4 juillet 2026 à Albertville des
mortiers ont été
lancés en direction des
forces de l'ordre
par des individus à
l'issue d'un match joué dans le cadre des 8ème de finale de la
Coupe du Monde de football ; Considérant que la rencontre entre la France et le Paraguay le 5
juillet 2026 a donné lieu à une foule
considérable dans le secteur du
Carré Curial
à
Chambéry et à des tirs de
mortier en
direction des
forces de l'ordre blessant plusieurs policiers ; Considérant qu'à l'occasion de la finale de la Ligue des Champions le 30 mai 2026, les forces de l'ordre ont également essuyé divers jets de projectiles dont des pavés et des mortiers à Albertville, à Aix-les- Bains et à Chambéry, et qu'un regroupement d'une centaine de personnes a dû être dispersé à Aix- les-Bains après qu'une rixe ait éclaté, Considérant
le
risque
d'incidents ou troubles
à
l'ordre
public
provoqués par des individus isolés
ou
en
réunion
contre
des
biens,
véhicules
ou
bâtiments
occasionnés
par
l'utilisation
de
carburants, combustibles où
produits
inflammables, il
convient d'en
restreindre temporairement
la vente au détail et le transport sur l'ensemble du département de la Savoie
;
Considérant que
la consommation
excessive de boissons alcoolisées par des individus sur la voie
publique est de
nature
à
créer’ des désordres
matériels sur
le domaine
public, tout autant qu'à
porter gravement atteinte à la santé et à la sécurité des personnes
;
Considérant
que
la
vente
à
emporter
de
boissons
alcoolisées,
particulièrement
en
période
nocturne, peut être à l’origine de débordements et constitue un facteur générateur de troubles à l'ordre et à la tranquillité publique
;
Considérant
qu'il
importe
de
prévenir
les
risques
pouvant
découler de
la
vente
à
emporter de
boissons
alcoolisées,
de toutes
les
boissons conditionnées
dans
un
contenant en
verre et de
la
détention de toutes boissons conditionnées dans Un contenant en verre sur la voie publique . Considérant
qu'il
résulte
de
ce
qui
précède,
qu'il
est
nécessaire
de
prendre toutes
mesures
de
police de nature à garantir la sûreté et la tranquillité publiques du 9 juillet 2026 au 20
juillet 2026 ;
Sur proposition de Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet,
ARRÊTE
Article 1” :
du jeudi 9 juillet 2026 à 18h00 au lundi 20
juillet 2026 à 8h00, sont interdits :
-
l'achat
et
le
transport
d'acide,
de
combustibles
corrosifs,
carburants
à
emporter,
gaz
inflammables
et
de
tous
produits
inflammables
ou
chimiques
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
département sauf nécessité dûment justifiée par le client, vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie ; - la
consommation
en
réunion
de
boissons
alcooliques
sur
voie
publique
en
dehors
des
lieux
réservés à cet effet ; - le transport et la détention d'alcool, conditionné dans un contenant en verre et en métal, sur la voie publique, à des fins de consommation sur la voie publique, en dehors des lieux prévus à cet effet
;
Article 2 : les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
:
Article 3
: Cet arrêté
peut faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble, BP 1135, Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Article 4 :
Le
secrétaire général
de
la
préfecture,
la
sous-préfète,
directrice de
cabinet,
les sous-
préfets
des
arrondissements
d'Albertville
et
de
Saint-Jean-de-Maurienne,
la
directrice
interdépartementale
de
la
police
nationale,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie départementale, les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de
l'exécution du
présent arrêté qui sera
publié au
recueil
des administratifs
de la préfecture.
A
Chambéry,
le
N°9
JUIL.
2926
La
Préfète,
Marie
WENCKER