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Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+FIXATION+DES+TAUX+D'IMPOSITION+)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le
1}A4)
02 973
ID
: 024-212400733-20230412-2023011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
11
Présents
:
09
Procuration
:
00
Votants :
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
12/04/2023
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
Mrs
Christophe
CATHUS,
Christophe
CHAILLOU,
Jean-Michel
BZDZINCK,
Martial
CHANUT,
M.
Nicolas
ROUSSEL,
M.
Mathieu
LEVIGNAT,
Mmes,
Roseline
GRAZZI,
Elodie
QUEVAL,
Brigitte
ROUSSEAU.
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Brigitte
FAURE,
M.
Christophe
MAZEAU
SECRETAIRE
: M.
Jean-Michel
BZDZINCK
Date
de
convocation
: 05/04/2023
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
— FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
POUR
L'ANNEE
2023-
(2023/011).
Par
délibération
du
07/04/2022,
le Conseil
Municipal
de
Calès
avait
fixé
les taux
des
impôts
à :
-
TFPB:4476%
-
TFPNB:63.34%
-
TH:852%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B sexies
du
CGl.
Il est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les taux
d'imposition
en
2023
par
rapport
à
2022
et de
les
porter
à :
TH
:8.52% Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2023
Publié le j HD
LL 07
ID
: 024-212400733-20230412-2023011-DE
-
TFB:4476%TF
-
TENB:63.34%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
à l'unanimité
de
maintenir
les
taux
de
2022.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Au
registre
sont
les signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Certifié
exécutoire
Publié le
Ho
419202
Le
Maire,
Ch.
Cathus