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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - ar Duer Cnpdc
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Société par Actions Simplifiée - 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE RCS Nanterre B 790 184 675 - Capital Social de 36 315 000 euros - @Bureau Veritas Exploitation SAS - Toute reproduction interdite
Rapport d'accompagnement
à l'évaluation des risques
professionnels
SAINT-LOUIS Agglomération
4 rue Saint Exupery
68300 SAINT LOUIS
Rapport n° :
Date d'intervention : 20/08/2025 Site : Centre Nautique de Saint Louis
Ce rapport contient 31 pages
Date d’émission : 03/10/2025
Destinataire :
Quentin LAUNAY, Responsable SST / QVCT
06 64 71 29 89
launay.quentin@agglo-saint-louis.fr
Coordonnées :
Place de l’hôtel de Ville
68300 SAINT-LOUIS
Rédigé par : Céline BITSCH
Coordonnées : 06 89 50 35 75 - celine.bitsch@bureauveritas.com Adresse :
BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Parc des Collines - 4 Avenue de Bruxelles - 68350 DIDENHEIM
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 2 / 31
Sommaire
1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
1.2 - Présentation de l'établissement
2 - MÉTHODOLOGIE
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
3.2. Tableau de synthèse
3.2.1 Synthèse par unité de travail
3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
3.2.3. Synthèse par source de danger
3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de danger utilisées
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 3 / 31
1 - CONTEXTE ET CONCLUSIONS
1.1 - Contexte
Afin de se conformer aux prescriptions du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (articles R. 4121-1 à R. 4121-4 du Code du travail), la direction de la collectivité de Saint-Louis Agglomération a procédé à la révision annuelle dee l’évaluation des risques professionnels concernant le site du centre nautique Pierre de Coubertin de Saint-Louis, enn vue de sa présentation au conseil communautaire.
Cette révision intègre notamment le diagnostic des risques psychosociaux (RPS) réalisé en 2023, ainsi que le plann canicule, pour une meilleure prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur intense.
La démarche s’est appuyée sur les éléments suivants :
• L’analyse des documents fournis par Saint-Louis Agglomération : diagnostic RPS, plan canicule, versionn précédente du Document Unique, livret d’accueil des nouveaux arrivants, registre de sécurité ; • la visite du site et l’observation des postes de travail (visite réalisée le 20 août 2025) ; • les entretiens menés avec les personnes suivantes :
NOM FONCTION
LAUNAY Quentin RESPONSABLE SST / QVCT
ESTEBE Thierry DIRECTEUR DES PISCINES
ROCHET Myriam DIRECTRICE DU CENTRE NAUTIQUE
DEVIN Claude GESTIONNAIRE DE MAINTENANCE DES ETABLISSEMENTS SPORTIFS
COLLABORATEURS ANIMATEUR
COLLABORATEURS MNS
PAULUZZO Fanny ASSISTANTE DE PREVENTION
COLLABORATRICES HOTESSES DE CAISSE
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 4 / 31
1.2 - Présentation de l'établissement
Raison Sociale SAINT-LOUIS Agglomération
Adresse 4 rue Saint Exupéry - 68300 SAINT LOUIS
Activités Administration publique
Effectif 279
Nom du Président Jean-Marc DEICHTMANN
Nom de la Directrice des services Catherine WISS
Nom du responsable SST / QVCT Quentin LAUNAY
2 - MÉTHODOLOGIE
La réglementation impose à l’employeur de réaliser un inventaire des risques présents dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement.
Bureau Veritas a défini une méthode spécifique en trois étapes :
1)
2)
3)
Identification des phénomènes dangereux à partir d’une liste (établie par Bureau Veritas, voir en annexe 1) Evaluation des risques : caractérisation de la situation à risque en fonction des paramètres retenus Intégration des moyens de maîtrise mis en place (organisationnelles, collectives, individuelles) et hiérarchisation des situations à risques
2.1. Critères utilisés pour la cotation du risque brut et du risque résiduel
La cotation de la situation à risque est réalisée de la façon suivante :
Risque Brut (Rb) = Exposition x Gravité x Fréquence
Exposition Cotation
1. Exposition < 15 minutes (court) 2 2. Exposition entre 15 minutes et 4 heures (moyen) 3 3. Exposition > 4 heures (long) 5
Fréquence Cotation
1. Occasionnel ou rare (1 fois par an ou moins) 2 2. Fréquent (plusieurs fois par mois, hebdomadaire) 3 3. Quotidien (une ou plusieurs fois par jour) 4
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Rapport n° : 5 / 31
Gravité Cotation
1. Gêne, inconfort 1
2. Accident bénin 2
3. Accident avec arrêt - Maladies professionnelles à effets réversibles 3 4. Lésions irréversibles - Décès - Maladies professionnelles - IPP 5
Des « barrières » peuvent être mises en place pour réduire le niveau de la situation à risque. Ces barrières sont regroupées dans de grandes catégories :
• Organisationnelles : Procédures, modes de fonctionnement, gestion du temps, etc... • Individuelles : Equipements de protection individuelle, formation, habilitation, information (signalétique, affiches, réunion de sensibilisation, etc...)
• Collectives : Dispositions techniques de prévention, équipements de protection collective, aération/assainissement, capteurs, etc...
Risque Résiduel (Rr) = Risque brut (Rb) x Maîtrise
Maîtrise Cotation
1.Maîtrise optimale 0.2
2.Maîtrise partielle 0.5
3.Maîtrise insuffisante 0.8
4.Aucune maîtrise 1
5.Facteur aggravant 2
2.2. Hiérarchisation des risques et planification d'actions
NIVEAU DE RISQUE SIGNIFICATION EN MATIÈRE DE PLAN D'ACTIONS :
Risques non cotés Le risque a été identifié mais n’a pas pu être évalué du fait de l’absence d’une évaluation, au regard de la nature du risque,
spécifique, obligatoire et nécessaire à sa cotation.
Risques faibles cotation entre 0 et 8
Ce niveau de risque implique un SUIVI de la situation dans le
temps. Des recommandations peuvent être appliquées. Le
personnel nouveau au poste doit être informé de ce risque lors de
l'accueil sécurité et lors de la présentation du document unique.
Risques moyens cotation entre 8 et 32
Ce niveau de risque implique UNE ACTION, au moins pour ce qui
est de la communication et de la formalisation d’une consigne, de
sensibilisation du personnel et de suivi de la situation dangereuse.
