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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 135 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 135 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2023-135
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal / Environnement
15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant
limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal (12
pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
Arrêté no 2023-1610 du 12 octobre 2023
portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal
Le préfet du Cantal,
Vu le code de l’environnement, livre II, titre Ier relatif à l’eau et aux milieux aquatiques ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental N° E-2023-176 du 20 juin 2023 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental n° DDT/SEER/2023-001 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous- bassin de la Dordogne ;
Vu l’arrêté préfectoral no 2023-970 du 28 juin 2023 fixant le cadre de la gestion des situations de crise liées à la sécheresse sur le bassin versant de l'Alagnon et du Haut-Allier dans le département du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-1400 du 7 septembre 2023 plaçant certaines zones de gestion en situation de vigilance, alerte, d’alerte renforcée et de crise ;
Vu les avis du Comité de suivi opérationnel de l’étiage émis lors de la consultation dématérialisée du 10 octobre 2023 ;
Considérant l'évolution de la situation hydrologique avec une baisse des débits et franchissement des seuils de vigilance, d’alerte et d’alerte renforcée sur certaines zones de gestion ;
Considérant que, pour concilier la protection des milieux aquatiques, la salubrité des cours d’eau et l’alimentation en eau potable des populations, il convient de réglementer les prélèvements dans les eaux superficielles et souterraines ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires ;
22 rue du 139e régiment d’infanterie
BP 10414 – 15004 Aurillac cedex
Tél. : 04 63 27 66 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 3 ARRÊTE
ARTICLE 1ER : Des mesures de limitations des usages de l’eau s'appliquent selon les zonages figurant sur le tableau en annexe 1 et sur les cartes en annexe 2. Les cartes de l’annexe 2 différencient les zonages selon que l’eau provienne du réseau d’eau potable ou du milieu naturel.
Les mesures de limitation applicables sur chaque zone de gestion sont celles référencées dans les tableaux de l'annexe 3 (annexe 3.1 pour l’Alagnon et le Haut-Allier, annexe 3.2 pour le bassin du Lot et 3.3 pour le bassin de la Dordogne).
Dans les zones de gestion classées au niveau de vigilance, tout usager est invité à limiter sa consommation d’eau dans le cadre d’une gestion raisonnée de la ressource.
ARTICLE 2 : Les dispositions de l’article L.214-18 du Code de l’environnement concernant le débit réservé restent applicables dans tous les cas. L’eau stockée hors période d’étiage n’est pas concernée par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 octobre 2023 inclus.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est affiché à la préfecture, dans les sous-préfectures et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté et les cartes de zonages détaillées mentionnées à l'article 1er sont consultables sur le site des services de l’Etat sous le lien suivant:
https://www.cantal.gouv.fr/Action-de-l-Etat/Environnement/Secheresse-Restrictions-des- usages
ARTICLE 5 : L’arrêté no 2023-1572 du 5 octobre 2023 est abrogé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux pendant les deux mois à compter de sa publication. Le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet. L'intéressé dispose, pour former un recours administratif, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née une décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau courir le délai de recours. Le tribunal compétent pour traiter le recours est le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 7 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Mauriac et de Saint- Flour, les maires, les présidents des groupements de communes concernés par l’usage de l’eau, le président du conseil départemental, le directeur départemental des territoires, le directeur régional de la santé, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, les Inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité et les gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
2/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 4 Une copie du présent arrêté sera adressée au président de la fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, du logement et aux maires des communes concernées.
