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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 180 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 180 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
de communes DE COMMUNES
LACO = —
ORTHEZ Réunion du 24 juin 2019
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EX DU REGISTRE DES DELIBERATION
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 74
Nombre de votants : 81
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-quatre juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PR TS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU,
Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Jean-Simon LEBLANC, Jean- Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Jean-Pierre BOUNINE, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Louis-Philippe DUPOUY, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Céline LEMBEZAT, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, David CRABOS, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN (pouvoir à M. Francis LARROQUE), Dominique TOUYA, Michel JESER, Véronique REMY, Yves SALANAVE- PEHE, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT (pouvoir à M. Jacques CASSIAU- HAURIE), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoirà M. Jean-Pierre BOUNINE), Luis Miguel CONEJERO (pouvoir à M. Yves DARRIGRAND), Christine LABORDE, Jacques LABORDE (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), Jeanne LAMAZERE (pouvoir à M. Jean-touis GROUSSET), Anne-Marie LATASTE, David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 32-6 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNE DE BONNUT POUR L'ACHAT D'UN TERRAIN, LA RÉHABILITATION D'UNE GRANGE ET L'AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE
Rapporteur : M. Christian LÉCHIT
Par délibération en date du 22 Mai 2014, la communauté de communes de Lacq-Orthez a délibéré sur un règlement d'attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l'article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Considérant que la demande de là commune de Bonnut pour l'achat d'un terrain, la réhabilitation d'une grange et l'agrandissement du cimetière est éligible au fonds de concours, Considérant que le montant restant à la charge de la commune est estimé à ce jour à 124 421 €, le montant prévisionnel du fonds de concours est de 62 211€,
Après avis favorable de la commission administration générale du 7 mars 2019 et du bureau du 11 mars 2019,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d’attribuer un fonds de concours d'un montant prévisionnel de 62 211 € à la commune de Bonnut pour l'achat d'un terrain, la réhabilitation d'une grange et l'agrandissement du cimetière.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacqués CASSIAU-HAURIE
LR)
fcte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 27/06/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/06/2019