Risques forts cotation entre 32 et 200 Ce niveau de risque implique UNE ACTION CORRECTIVE IMMEDIATE et DURABLE.
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Rapport n° : 6 / 31
3 - SYNTHÈSE
3.1. Unités de travail retenues
Unités de travail Sous-Unités de travail Effectif Description 1. Environnement général Environnement général
Accueil Accueil 3
Ces agents accueillent et guident les
usagers. Ils tiennent le standard
téléphonique. Ils sont amenés à faire
respecter le règlement intérieur, à gérer les
flux et à percevoir les droits d'entrée.
Directrice/Administratif Directrice/Administratif 2 Gère la logistique et le personnel de l'ensemble de l'établissement.
Maintenance des
établissements sportifs
Maintenance des
établissements sportifs 7
Les agents réalisent ou font réaliser par des
EE tout travaux d’entretien des équipements
sportifs et infrastructures sportives de la
collectivité.
Ils sont amenés à réaliser des tâches
diverses : électricité, sanitaire, espaces
verts…avec divers équipements (outils à la
main, PEMP, taille-haie…).
Maître-Nageur Sauveteur Maître-Nageur Sauveteur Le maître-nageur assure la sécurité du lieu de baignade.
Patrimoine et Infrastructures
(DPI) Propreté urbaine 3
Les agents de propreté urbaine sont amenés
à réaliser le ramassage des poubelles et
détritus dans les locaux de SLA, les quais du
Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et
pistes cyclables communautaires.
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Rapport n° : 7 / 31
3.2. TABLEAU DE SYNTHESE
3.2.1 Synthèse par unité de travail
Sources de danger Classes de danger 1. Environnemen
t général
Accueil Directrice/Adm inistratif
Maintenance
des
établissement
s sportifs
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.1 Appareils ou éléments sous pression (explosion, rupture de
flexibles) TEST MODIF
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture,
renversement, effondrement)
4
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement 1
01.5 Utilisation d’outils portatifs 3
01.7 Eléments tranchants 1
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail 1
02.2 Ambiances thermiques TEST MODIF 1 1
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques 1
02.5 Odeurs
02.6 Travail en enceinte confinée 4
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.1 Réactions chimiques accidentelles (process/stockage) hors AtEx 3
03.4 Exposition à un ACD/poussière/fumée
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet
réversible)
3
04. Liés aux agents
biologiques
04.2 Agents biologiques pathogènes 1 3
04.3 Déchets/effluents 3
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension 1 3
05.3 Pièces nues accessibles sous tension (défaut d’isolation) 3
06. Incendie / Explosion
06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
3
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles 3
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…) 3
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur 4
08.2 Circulation de plain-pied 3 1
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade) 3
08.5 Risque routier 3
08.7 Travail à proximité d'une tranchée, fossé ou dénivelé (chute,
ensevelissement)
3
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …) 3
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail 09.6 Travail sur écran 1 3
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.3 Travail isolé 1 4
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage 3 3 3
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 3
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures 3 3
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 8 / 31
Sources de danger Classes de danger Maître-Nageur Sauveteur Patrimoine et
Infrastructures
(DPI)
01. Liés aux
Equipements/outils de
travail
01.1 Appareils ou éléments sous pression (explosion, rupture de
flexibles) TEST MODIF
1
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture,
renversement, effondrement)
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.7 Eléments tranchants 1 1
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.2 Ambiances thermiques TEST MODIF
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques 3
02.5 Odeurs 1
02.6 Travail en enceinte confinée
02.9 Bruit 3
03. Liés aux Agents
Chimiques Dangereux
(ACD) y compris
poussières et fumées
03.1 Réactions chimiques accidentelles (process/stockage) hors AtEx
03.4 Exposition à un ACD/poussière/fumée
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet
réversible)
04. Liés aux agents
biologiques
04.2 Agents biologiques pathogènes 3
04.3 Déchets/effluents
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension
05.3 Pièces nues accessibles sous tension (défaut d’isolation)
06. Incendie / Explosion
06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…)
08. Liés aux déplacements
et circulations
08.1 Travail en hauteur
08.2 Circulation de plain-pied
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade)
08.5 Risque routier 3
08.7 Travail à proximité d'une tranchée, fossé ou dénivelé (chute,
ensevelissement)
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …)
09. Liés à l’ergonomie du
poste de travail 09.6 Travail sur écran
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs
humains
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage 3
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué 1
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité 3 3
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
NB : La couleur affichée pour chaque unité de travail correspond au niveau de risque le plus critique parmi ceux identifiés dans cette unité. La couleur la plus défavorable est retenue.
Risques non cotés
Risques faibles
Risques moyens
Risques forts
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 9 / 31
3.2.2 Synthèse par niveau de maitrise
Risques non cotés
Risques faibles
Risques moyens
Risques forts
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Rapport n° : 10 / 31
3.2.3. Synthèse par source de danger
01. Liés aux Equipements/outils de travail
02. Liés aux ambiances de travail
03. Liés aux Agents Chimiques Dangereux (ACD) y compris poussières et fumées 04. Liés aux agents biologiques
05. Liés aux installations électriques
06. Incendie / Explosion
07. Liés aux rayonnements
08. Liés aux déplacements et circulations
09. Liés à l’ergonomie du poste de travail
10. Liés à l’organisation du travail et/ou facteurs humains
11. Liés aux manutentions
12. Liés à la coactivité
13. Autres sources de danger
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Rapport n° : 11 / 31
3.2.4. Synthèse par Unité / Sous Unité
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Rapport n° : 12 / 31
4 - EVALUATION DES RISQUES ET PROPOSITION D'UN PLAN DE MAÎTRISE
1. Environnement général
Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Présence sur site 03.4 Exposition à un ACD/poussière/fumée Chloramine, surchloration
Constats organisationnels
Mesures quotidiennes réalisées sur le
pH de l'eau.
Piscine de plein air
Absence de mesures de chloramine
dans l'air ambiant.
Absence de sensibilisation aux risques
chimiques.
Réaliser une mesure de chloramine et la
comparer aux seuils de 0,3 mg/m3 (ANSES)
dans les locaux intérieurs exposés (locaux
techniques notamment).
Sensibiliser le personnel au risque chimique
Procéder à l'évaluation du risque chimique
Procéder au diagnostic de l'exposition des
salariés aux facteurs de risque liés à la pénibilité
au travail
Présence de radon
07.1 Rayonnement
ionisant : Rayonnements
Alpha, Beta, X et
Gamma (nucléaire,
radiographie…)
Cancer 3 3 5 45
Constats organisationnels
Le travail des agents intervenant sur le
site est réalisé en grande majorité à
l'air libre. La concentration en radon
dans l'air est donc brassée à
l'extérieur.