À Aurillac, le 12 octobre 2023
Le préfet
signé
Laurent BUCHAILLAT
3/3
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 5 Arrêté préfectoral n° 2023-1610 du 12 octobre 2023
relatif à la limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal
Annexe 1 – Zonage des mesures de gestion
Sous-bassin Zone de gestion Niveau de gestion
Alagnon Haut Allier
Alagnon Crise
Haut-Allier Crise
Lot
Affluents du Lot Alerte renforcée
Ander - Margeride Alerte renforcée
Aubrac Crise
Célé Vigilance
Rivière Lot Vigilance
Truyère aval Alerte renforcée
Veyre Crise
Dordogne
Cère Crise
Maronne - Auze Crise
Sumène Alerte
Rhue Crise
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 6 Zonage des limitations des usages de
l'eau à partir du milieu naturel
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral
n°20203-1610
du 12 octobre 2023
12/10/2023
Limite communale
Niveaux de sécheresse
Situation normale
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Limite d'arrêté-cadre
de bassin
Légende
DDT15/SE
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 7 Zonage des limitations des usages
de l'eau à partir du réseau d'eau
potable
Annexe 2 de l'arrêté préfectoral
n°2023-1610 du 12 octobre 2023
12/10/2023
Limite communale
Niveaux de sécheresse
Situation normale
Vigilance
Alerte
Alerte renforcée
Crise
Limite d'arrêté-cadre
de bassin
Légende
DDT15/SE
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 8 Préfet du Cantal
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Arrêté préfectoral n°2023-1610 du 12 octobre 2023
N°
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 – Irrigation agricole et arrosage
11 X Irrigation agricole non localisée Information via communiqué de presse Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h
12 X Information via communiqué de presse Pas d’interdiction Pas d’interdiction
13 X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h
14 X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
15 X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 10 h à 18 h Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction totale
16 X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8 h à 20 h Interdiction de 22 h à 21 h Interdiction totale
17 X Information via communiqué de presse
18 X X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse
2 – Lavage et nettoyage
21 X X X X
22 X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
23 X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale, sauf impératif sanitaire ou sécuritaire et à haute pression
Annexe 3.1. : Tableau des mesures de restriction applicable dans les zones de gestion du bassin Alagnon et affluents Allier
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités Selon le niveau de gravité de l’étiage Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1er novembre au 31 mars) et dans des systèmes déconnectés du milieu naturel ne sont pas
soumises à restriction. Voir article 2 et annexe 5
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Interdiction totale
sauf pour les plants maraîchers de moins
d’une semaine dont l’interdiction est de
8 h à 20 h
Irrigation agricole avec système
d’irrigation localisé (goutte-à-goutte,
micro-asperseur)
Interdiction de 8 h à 20 h
Arrosage des
jardins potagers Interdiction de 8 h à 20 h
Arrosage des pelouses, massifs
fleuris, jardins d’agrément, arrosage
des espaces verts, golfs particuliers
Arrosage localisé des plantations
d'arbre dont les arbres ont moins de
3 ans
Arrosage des terrains de sport (y
compris aires d’évolutions équestres,
centres équestres, hippodromes,
circuits motocross, circuits vtt) et de
pistes de chantier
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8 h à 20 h et réduction de la
consommation hebdomadaire d'eau
de 30 %
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
de 20 h à 8 h
et réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau de 60 %
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être
arrosés entre 20 h et 8 h sauf en cas de
pénurie d'eau potable
et réduction de la consommation
hebdomadaire d'eau d’au moins 70 %
Pas de limitation sauf arrêté spécifique. L’obligation d’installer des flotteurs sur les abreuvoirs reste en vigueur sauf impossibilité technique avérée.
Lavage de véhicules par les
professionnels
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de
vigilance ou du communiqué de presse
Interdiction sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l’eau
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Affichage obligatoire de l'arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules privés chez les
particuliers, les entreprises ou les
collectivités
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf si réalisé par un professionnel et
avec du matériel haute-pression
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 9 Préfet du Cantal
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Arrêté préfectoral n°2023-1610 du 12 octobre 2023
N°
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Annexe 3.1. : Tableau des mesures de restriction applicable dans les zones de gestion du bassin Alagnon et affluents Allier
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités Selon le niveau de gravité de l’étiage Les eaux stockées hors de la période de basses eaux (eaux stockées du 1er novembre au 31 mars) et dans des systèmes déconnectés du milieu naturel ne sont pas
soumises à restriction. Voir article 2 et annexe 5
P= Particulier,
E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
3 – Loisirs
31 X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse
32 X X X Information via communiqué de presse
33 X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
34 X X X Information via communiqué de presse
4 - ICPE , autres activités industrielles ou artisanales, hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
41 X X X Information via communiqué de presse
42 X X Information via communiqué de presse
43 X X X Respect du débit réservé et du règlement d’eau
5 – Autres
51 X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
Interdiction totale
sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
Interdiction
Remplissage de piscines accueillant
du public
Interdiction sauf remise à niveau
et impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
X
Alimentation des fontaines publiques
Et privées d'ornement en circuit
ouvert
Pratique du canyoning et des sports
en eaux vives, y compris la pêche, le
canoë, le kayak et l’orpaillage
Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux
(dont zonages des fédérations sportives)
Interdiction systématique du
piétinement du lit mouillé
Exploitation des installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Réduction de la consommation des
usages ICPE de l’entreprise de 25 %.
