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Compte-Rendu - CR+du+CM+du+6+juillet+
Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Bouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+CM+du+6+juillet+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL (CM) DU JEUDI 6 JUILLET 2017, A 20 H 30
Etaient présents : Mmes Sandrine Petit, Evelyne Juffin, Carène Laffilée, Isabelle Noël, Céline Pestel, Francine Ninoreille, et Marie-Noëlle Périn,
MM René Marche, Alain Hourseau, Benoît Groux, Jean-Claude Santune, Laurent Péronne et Christian De Wreede.
Etaient absents non représentés : Mme Carole MONLOUIS-BONIFACE et M Jean-Louis DUFAUT.
_____________________
Sandrine PETIT, 1ère Adjointe au Maire, souhaite la bienvenue à l'assemblée ainsi qu'aux administrés présents dans la salle. Elle fait lecture du courrier que Madame la Préfète lui a adressé en date du 30 juin 2017 en qualité de 1ère adjointe. Ce courrier fait suite à la démission du Maire de la commune, Monsieur Jean-Louis DUFAUT et énonce la procédure à suivre.
Benoît GROUX est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal (article L. 2121-15 du CGCT).
Ordre du Jour :
Au vu de l'article L. 2122-8 du CGCT, René Marche, en tant que conseiller le plus âgé, préside l'assemblée.
Selon l'article L. 2121-17 du CGCT, il fait l'appel nominatif de chaque conseiller et dénombre 13 conseillers présents. La condition de quorum posée par l'article L. 2121-17 du CGCT est donc remplie.
Deux assesseurs sont désignés : Mmes Isabelle NOËL et Francine NINOREILLE. Ils auront pour rôle, tout au long de la séance, de contrôler et de valider le nombre de votes exprimés.
1) Election du Maire
En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, l'élection du maire se fait au scrutin secret (une enveloppe et un papier blanc sont distribués à chaque conseiller).
A la question de René Marche, Sandrine PETIT soumet à l'assemblée sa candidature au poste de Maire.
Chacun des membres vote à bulletin secret et remet son enveloppe au président.
Le président procède à l'ouverture des enveloppes. Par 13 voix pour, Sandrine PETIT est proclamée Maire de la commune de Bouilly.
2) Election des adjoints
Au vu de l'article L. 2122-17 du CGCT, Sandrine PETIT, élue Maire, préside la séance. Elle invite le CM à procéder à l'élection des adjoints.
En application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de un à quatre adjoints (30% de l'effectif légal du conseil municipal - arrondi inférieur).
A l'unanimité, le CM décide que le nombre des adjoints sera de quatre.
Mme le Maire présente à l'assemblée une liste de quatre candidats aux fonctions d'adjoint au maire. Cette liste est conforme à la nouvelle loi pour les communes de plus de 1000 habitants : parité homme/femme.
Une enveloppe, un bulletin comprenant une liste des candidats et un papier blanc sont distribués à chaque conseiller. Chacun des membres vote à bulletin secret et remet son enveloppe au président. Par 13 voix, sont proclamés adjoints au maire de la commune de Bouilly :
. Benoît GROUX, 1er adjoint
. René Marche, 2ème adjoint
. Evelyne JUFFIN, 3ème adjoint
. Isabelle NOËL, 4ème adjoint 3) Conseiller municipal délégué
Sur les conseils de la Préfecture, si le Conseil Municipal décidait de nommer un conseiller municipal délégué, il conviendrait de leur en faire part avec l’envoi des documents relatifs à l’élection du Maire et des Adjoints.
Le CM émet un avis favorable à la création d'un poste de Conseiller Municipal délégué.
Mme le Maire propose de nommer Alain HOURSEAU en tant que Conseiller Municipal délégué. Ce que le CM accepte à l’unanimité.
Il aura le même rôle qu'un adjoint. Son indemnité sera prise sur le traitement du Maire et adjoints.
La séance est levée à 21h15.