Les activités effectuées au sous-sol
sont limitées à l'entretien technique
donc il n'y a pas de présence d'un
travailleur en permanence dans la
zone.
Commune à potentiel radon de
catégorie 2
Locaux techniques en sous-sol
0,5 22,5
Réaliser une mesure de radon dans les locaux
techniques situés en sous-sol afin de vérifier
l'absence de dépassement du niveau de
référence de 300 Bq/m3.
Nettoyage et entretien du
site réalisé par des
sociétés extérieures
12.1 Coactivité et
intervention d'entreprises
extérieures
Coactivité avec les
entreprises extérieures
susceptibles d'intervenir
sur le site
3 3 2 18 Absence de plan de prévention 0,8 14,4 Rédiger un plan de prévention avec les sociétés
extérieures intervenantes sur le site (>400h ou
travaux dangereux)
Circulation sur site
08.4 Circulation près de
l'eau (glissade, chute,
noyade)
Chute 3 4 5 60
Constats organisationnels
Revêtement anti-glissant autour des
bassins
Nettoyage régulier des zones de
circulation
0,2 12
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Rapport n° : 13 / 31
Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats individuels
Vigilance
Constats collectifs
Port de chaussures anti-glissante et de
sécurité pour les agents d'entretien et
de maintenance.
Circulation sur site 08.2 Circulation de plain- pied Chute 5 4 3 60
Constats organisationnels
Allées de circulation dégagées
Nettoyage régulier des zones de
circulation
Constats individuels
Vigilance
Constats collectifs
Port des claquettes de piscine lors des
déplacements ou chaussures selon les
zones de circulation.
0,2 12
Présence de matériaux
combustibles :
plastiques,
équipements…
06.2 Stockage de
produits, matériaux
combustibles
Inflammation, brûlure,
intoxication, irritation… 2 2 5 20
Constats organisationnels
Présence d'extincteurs vérifiés
annuellement
Présence de BAES
Présence de plans d'évacuation
Présence de consignes de sécurité
Alarme incendie
Absence de panneau de
rassemblement
Jerricanes d'essence stockés au milieu
d'éléments combustibles.
0,5 10
Mettre en place un point de rassemblement.
S'assurer de la réalisation semestrielle d'exercice
d'évacuation (CdT R4227-39).
Former le personnel à la manipulation des
extincteurs.
Procéder au rangement du local de stockage et
supprimer les jerricanes d'essence stockés à
l'intérieur.
Ajouter un extincteur dans le local désherbeur
thermique.
Contact avec le public 04.2 Agents biologiques pathogènes
Exposition à un élément
pathogène : Covid-19
(ou autres)
5 2 3 30
Constats organisationnels
Mis à disposition de masque, gel...
Ensemble de procédures et consignes
mises en place :
-réservation des créneaux en ligne ;
-recommandation paiement en ligne ;
-affichages ;
-port du masque obligatoire ;
-circuits de circulation ;
-mise en place de chapiteaux pour se
changer ;
-condamnation d'une douche sur deux
;
0,2 6
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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Rapport n° : 14 / 31
Unité de travail 1. Environnement général
Description de l'activité : Sous unité de
travail Environnement général
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
-nettoyage régulier des points de
contact ;
-douche obligatoire à l'arrivée ;
Constats individuels
Port du masque
Intervention sur les
installations électriques
et relamping, utilisation
d'équipements
électriques
05.1 Travaux sur des
installations électriques
sous tension
Electrisation,
électrocution 2 2 5 20
Constats organisationnels
Vérification annuelle des installations
électriques
Le personnel intervenant sur le réseau
électrique est habilité. Il s'agit du
service maintenance.
0,2 4
Déplacement pieds nus 04.2 Agents biologiques pathogènes
Contamination
biologique : mycose,
verrue…
5 4 1 20 Constats collectifs Vigilance. 0,2 4 Rappeler les règles d'hygiène.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 15 / 31
Accueil
Unité de travail Accueil Description de l'activité : Ces agents accueillent et guident les usagers. Ils tiennent le standard téléphonique.
Ils sont amenés à faire respecter le règlement intérieur, à gérer les flux et à percevoir les droits d'entrée. Sous unité de travail Accueil
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Accueil du public
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 2 3 3 18
Constats organisationnels
Personnel toujours présent à plusieurs
Présence d'agents de sécurité
Talkie-walkie à disposition
Porte fermée à clef
Soutien de la direction
Constats collectifs
Travail en coopération avec la police
municipale et nationale qui effectue
des patrouilles régulières.
Evaluation des RPS réalisée en 2023
pour la collectivité
La gestion des conflits est évoqué au
démarrage de la saison
0,5 9
Mettre en œuvre le plan d'action spécifique
proposé lors diagnostic des RPS
S'assurer que l'ensemble du personnel soit
sensibilisé à la gestion des conflits
Encaissement
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 2 3 3 18
Constats organisationnels
Personnel toujours présent à plusieurs
Présence d'agents de sécurité
Talkie-walkie à disposition
Porte fermée à clef
Accompagnement de la direction avec
la caisse le matin et le soir
Constats collectifs
Travail en coopération avec la police
municipale et nationale qui effectue
des patrouilles régulières.
Evaluation des RPS réalisée en 2023
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits
0,5 9
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits
Mettre en œuvre le plan d'action issue du
diagnostic des RPS
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 5 4 2 40
Constats individuels
Chaise ergonomique
PC réglable
Constats collectifs
Sensibilisation du personnel au travail
sur écran
0,2 8 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques liés au travail sur écran.
Circulation dans le
bureau
08.2 Circulation de plain-
pied Chute 2 4 3 24
Constats organisationnels
Zone de circulation dégagée dans le
bureau
0,2 4,8
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 16 / 31
Unité de travail Accueil Description de l'activité : Ces agents accueillent et guident les usagers. Ils tiennent le standard téléphonique.
Ils sont amenés à faire respecter le règlement intérieur, à gérer les flux et à percevoir les droits d'entrée. Sous unité de travail Accueil
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Accueil du public
02.2 Ambiances
thermiques TEST
MODIF
Ambiance thermique :
chaleur/froid 5 4 1 20
Constats organisationnels
Eau potable à disposition.