Sauf pour les exemptions prévues dans le
corps de l’arrêté (faible consommation,
restrictions déjà prescrites ou
prélèvements déjà réduits au minimum).
Les usages non ICPE sont soumis aux
restrictions de droit commun.
Réduction de la consommation des
usages ICPE de l’entreprise de 50 %.
Sauf pour les exemptions prévues dans le
corps de l’arrêté (faible consommation,
restrictions déjà prescrites ou
prélèvements déjà réduits au minimum).
Les usages non ICPE sont soumis aux
restrictions de droit commun.
L’ensemble des usages ICPE de l’eau sont
suspendus, à l’exception des usages
sanitaires, de salubrité, de sécurité ou
d’abreuvement.
Sauf pour les exemptions prévues dans le
corps de l’arrêté (faible consommation,
restrictions déjà prescrites ou
prélèvements déjà réduits au minimum).
Les usages non ICPE sont soumis aux
restrictions de droit commun.
Usages industriels, artisanaux ou
commerciaux (non ICPE)
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées. Pour les
usages économiques, la réduction de
25% des prélèvements est recherchée
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées. Pour les
usages économiques, la réduction de
50% des prélèvements est recherchée
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices
d'eaux polluées sont reportées. Pour les
usages économiques, la réduction de
100% des prélèvements est recherchée
Installations de production
d’électricité
d’origine hydraulique
Vidange de plans d’eau vers le réseau
hydrographique
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 10 Page 1 - 2
Arrêté préfectoral n°2023-1610 du 12 octobre 2023
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 – Irrigation agricole et arrosage
X Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h00 Interdiction totale
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00 Interdiction de 8h00 à 20h
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 8h00 à 20h00
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction de 13h00 à 20h00
X Information via communiqué de presse
X Propositions de mesures d’anticipation relayées par l’OUGC du sous-bassin du Lot, à défaut la mesure 11 s’applique.
X Abreuvement des animaux Information via communiqué de presse Pas de limitation sauf arrêté spécifique.
2 – Lavage et nettoyage
X X X X
Information via communiqué de presse
X X X X Information via communiqué de presse
3 – Loisirs
X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X Information via communiqué de presse
Annexe 3.2 : Tableau des mesures de restriction* applicables aux zones de gestion du sous bassin du Lot
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Irrigation agricole des cultures
(sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage déconnectées*
de la ressource en eau
en période d’étiage)
Information via communiqué de presse
+
Information de l’OUGC
+
Toute mesure d’anticipation proposée par l’OUGC
Arrosage des
jardins potagers
(yc serres non-agricoles)
Arrosage des pelouses,
massifs fleuris,
Jardins d’agrément, arrosage des
espaces verts, golfs particuliers (Ilots de
fraîcheurs ou jardins remarquables gérés
par des collectivités
Interdiction totale
(sauf cas particulier des plantations d’arbres et arbustes d’ornement de moins de 3 ans - interdiction de 8h00 à 20h00 et arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à 8h00, sous réserve de restrictions plus strictes nécessaires pour l’alimentation en eau potable)
Arrosage des plantations d'arbre de
moins de 3 ans
Interdiction de 8h00 à 20h00
Et limité à 2 nuits par semaine
Interdiction de 8h00 à 20h00
Et limité à 2 nuits par semaine
Sauf en cas de pénurie d'eau potable alors Interdiction totale
Arrosage des
terrains de sport (y compris aires
d’évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits
vtt)
Interdiction de 8h00 à 20h00
Arrosage possible de 20h00 à 8h00, limité à 2 fois par semaine
Interdiction totale
Sauf pour terrains de sport d'enjeu national ou international :
interdiction de 8h00 à 20h00, arrosage possible de 20h00 à 8h00,
limité à 2 fois par semaine, sauf en cas de pénurie d'eau potable
(Interdiction totale)
X
Arrosage des golfs
(conformément à l’accord cadre golf
et environnement 2019-2024)
Interdiction d'arroser les terrains de golf
de 8h00 à 20h00
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
de 30 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens et des départs
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau de 60 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Interdiction d'arroser les terrains de golf
à l'exception des greens qui peuvent être arrosés
entre 20h00 et 8h00 sauf en cas de pénurie d'eau potable
+
Réduction de la consommation hebdomadaire d'eau
d’au moins 70 %
+
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pendant la période d'étiage.
