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Arrêté - 2023 140 arrete stationnement et circulation rue abbe greverend signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 140 arrete stationnement et circulation rue abbe greverend signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE ABBÉ GRÉVEREND
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
▪ Le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-8 et R 411-25, R 417-1 à R 417-13 ;
▪ L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ L’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ Le permis de stationnement n°2023/139 en date du 10 août 2023 ;
▪ La demande présentée par la société VALLETTE SAS, sise 540 Grande Rue à RADEPONT (27380), en date du 1er août 2023, sollicitant l'autorisation de stationnement sur la moitié de la chaussée, côté pair rue Abbé Gréverend à Franqueville Saint-Pierre, partie comprise entre l’intersection avec la rue Guynemer et le n° 78 rue Abbé Gréverend, afin de permettre le stationnement et les manœuvres sur la voie publique des véhicules assurant l’approvisionnement du chantier de construction d’un immeuble au n° 77 rue Abbé Gréverend ;
o Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes dispositions utiles pour garantir la sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1er : Du 28 août 2023 au 27 août 2024, en fonction des besoins du chantier, - Le stationnement de tous véhicules sera interdit rue Abbé Gréverend à Franqueville Saint-Pierre, partie comprise entre l’intersection avec la rue Guynemer et le n° 78 rue Abbé Gréverend.
- La circulation de tous cycles et véhicules s’effectuera sur la partie restée libre, en demi-chaussée, côté impair.
- Un cheminement piéton sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise VALLETTE SAS, de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Franqueville Saint Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
- Entreprise VALLETTE SAS
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 10 août 2023
Pour le Maire empêché,
La Première Adjointe
Maryse BETOUS
2023/140