Clim portative à disposition.
Short/t-shirt à disposition
Film UV positionnés sur les baies
vitrées
Ventilateurs
Constats collectifs
Plan canicule déclenché lors des
périodes de forte chaleur
0,2 4
Travail sans personne à
proximité lots des
matinales.
10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
2 2 3 12
Constats organisationnels
Personnel toujours présent à plusieurs
en dehors des matinales où l'agent
peut être seul pendant les deux
premières heures de son poste.
Présence d'agents de sécurité.
Présence de clients
Talkie-walkie à disposition
Porte fermée à clef
Soutien de la direction
0,2 2,4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 17 / 31
Directrice/Administratif
Unité de travail Directrice/Administratif
Description de l'activité : Gère la logistique et le personnel de l'ensemble de l'établissement. Sous unité de travail Directrice/Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Travail administratif 09.6 Travail sur écran TMS 3 4 2 24 Constats organisationnels
Alternance des tâches 0,5 12
Sensibiliser le personnel au travail sur écran
Mettre à disposition une chaise ergonomique
Mettre à disposition une station munie d'un
écran, d'une sourie et d'un clavier ergonomique.
Contact avec le public
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 2 3 3 18
Constats organisationnels
Formation aux gens du voyage
Personnel toujours présent à plusieurs
Présence d'agents de sécurité
Talkie-walkie à disposition
Constats collectifs
Travail en coopération avec la police
municipale et nationale qui effectue
des patrouilles régulières.
Evaluation des RPS réalisée en 2023
pour le site de la collectivité
Sensibilisation à la gestion des conflits
réalisé pour certains agents
0,5 9 Mettre en œuvre le plan d'action spécifique proposé lors diagnostic des RPS
Déplacement au trésor
public
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 2 3 3 18
Constats organisationnels
Casse la routine
Constats individuels
Pas de stress exprimé
Constats collectifs
Evaluation des RPS réalisée en 2023
0,5 9 Faire intervenir une société de transport de fond
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernal.
Constats collectifs
Des actions de sensibilisation aux
risques routiers sont faites (livret
d'accueil notamment)
0,2 9 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques routiers
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 18 / 31
Unité de travail Directrice/Administratif
Description de l'activité : Gère la logistique et le personnel de l'ensemble de l'établissement. Sous unité de travail Directrice/Administratif
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Travail administratif
02.2 Ambiances
thermiques TEST
MODIF
Ambiance thermique :
chaleur/froid 3 4 1 12
Constats organisationnels
Présence de points d'eau
Constats individuels
Clim portative
Constats collectifs
Plan canicule déclenché lors des
périodes de forte chaleur
Stores jugés peu efficaces pour lutter
contre la chaleur
0,2 2,4
Travail administratif
02.1 Eclairage et
visibilité au poste de
travail
Maux de tête, fatigue 3 4 1 12
Constats organisationnels
Eclairage naturel et artificiel suffisant
Constats individuels
Ordinateur positionné à la
perpendiculaire de la fenêtre
Constats collectifs
Stores au niveau des fenêtres
0,2 2,4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 19 / 31
Maintenance des établissements sportifs
Unité de travail Maintenance des établissements sportifs Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tout travaux d’entretien des équipements sportifs et infrastructures sportives de la collectivité.
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Sous unité de
travail
Maintenance des établissements
sportifs
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Circulation dans les
zones de stockage des
produits chimiques :
station chlore/acide,
garages
03.4 Exposition à un
ACD/poussière/fumée Inhalation vapeurs
Certains produits ne sont pas stockés
sur rétention.
Absence de sensibilisation au risque
chimique.
Absence d'évaluation du risque
chimique.
Sensibiliser le personnel au risque chimique
S'assurer de la ventilation suffisante des locaux.
Procéder à l'évaluation du risque chimique
Procéder au diagnostic de l'exposition des
salariés aux facteurs de risque liés à la pénibilité
au travail
Nettoyage des bâches à
eau 10.3 Travail isolé
Travail sans personne à
proximité. 3 3 5 45
Absence de procédure/bonnes
pratiques pour le travail isolé
Absence de PTI
2 90
Mettre en place une procédure de travail en cas
de travail isolé.
Fournir un PTI.
Privilégier les interventions à deux.
Mettre à disposition un moyen de contact (talkie-
walkie, téléphone…).
Nettoyage des bâches :
descente dans un
espace confiné
02.6 Travail en enceinte
confinée Asphyxie 3 3 5 45
Absence de détecteur 4 gaz.
Absence de sensibilisation au travail
en espace confiné.
1 45 Former le personnel au travail en espace confiné.
Utilisation du palan au
niveau de la zone de
dépotage
01.2 Eléments sous
contrainte ou instables,
chute d'objets (rupture,
renversement,
effondrement)
Choc, contusion 3 3 5 45 Absence de vérification du palan Le palan n'est plus fonctionnel 1 45
Remettre en état le palan actuellement hors
service.
Mettre en place une vérification du palan et une
notice d'utilisation.
Mise en place pompe
petit bassin /
maintenance du tobogan
pentagliss : ouverture
trappe pompe et
descente dans l'espace
confiné
08.1 Travail en hauteur Chute : fracture, traumatisme 3 3 5 45
Absence de balisage.
Accès non sécurisé
Opération réalisée en autonomie
Descente nécessaire d'outil en cas
d'opération de maintenance
0,8 36
Mettre en place un balisage lors de l'ouverture de
la trappe.
Mettre en place un accès sécurisé
Vidange des bassins
08.7 Travail à proximité
d'une tranchée, fossé ou
dénivelé (chute,
ensevelissement)
Chute 5 2 3 30
Constats organisationnels
Intervention à plusieurs.
Absence de rubalise.
Absence de procédure.
1 30 Mettre en place une procédure de nettoyage. Mettre en place un balisage lors de la vidange.
Utilisation de produits
chimiques dangereux
divers : acide, floculant
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Projections, fuite 3 4 3 36
Constats individuels
Port d'EPI : blouse, gants, lunettes
Absence de sensibilisation au risque
chimique
Absence de notice de poste
Absence d'une partie des FDS
0,8 28,8
Mettre en place une notice de poste (CdT
R4412-39).
Maintenir à jour l'ensemble des FDS
Sensibiliser le personnel aux risques chimiques
(CdT R4412-38).
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 20 / 31
Unité de travail Maintenance des établissements sportifs Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tout travaux d’entretien des équipements sportifs et infrastructures sportives de la collectivité.