Irrigation dans le cadre
de la gestion collective des associations
d’irrigants (ASA, CUMA,…)
Lavage de tous les véhicules et engins
terrestres ou nautiques dans des
installations professionnelles
Information via communiqué de presse
Affichage obligatoire de l'arrêté de vigilance ou du communiqué de
presse
Interdiction
sauf avec du matériel haute pression
ou avec un système de recyclage de l’eau
(sauf impératif sanitaire)
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en vigueur
X Lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces
imperméabilisées
Interdiction
Sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire et sécuritaire
Interdiction totale
Sauf remise à niveau
et
premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions et après consultation du gestionnaire de l’alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du
public
Interdiction totale
Sauf impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS.
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 11 Page 2 - 2
Arrêté préfectoral n°2023-1610 du 12 octobre 2023
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Annexe 3.2 : Tableau des mesures de restriction* applicables aux zones de gestion du sous bassin du Lot
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
X X X Vidange de piscines
X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Navigation fluviale
X X X Information via communiqué de presse Interdiction possible du piétinement du lit mouillé sur appréciation des enjeux locaux (dont zonages des fédérations sportives) Interdiction systématique du piétinement du lit mouillé
X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale
X X X Orpaillage (professionnel et amateur) Information via communiqué de presse Interdiction totale
4 - ICPE , hydroélectricité , moulins, ouvrages hydrauliques
X X X
X X X
X X X
X X X X Information via communiqué de presse
5 – Rejets dans le milieu naturel
X X X X Information via communiqué de presse Interdiction totale sauf autorisation administrative
6 -Travaux en cours d’eau
X X X X Travaux en cours d’eau dépôt d’une demande spécifique auprès du service de police de l’eau du département
* Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu’il y a utilisation d’eaux de pluie récupérées. ** Les compartiments sont définis à l’annexe 8 de l’arrêté d’orientation de bassin Adour-Garonne
*** Un extrait de la liste fixée par le code de l’environnement de ces usines de pointe dont les ouvrages sont concernés figure en annexe 9 de l’arrêté d’orientation de bassin
Interdiction totale
Rappel : D'après l'article R1331-2 du Code de la santé publique : " Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : […] d) Des eaux de vidange des bassins de natation. Toutefois, les communes agissant en application de l'article L. 1331-10 peuvent déroger aux c et d de l'alinéa précédent à condition que les caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement le permettent et que les déversements soient sans influence sur la qualité du milieu récepteur du rejet final. Les dérogations peuvent, en tant que de besoin, être accordées sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte."
X Alimentation des fontaines publiques Et privées d'ornement en circuit ouvert
Voir les arrêtés départementaux relatif aux règlements particuliers de police de la navigation Privilégier le regroupement des bateaux pour le passage des écluses
Pratiques ou activités dans le lit pouvant
avoir un impact sur les milieux aquatiques
Sauf lieux de baignade déclarés à l’ARS
Fonctionnement des douches de plages
et tout autre dispositif analogue
Exploitation des installations classées
pour la protection de l’environnement
(ICPE)
Sensibiliser les exploitants ICPE
aux règles de bon usage
d’économie d’eau
Se référer à leur arrêté d’autorisation ou de prescriptions
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau)
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
Installations de production d’électricité
d’origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, Quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage et les usines de pointe et ouvrages d’alimentation de ces usines*** ou ouvrages bénéficiant d’une dérogation précisée dans l’arrêté cadre applicable (et sur la base d’un protocole de fonctionnement adapté avec les services de police compétents).
L’exploitant informe le service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de tout arrêt de fonctionnement prolongé pour raisons techniques ou indisponibilité des équipements de production électrique, ainsi que de toute reprise.
Manœuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage et à l'alimentation des piscicultures.
Remplissage des plans d’eau sauf
retenues destinées à l’AEP , à la défense
incendie et retenues participant au soutien
d’étiage dont l’arrêté d’autorisation le
permet
(cf définition à l’article 6.1)
Le remplissage des retenues est interdit en période d’étiage et du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période.
