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Conseil Municipal - D20250202 Solidarite Avec la Population de Mayotte
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D20250202 Solidarite Avec la Population de Mayotte)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025 9
Publié le S L
ID : 044-214400301-20250226-D20250202-DE
Extrait du reaistre des délibérations du Conseil Municipal
re L'an deux mil vingt-cinq, le 26 du mois de FEVRIER
11 à 18h00, le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
LÀ légalement convoqué, s'est réuni en séance publique
LA HAPELLE sous la présidence de Monsieur Franck HERVY, Maire
DES MARAIS de la Chapelle des Marais.
Commune de
LA CHAPELLE DES MARAIS | | Date de convocation : 20 février 2025 (Loire - Atlantique)
Nombre de conseillers
en exercice : 26
présents : 22
votants : 25
BDR CE DIR
Le Maire procède à l'appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents:
Franck HERVY - Sylviane BIZEUL - Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Nicolas CHATELIER - Catherine CHAUSSE - Jacques DELALANDE - Laurence DENIER - Nicolas DEUX - Céline HALGAND - Flavie HALGAND - Cyrille HERVY - Yann HERVY - Fabienne JOANNY - Jean-François JOSSE - Joël LEGOFF - Gilles PERRAUD - Martine PERRAUD - Bertrand PITON - Marie-Anne THEBAUD - André TROUSSIER - Sandrine VIGNOL
Absents ayant donné procuration :
Christelle PERRAUD ayant donné pouvoir à Stéphanie BROUSSARD
Christian GUIHARD ayant donné pouvoir à Jean-François JOSSE
Nadine LEMEIGNEN ayant donné pouvoir à Franck HERVY
Absent excusé
Sébastien TOCQUEVILLE
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Fabienne JOANNY est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2025 02 02 - SOLIDARITE AVEC LA POPULATION DE MAYOTTE
Face au passage du cyclone CHIDO en décembre dernier, qui a dévasté l'île
de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection Civile, la Croix
Rouge, France Urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la
population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et
l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien
04/03/2025 Envoyé en préfecture le 04/03/2025
Reçu en préfecture le 04/03/2025
Publié le S LO “
ID : 044-214400301-20250226-D20250202-DE
évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet
évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette
catastrophe d'une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de la
Chapelle des Marais tient à apporter son soutien et sa solidarité à la
population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de la Chapelle
des Marais contribue à la Fédération Nationale de la Protection Civile dont
le siège social est sis Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93500 Pantin, dans le
cadre de sa participation aux opérations d'urgence à Mayotte.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Après avoir entendu ce rapport,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT :
- Autorise la commune à contribuer au soutien des victimes du
cyclone CHIDO à Mayotte à travers le versement d'une aide
exceptionnelle de 1 000 € à la Fédération Nationale à la Protection
Civile,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
l'exécution de la présente délibération,
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
correspondant.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 3 mars 2025
Le Maire,
Franck HERVY
Le Secrétaire de Séance
04/03/2025