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Sous unité de
travail
Maintenance des établissements
sportifs
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
S'assurer du port effectif des EPI
Procéder à l'évaluation du risque chimique
Entretien du tobogan
Pentagliss, accès dans
la fosse technique
08.8 Eléments
contondants, saillants
(heurt, choc à la tête, …)
Choc, contusion 3 3 3 27
Absence de moyen de protection défini
pour réaliser des travaux dans la fosse
technique du tobogan.
1 27
Etudier la possibilité de protéger les zones à
risque de choc à la tête avec des mousses
Fournir une casquette coquée
Assistance au dépotage
acide chlorhydrique
(HCl)
12.1 Coactivité et
intervention d'entreprises
extérieures
Coactivité 3 3 3 27 Absence de protocole de sécurité 1 27 Mettre en place un protocole de sécurité (CdT R4515-4) au nom de SLA.
Accès toiture pour
vérification VMC 08.1 Travail en hauteur
Chute : fracture,
traumatisme 3 2 5 30
Constats individuels
Escabeau contrôlé
Constats collectifs
Opérations de maintenance réalisées
par des entreprises extérieures ou les
agents du patrimoine
Absence de ligne de vie et de garde-
corps au niveau de la toiture.
0,8 24
Mettre en place des gardes corps sur la toiture
ou des points d'ancrage pour pouvoir porter un
harnais (CdT R4323-59).
Maintenance
chronomètre, lampadaire
: travail sur nacelle
08.1 Travail en hauteur Chute : fracture, traumatisme crânien 3 2 5 30
Constats organisationnels
Utilisation d'une nacelle en bon état et
contrôlée.
2 personnes sont présentes lors de
l'utilisation de la nacelle.
Habilitation de travail en hauteur.
Absence d'EPI adaptés
0,8 24
S'assurer de la bonne réalisation des contrôles
de vérifications périodiques règlementaires.
S'assurer du recyclage de l'habilitation de travail
en hauteur.
Mettre en place une procédure sur l'utilisation de
la nacelle.
Fournir les EPI adaptés (harnais antichute, longe
et casques).
Mise en place pompe
petit bassin : descente
dans un espace confiné
02.6 Travail en enceinte
confinée Asphyxie 3 2 5 30
Constats organisationnels
Intervention à deux.
Absence de détecteur 4 gaz.
Absence de sensibilisation au travail
en espace confiné.
0,8 24 Former le personnel au travail en espace confiné.
Nettoyage des bassins :
détartrage à l'acide
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, allergie 5 2 3 30
Constats individuels
Port d'EPI : blouse, gants, lunettes
Constats collectifs
FDS présente
Absence de sensibilisation au risque
chimique
Absence de notice de poste
0,8 24
Mettre en place une notice de poste (CdT
R4412-39).
Sensibiliser le personnel aux risques chimiques
(CdT R4412-38).
S'assurer du port effectif des EPI
Procéder à l'évaluation du risque chimique
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 21 / 31
Unité de travail Maintenance des établissements sportifs Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tout travaux d’entretien des équipements sportifs et infrastructures sportives de la collectivité.
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Sous unité de
travail
Maintenance des établissements
sportifs
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Travail sans personne à
proximité dans le cadre
de l'astreinte
10.3 Travail isolé
Malaise, accident en
situation de travailleur
isolé
3 2 5 30
Constats individuels
Le personnel a un téléphone
professionnel.
Port de chaussures de sécurité.
Absence de procédure / bonne
pratique pour gérer le travail isolé.
0,8 24 Mettre en place une bonne pratique / procédure pour gérer le travail isolé.
Entretien du tobogan
Pentagliss, nettoyage
des surfaces de glisse
en début de saison
08.1 Travail en hauteur
Chute du tobogan
pentagliss lors des
opérations de nettoyage
sur les pistes aux
extrémités notamment.
3 2 5 30
Constats collectifs
Accès par un escalier sécurisé
Le nettoyage des pistes est réalisé en
accédant sur celles-ci sans gardes
corps ou protection individuelle
0,8 24
Supprimer le risque de chute du tobogan lors de
l'opération de nettoyage des pistes en mettant en
place des mesures collectives (gardes corps) ou
individuelles (ligne de vie, harnais).
Former les agents au travail en hauteur
Maintenance électrique
au niveau de la zone de
traitement de la piscine
05.3 Pièces nues
accessibles sous tension
(défaut d’isolation)
Electrisation,
électrocution 3 3 5 45
Constats organisationnels
Habilitation électrique du personnel
intervenant.
Vérification électrique annuelle des
installations
Armoire électrique fermée
0,5 22,5
Assistance au dépotage
acide chlorhydrique
(HCl)
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Projections, fuite 3 3 3 27
Constats organisationnels
Présence d'une douche de sécurité au
niveau de la chaufferie
Constats individuels
Port de vêtements de protection,
gants, visière, masques à cartouche
Constats collectifs
FDS présente
Douche de sécurité fixe remplacée par
des douches de sécurité portatives.
Absence de sensibilisation au risque
chimique
Absence de notice de poste et de
procédure de dépotage
Alarme de fuite non fonctionnelle
0,8 21,6
Mettre en place une notice de poste (CdT
R4412-39), ainsi qu'une procédure de dépotage
Sensibiliser le personnel aux risques chimiques
(CdT R4412-38).
S'assurer du port effectif des EPI
Procéder à l'évaluation du risque chimique
S'assurer du bon fonctionnement des dispositif
de sécurité des cuves (alarmes de sécurité,
détecteur de fuites).
Stockage d'agents
chimiques dangereux
03.1 Réactions
chimiques accidentelles
(process/stockage) hors
AtEx
Projections, fumées… 3 3 3 27
Constats collectifs
Produits sur rétention
Certains produits ne sont pas stockés
sur rétention.
Absence de sensibilisation au risque
chimique.
0,8 21,6
Respecter les comptabilités de stockage.
Sensibiliser le personnel aux risques chimiques.
Stocker les produits sur rétention.
Fermer les bidons.
Réétiqueter les contenants lors de
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 22 / 31
Unité de travail Maintenance des établissements sportifs Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tout travaux d’entretien des équipements sportifs et infrastructures sportives de la collectivité.
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Sous unité de
travail
Maintenance des établissements
sportifs
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
transvasement.
Mettre en place un plan de stockage.