Vidange totale de plans d’eau vers le
réseau hydrographique
15_DDT - Direction départementale des territoires du Cantal - 15-2023-10-12-00001 - Arrêté n° 2023-1610 du 12 octobre 2023 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département du Cantal 12 Page 1 - 2
Arrêté préfectoral n°2023-1610 du 12 octobre 2023
N°
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
1 – Usages prioritaires
11 X X X X Pas d’interdiction sauf arrêté spécifique
12 X X X X Abreuvement du bétail
2 – Usages domestiques et secondaires
21 X X X X Information via communiqué de presse
22 X X X X Information via communiqué de presse INTERDIT
23 X X Jardineries Information via communiqué de presse
24 X X X Information via communiqué de presse INTERDIT sauf circuit fermé
25-1 X X X X Arrosage d’arbres et arbustes Information via communiqué de presse
25-2 X X X X Information via communiqué de presse
26-1 X X Information via communiqué de presse
26-2 X X X Information via communiqué de presse INTERDIT sauf mise en place d’un protocole départemental encadrant la pratique
26-3 X Remplissage de piscines familiales Information via communiqué de presse INTERDIT
26-4 X X X Information via communiqué de presse INTERDIT sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’ARS
27-1 X X X X Information via communiqué de presse
27-2 X Information via communiqué de presse INTERDIT sauf impératif sanitaire
28-1 X X X X Information via communiqué de presse
Annexe 3.3 : Tableau des mesures de restriction applicables aux zones de gestion du bassin de la Dordogne
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités Selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
Alimentation en eau potable des
populations
Pas de limitation sauf arrêté préfectoral ou municipal spécifique. En cas de prélèvement dans un cours d’eau, le remplissage des citernes sera effectué depuis la berge, sans pénétrer dans le cours d’eau.
Arrosage des jardins potagers y
compris serres non agricoles INTERDIT de 13 h à 20 h INTERDIT entre 8 h et 20 h
Arrosage des pelouses, massifs
fleuris, jardins d’agrément, espaces
verts et golfs particuliers
INTERDIT entre 8 h et 20 h
INTERDIT de 13 h à 20 h
Fonctionnement des fontaines
publiques et privées
INTERDIT sauf plantations d’arbres et
arbustes de moins de 3 ans autorisé de
20 h à 8 h
INTERDIT sauf plantations d’arbres et
arbustes de moins de 3 ans autorisé de
20 h à 8 h les mardi et vendredi
INTERDIT sauf plantations d’arbres et
arbustes de moins de 3 ans autorisé de
8 h à 20 h les mardi et vendredi. En cas
de pénurie d'eau potable alors
Interdiction totale pour plantations de
moins de 3 ans
Arrosage des terrains de sport y
compris aires d’évolutions équestres,
centre équestres, hippodromes,
circuits motocross et VTT
INTERDIT de 13 h à 20 h INTERDIT de 8 h à 20 h arrosage possible de 20 h à 8 h les lundi et jeudi
Interdiction totale Sauf pour terrains de
sport d'enjeu national ou international :
Interdiction de 8 h à 20 h les lundi et
jeudi, sauf en cas de pénurie d'eau
potable (Interdiction totale)
Arrosage des golfs (conformément à
l’accord cadre golf et environnement
2019-2024)
INTERDIT de 8 h à 20 h + réduction
consommation hebdomadaire de 30 % +
Un registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement
INTERDIT sauf les greens et les départs
et seulement entre 20 h et 8 h +
réduction consommation hebdomadaire
de 60 % + Un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement
INTERDIT sauf pour les greens et
seulement entre 20 h et 8 h sauf si
pénurie eau potable + réduction
consommation hebdomadaire de 70 % +
Un registre de prélèvement devra être
rempli hebdomadairement
Pratique du canyoning et des
randonnées aquatiques
INTERDIT Sauf remise à niveau et premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions.
Remplissage de piscines accueillant
du public
Lavage de véhicules et engins
nautiques par des professionnels
INTERDIT sauf avec du matériel haute pression ou avec système de recyclage de l’eau (sauf impératif sanitaire). Affichage obligatoire de l’arrêté de restriction en vigueur.