Remplissage galets de
chlore dans les pédiluves
03.5 Manipulation/ou
exposition à un
ACD/poussière/fumée
(effet réversible)
Irritation, allergie 2 4 3 24
Constats organisationnels
Passage en chlore liquide pour le
traitement des bassins. Les galets sont
tout de même toujours utilisés pour les
pédiluves.
Constats individuels
Port de gants
Constats collectifs
FDS présente
Absence de sensibilisation au risque
chimique
Absence de notice de poste
0,8 19,2
Mettre en place une notice de poste (CdT
R4412-39).
Sensibiliser le personnel aux risques chimiques
(CdT R4412-38).
S'assurer du port effectif des EPI
Procéder à l'évaluation du risque chimique
Nettoyage des bassins
avec robot
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 4 3 36
Constats organisationnels
Le robot remonte à la surface grâce à
un système de flottaison
Maintenance du robot
Commande à distance
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures
0,5 18 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Mise en place de la
structure gonflable
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 2 3 18
Constats organisationnels
Mise en place à plusieurs.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures.
0,8 14,4
Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Mettre en place une procédure de mise en place
de la bouée.
Désherbage thermique
des pavés
06.1 Sources de
chaleur/ignition
(conduction, convection,
rayonnement, travaux
par points chauds, …)
Inflammation 3 3 3 27
Constats organisationnels
Présence d'extincteurs vérifiés
annuellement.
Procédure écrite d'utilisation du
désherbeur thermique réalisée.
0,5 13,5 Former le personnel à la manipulation des désherbeurs thermiques
Mise en place
d'éléments autour ou
dans la piscine : chaises
longues…
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 3 3 27
Constats organisationnels
Poids des objets limités (chaises,
tables…).
0,5 13,5 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 23 / 31
Unité de travail Maintenance des établissements sportifs Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tout travaux d’entretien des équipements sportifs et infrastructures sportives de la collectivité.
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Sous unité de
travail
Maintenance des établissements
sportifs
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Alternance des tâches.
Possibilité de se faire aider
Constats collectifs
Présence d'aides à la manutention-tire
palette, chariot…).
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures.
Ramassage des
poubelles 04.3 Déchets/effluents
Contamination
biologique 3 4 2 24
Constats individuels
Port de gants et de vêtements
couvrants 0,5 12 Sensibiliser le personnel aux règles d'hygiène
Mise en place pompe
petit bassin : port de
charges
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 2 2 3 12
Constats organisationnels
Aides à la manutention
Constats individuels
Port de gants
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures
0,8 9,6 Mettre en place un système de poulie. Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Maintenance électrique
05.1 Travaux sur des
installations électriques
sous tension
Electrisation,
électrocution 3 3 5 45
Constats organisationnels
Habilitation électrique du personnel
intervenant en lien avec les
interventions réalisées.
Vérification électrique annuelle des
installations.
Suivi des périodicités de formation.
0,2 9 Maintenir les recyclages réguliers des habilitations électriques.
Port de charges et
d'équipements : sac de
sel, câbles…
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 3 2 18
Constats organisationnels
Alternance des tâches.
Possibilité de se faire aider.
Palan en place pour descendre les
objets et pièces lourdes dans le local
technique
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Constats collectifs
Aide à la manutention : transpalette.
0,5 9
Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Remettre en état le palan permettant de
descendre les objets lourds dans le local
technique
Faire vérifier périodiquement le palan
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 24 / 31
Unité de travail Maintenance des établissements sportifs Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tout travaux d’entretien des équipements sportifs et infrastructures sportives de la collectivité.
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Sous unité de
travail
Maintenance des établissements
sportifs
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures
Palan hors service et non vérifié
Contact avec le public
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 3 2 3 18
Constats organisationnels
Intervention à plusieurs
Présence de personnel lié à la piscine
Constats collectifs
Travail en coopération avec la police
municipale et nationale qui effectue
des patrouilles régulières.
Evaluation des RPS réalisée en 2023
Absence de sensibilisation à la gestion
des conflits
0,5 9
Sensibiliser le personnel à la gestion des conflits
Mettre en œuvre le plan d'action issue du
diagnostic des RPS
Nettoyage des bâches :
environnement restreint
08.8 Eléments
contondants, saillants
(heurt, choc à la tête, …)
Choc, contusion 3 3 2 18
Constats individuels
Vigilance.
Port de vêtements couvrants, de
gants.
Absence de casquettes de sécurité.
0,5 9 Mettre à disposition des casquettes de sécurité.
Utilisation de perceuse,
meuleuse…
01.5 Utilisation d’outils
portatifs
Coupure, lésions
oculaires, contact
électrique
3 3 2 18
Constats organisationnels
Vigilance et contrôle des équipements
utilisés.
Présence d'une trousse de secours sur
site.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
0,5 9
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
S'assurer du port effectif des EPI.
Arrachage des
champignons
04.2 Agents biologiques
pathogènes
Contamination
biologique 2 3 3 18
Constats individuels
Port de gants 0,5 9 Sensibiliser le personnel aux règles d'hygiène
Ramassage des mégots
06.1 Sources de
chaleur/ignition
(conduction, convection,
rayonnement, travaux
par points chauds, …)
Inflammation 3 4 3 36
Constats organisationnels
Présence d'extincteurs vérifiés
annuellement
Constats collectifs
Interdiction de fumer par décret dans
les lieux publics
0,2 7,2
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p40-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 25 / 31
Unité de travail Maintenance des établissements sportifs Description de l'activité : Les agents réalisent ou font réaliser par des EE tout travaux d’entretien des équipements sportifs et infrastructures sportives de la collectivité.
Ils sont amenés à réaliser des tâches diverses : électricité, sanitaire, espaces verts…avec divers équipements (outils à la main, PEMP, taille-haie…).
Sous unité de
travail
Maintenance des établissements
sportifs
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Nettoyage des bassins :
utilisation d'un karcher
01.4 Projections liées à
des éléments en
mouvement
Projections, impacts 5 2 3 30
Constats individuels
Port d'EPI : blouse, gants, lunettes 0,2 6 S'assurer du port effectif des EPI
Maintenance manuelle
produits chimiques
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 2 2 3 12
Constats organisationnels
Bidons de faible quantité.
Transvasement dans des bidons plus
petit
Constats collectifs
Aide à la manutention : transpalette.
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures
0,5 6 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Utilisation d'outils de
maintenance : tournevis,
cutter…
01.7 Eléments
tranchants Coupure 3 4 2 24
Constats organisationnels
Présence de trousse de secours sur
site
Constats individuels
Port de gants
Constats collectifs
Les MNS sont formés tous les ans aux
PSE / PSC peuvent prodiguer les
soins.
Absence de SST
Utilisation de cutter non sécurisé
0,2 4,8 Former du personnel en tant que SST. Utiliser des cutters sécurisés
Travail en extérieur
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Gêne, inconfort (froid,
pluie, chaleur, neige) 3 4 1 12
Constats organisationnels
Point d'eau à disposition
Constats individuels
Vêtements de pluie et vêtements
chauds à disposition.
Casquettes, parasols
0,2 2,4
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 26 / 31
Maître-Nageur Sauveteur
Unité de travail Maître-Nageur Sauveteur
Description de l'activité : Le maître-nageur assure la sécurité du lieu de baignade. Sous unité de travail Maître-Nageur Sauveteur
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Surveillance des bassins
en pleine saison 02.9 Bruit Surdité, stress, fatigue… 5 4 2 40
Constats organisationnels
Piscine extérieure permettant de limiter
l'exposition au bruit.
Absence de bouchons mis à
disposition.
Absence de mesures acoustiques
réalisées pour vérifier l'absence de
risques.
0,5 20
Réaliser des mesures de bruit pour vérifier
l'absence de dépassement des niveaux
réglementaires d'exposition professionnelle.
En cas de dépassement, mettre à disposition des
bouchons d'oreille adaptés compatibles avec
l'activité de surveillance (CdT R4321-1).
Mise en place de
l'activité bouée
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 2 3 18
Constats organisationnels
Mise en place à plusieurs.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures.
0,8 14,4
Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Mettre en place une procédure de mise en place
de la bouée.
Mettre en place un système d'aide à la
manutention pour mettre en place et retirer les
bouées.
Mise en place
d'éléments autour ou
dans la piscine (vélos
aquabike)
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 3 3 3 27
Constats organisationnels
Poids des objets limités (chaises,
tables…).
Alternance des tâches.
Possibilité de se faire aider
Constats collectifs
Présence d'aides à la manutention-tire
palette, chariot…).
Absence de sensibilisation aux gestes
et postures.
0,5 13,5 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Surveillance des bassins
02.4 Travail extérieur :
Exposition aux
conditions climatiques
Exposition aux
intempéries 5 4 3 60
Constats organisationnels
Bouteille d'eau amené sur place et
point d'eau à disposition.
Crème solaire amenée
Serviettes rafraichissantes fournies
0,2 12
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Rapport n° : 27 / 31
Unité de travail Maître-Nageur Sauveteur
Description de l'activité : Le maître-nageur assure la sécurité du lieu de baignade. Sous unité de travail Maître-Nageur Sauveteur
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Constats collectifs
Toiles de protection en couleur foncée
Secours auprès du
public
04.2 Agents biologiques
pathogènes
Contact AES (Accident
Exposant au Sang) 2 2 5 20
Constats organisationnels
Formation du personnel, diplôme de
maître-nageur et PSE2
Constats individuels
Connaissance de la procédure AES
Présence de gants dans les sacs de
secours.
Procédure AES à disposition dans les
sacs de secours.
0,5 10 S'assurer de la vaccination à jour du personnel dans le cadre des surveillances médicales
Contact avec le public
10.4 Violences :
Agression verbale,
physique, vol, braquage
Agression 3 3 2 18
Constats organisationnels
Liaison talkie-walkie avec les autres
maître-nageur
Soutien de la direction
Présence d'agents de sécurité
(supplémentaires depuis le COVID)
Constats collectifs
Travail en coopération avec la police
municipale et nationale qui effectue
des patrouilles régulières.
Evaluation des RPS réalisée en 2023
sur le site de SLA
Gestion des conflits évoqués en début
de saison
0,5 9
Mettre en œuvre le plan d'action spécifique
proposé lors diagnostic des RPS
Poursuivre régulièrement la sensibilisation du
personnel à la gestion des conflits
Circulation au bord des
bassins
01.7 Eléments
tranchants Déplacement pieds nus 5 4 2 40
Constats organisationnels
Présence de personnel formé aux
gestes de 1er secours.
Sol en bon état.
Constats individuels
Utilisation de claquettes
Constats collectifs
0,2 8
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Rapport n° : 28 / 31
Unité de travail Maître-Nageur Sauveteur
Description de l'activité : Le maître-nageur assure la sécurité du lieu de baignade. Sous unité de travail Maître-Nageur Sauveteur
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Présence d'une trousse de secours sur
site
Utilisation des bouteilles
d'oxygène
01.1 Appareils ou
éléments sous pression
(explosion, rupture de
flexibles) TEST MODIF
Fuite de gaz 2 3 5 30
Constats organisationnels
Bouteilles vérifiées
Bouteilles supplémentaires accrochées
dans l'infirmerie.
0,2 6
Surveillance des bassins 10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
Charge mentale liée à la
surveillance et au
maintien de la sécurité et
du calme dans les
bassins
3 3 3 27
Constats organisationnels
Alternance de surveillance des bassins
Liaison talkie-walkie avec les autres
maître nageur
Soutien de la direction
Constats individuels
Pas de stress exprimé
Constats collectifs
Travail en coopération avec la police
municipale et nationale qui effectue
des patrouilles régulières.
Evaluation des RPS réalisée en 2023
0,2 5,4 Mettre en œuvre le plan d'action issue du diagnostic des RPS
Arrivée et départ aux
vestiaires 02.5 Odeurs Manque d'aération 2 4 1 8
Constats collectifs
Présence d'une fenêtre.
Gêne ressentie.
0,5 4 S'assurer de l'aération suffisante du local (CdT R4222-4).
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Rapport n° : 29 / 31
Patrimoine et Infrastructures (DPI)
Unité de travail Patrimoine et Infrastructures (DPI) Description de l'activité : Les agents de propreté urbaine sont amenés à réaliser le ramassage des poubelles et détritus dans les locaux de SLA, les quais du Tram ou de bus, sur les voiries, parkings et pistes cyclables communautaires.
Sous unité de
travail Propreté urbaine
Phase de travail
concernée Classe de danger Situation à risques E F G Rb Constats de maîtrise (+/-) M Rr Préconisations
Déplacement
professionnel sur route 08.5 Risque routier Accident, traumatisme 3 3 5 45
Constats organisationnels
Entretien régulier du véhicule par SLA.
Présence du kit de sécurité (triangle,
gilet fluo).
Contrôle du permis de conduire des
usagers de voiture de service.
Pneus hiver installés durant la période
hivernale.