INTERDIT, sauf impératif sanitaire
Affichage obligatoire de l’arrêté de
restriction en vigueur
Lavage de véhicules et engins
nautiques chez les particuliers
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs, voiries et autres surfaces
imperméabilisées
INTERDIT sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux INTERDIT sauf impératif sanitaire ou sécuritaire
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Arrêté préfectoral n°2023-1610 du 12 octobre 2023
N°
Usagers
Usages
P E C A Vigilance Alerte Alerte renforcée Crise
Annexe 3.3 : Tableau des mesures de restriction applicables aux zones de gestion du bassin de la Dordogne
Mesures de limitation ou d’interdiction des usages de l’eau ou des activités Selon le niveau de gravité de l’étiage P= Particulier, E= Entreprise,
C= Collectivité,
A= Exploitant agricole
28-2 X X X X Information via communiqué de presse
28-3 X X X X Information via communiqué de presse INTERDIT SAUF pour la salubrité et sécurité
3 - Usages industriels et agricoles classés ICPE :
31 X X X
41 X
51 X X X
52 X X X X
53 X X X X Information via communiqué de presse
61 X X X X Vidanges piscines privées INTERDIT
62 X X X X INTERDIT sauf autorisation administrative spécifique.
63 X
Arrosage de surfaces de circulation
générant de la poussière (piste de
chantier, motocross, piste
d’athlétisme…)
INTERDIT sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux INTERDIT sauf impératif sanitaire ou sécuritaire
Nettoyage / arrosage des sites de
manifestations temporaires sportives
et culturelles
Exploitation des installations classées
pour la protection de
l’environnement (ICPE)
Les exploitants ICPE sont tenus de
s'informer des restrictions d'usage qui
leurs sont applicables et de sensibiliser
leur personnel.
Se référer à l’arrêté d’autorisation ou de prescriptions des ICPE. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau), sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique. Le registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement.
4 – Usages agricoles :
Irrigation dans le cadre de la gestion
collective (OUGC), (sauf
prélèvements à partir de retenues de
stockage déconnectées* de la
ressource en eau en période d’étiage)
Information via communiqué de presse +
Information de l’OUGC + Toute mesure
d’anticipation proposée par l’OUGC
Interdiction de 13 h à 20 h Interdiction de 8 h à 20 h INTERDIT Sauf dérogations prévues dans le présent arrêté
6 – Rejets dans le milieu naturel :
Installations de production
d’électricité d’origine hydraulique
Information via communiqué de presse +
Information des concessionnaires et
propriétaires + Toute mesure
d’anticipation proposée des
concessionnaires et propriétaires
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir l’eau pour la restituer par la suite), des centrales hydroélectriques est interdit, quel que soit leur règlement d’eau, du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période sauf pour les ouvrages participant au soutien d’étiage, pour les ouvrages bénéficiant d’une dérogation et pour les ouvrages concédés participant à l’équilibre du réseau national. Tout arrêt de fonctionnement des équipements de production électrique d’un ouvrage concédé sera porté à la connaissance du service de police de l’eau du département et de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Sauf cas de force majeure, leur redémarrage ne sera possible qu’après accord formel du service de police de l’eau.
ManÕuvres des vannes
d’installations hydrauliques
Information via communiqué de presse +
Information des concessionnaires et
propriétaires + Toute mesure
d’anticipation proposée des
concessionnaires et propriétaires
Les manÕuvres de vannes provoquant artificiellement des variations de débits d'eau à l’amont et /ou à l'aval des barrages et moulins, sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de cette période, à l'exception : - des vannes commandant les dispositifs de franchissement du poisson, - des manÕuvres de vannes nécessaires au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la cote légale de l’ouvrage ou à la restitution à l’aval du débit entrant à l’amont, au soutien d’étiage, à l'alimentation des piscicultures et des ouvrages concédés participant à l’équilibre du réseau national.
Remplissage des plans d’eau sauf
retenues destinées à l’AEP et
retenues participant au soutien
d’étiage dont l’arrêté d’autorisation
le permet
Le remplissage des retenues est interdit du 1er juin au 31 octobre, ainsi qu’a minima dès le niveau d’alerte hors de cette période.
6 – Remplissage de plan d'eau, manÕuvre de vannes et navigation fluviale :
Vidange plans d’eau vers le réseau
hydrographique
Gestion des systèmes
d’assainissement
Reporter les opérations de maintenance notamment celles pouvant entraîner une dégradation du niveau de service des systèmes d’assainissement sauf si elles sont urgentes et indispensables au bon fonctionnement ultérieur du système d’assainissement et après accord du service police de l’eau.
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