Constats collectifs
Des actions de sensibilisation aux
risques routiers sont faites (livret
d'accueil notamment)
0,2 9 Poursuivre régulièrement la sensibilisation du personnel aux risques routiers
Port des poubelles et du
chariot
11.1 Manutention
manuelle hors pénibilité TMS 2 3 3 18
Constats organisationnels
Intervention à deux.
Poids des poubelles et du chariot
limité.
Constats collectifs
Mise à disposition d'un chariot à
roulette.
Absence de formation gestes et
postures.
0,5 9 Sensibiliser le personnel aux gestes et postures.
Vidage des poubelles
dans un chariot manuel
01.7 Eléments
tranchants Coupure 2 3 2 12
Constats organisationnels
Vigilance
Présence d'une trousse de secours
dans les véhicules de service. Contrôle
régulier de la trousse.
Constats individuels
EPI à disposition (gants)
Absence de SST.
0,5 6
Réaliser des formations SST, afin d'avoir une
personne qualifiée dans chaque équipe
intervenante.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Rapport n° : 30 / 31
ANNEXE 1 : Liste des sources et classes de
danger utilisées
Source de Danger Classe de Danger
01. Liés aux
Equipements/outils de travail
01.1 Appareils ou éléments sous pression (explosion, rupture de flexibles) TEST MODIF
01.2 Eléments sous contrainte ou instables, chute d'objets (rupture, renversement, effondrement)
01.3 Pièces mécaniques en mouvement (entrainement, écrasement, perforation)
01.4 Projections liées à des éléments en mouvement
01.5 Utilisation d’outils portatifs
01.6 Objets chauds/froids
01.7 Eléments tranchants
02. Liés aux ambiances de
travail
02.1 Eclairage et visibilité au poste de travail
02.10 Activités exercées en milieu hyperbare
02.11 Températures extrêmes
02.2 Ambiances thermiques TEST MODIF
02.3 Pénibilité : Températures extrêmes
02.4 Travail extérieur : Exposition aux conditions climatiques
02.5 Odeurs
02.6 Travail en enceinte confinée
02.7 Pénibilité : Activités exercées en milieu hyperbare
02.8 Pénibilité : Bruit
02.9 Bruit
03. Liés aux Agents Chimiques
Dangereux (ACD) y compris
poussières et fumées
03.1 Réactions chimiques accidentelles (process/stockage) hors AtEx
03.10 Polyexposition : Substances chimiques - Travail de nuit, horaires atypiques
03.2 Anoxie (risque gaz)
03.3 Pénibilité : Exposition à un agent chimique dangereux/poussières/fumées
03.4 Exposition à un ACD/poussière/fumée
03.5 Manipulation/ou exposition à un ACD/poussière/fumée (effet réversible)
03.6 Polyexposition : Plusieurs substances chimiques
03.7 Polyexposition : Substances chimiques - Bruit
03.8 Polyexposition : Substances chimiques - Substances biologiques
03.9 Polyexposition : Substances chimiques - Contraintes physiques
04. Liés aux agents biologiques 04.1 Contact avec des animaux (piqûre, morsure)
04.2 Agents biologiques pathogènes
04.3 Déchets/effluents
04.4 Légionelles
05. Liés aux installations
électriques
05.1 Travaux sur des installations électriques sous tension
05.2 Travaux au voisinage d’installations électriques sous tension
05.3 Pièces nues accessibles sous tension (défaut d’isolation)
05.4 Travaux à proximité d’une ligne Haute Tension
05.5 Relamping, réarmement de disjoncteurs
06. Incendie / Explosion 06.1 Sources de chaleur/ignition (conduction, convection, rayonnement, travaux par points chauds, …)
06.2 Stockage de produits, matériaux combustibles
06.3 Zones ATEX au titre du DRPE
06.4 Stockage/manipulation d'agents explosifs
07. Liés aux rayonnements 07.1 Rayonnement ionisant : Rayonnements Alpha, Beta, X et Gamma (nucléaire, radiographie…)
07.2 Rayonnement non-ionisant : Champs électromagnétiques, micro-ondes…
07.3 Rayonnement optique : laser, Ultra Violet, Infra Rouge (soudure, cabine bronzage…)
08. Liés aux déplacements et
circulations
08.1 Travail en hauteur
08.2 Circulation de plain-pied
08.3 Circulation d'engins (collisions)
08.4 Circulation près de l'eau (glissade, chute, noyade)
08.5 Risque routier
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Rapport n° : 31 / 31
Source de Danger Classe de Danger
08.6 Missions à l'étranger (malveillance, risque sanitaire, fatigue)
08.7 Travail à proximité d'une tranchée, fossé ou dénivelé (chute, ensevelissement)
08.8 Eléments contondants, saillants (heurt, choc à la tête, …)
08.9 Chute d'objet/ Stockage en Hauteur
09. Liés à l’ergonomie du poste
de travail
09.1 Pénibilité : Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
09.2 Inconfort exprimé/ressenti au poste de travail
09.3 Pénibilité : Gestes répétitifs à cadence contrainte avec un temps de cycle défini
09.4 Gestes répétitifs hors pénibilité
09.5 Pénibilité : Vibrations mécaniques
09.6 Travail sur écran
09.7 Vibrations mécaniques
09.8 Postures pénibles définies comme contraintes forcées des articulations
10. Liés à l’organisation du
travail et/ou facteurs humains
10.1 Pénibilité : Travail de nuit
10.10 Risques psychosociaux : Compatibilité vie professionnelle/vie privée
10.11 Risques psychosociaux
10.12 Risques psychosociaux : Représentation du présent et du futur
10.13 Travail de nuit
10.14 Travail en équipes successives alternantes
10.2 Pénibilité : Travail en équipes successives alternantes
10.3 Travail isolé
10.4 Violences : Agression verbale, physique, vol, braquage
10.5 « Stress » ressenti ou évoqué
10.6 Risques psychosociaux : Organisation du travail
10.7 Risques psychosociaux : Charge et rythme de travail
10.8 Risques psychosociaux : Relations au travail
10.9 Risques psychosociaux : Contenu du travail
11. Liés aux manutentions 11.1 Manutention manuelle hors pénibilité
11.2 Pénibilité : Manutention manuelle
11.3 Manutention mécanique de charge
12. Liés à la coactivité 12.1 Coactivité et intervention d'entreprises extérieures
13. Autres sources de danger 13.1 Autre classe de danger
13.2 Conditions environnementales à risque
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