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Arrêté - arretes permanents arrete nddtm sebf 2023 121
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Léry.
Lien du pdf (Arrêté - arretes permanents arrete nddtm sebf 2023 121)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E = Direction Départementale
£ des Territoires et de la Mer de l'Eure
PREFET
DE L'EURE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF-2023-121
plaçant toutes les zones sécheresse
du département de l'Eure
en VIGILANCE et prescrivant les mesures
de surveillance renforcée
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-3 et R 2171-66 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure ;
VU l'arrêté n°iDF-2022-02-22-00008 du préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie en date du 22 février 2022 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/12/051 du 12 mars 2012 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l‘Iton ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°D1/B1/13/712 du 27 décembre 2013 approuvant le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Avre ;
VU l'arrêté préfectoral DDTM/2011/57 du 15 avril 2011 portant répartition des compétences entre les services de l'État dans les domaines de la police et de la gestion des eaux superficielles et souterraines et de la police de la pêche et organisation de la Mission Inter-Services de l'Eau et de la Nature (MISEN) dans le département de l'Eure;
VU l'arrêté n° DDTM/SEBF/2022-58 du 16 mai 2022 modifié par l'arrêté DDTM/SEBF/2022-212 du 18 août 2022 définissant les seuils en cas de sécheresse dans le département de l'Eure et les mesures coordonnées de surveillance, de limitations ou d'interdictions provisoires des usages de l'eau;
VU le comité ressource en eau de l'Eure qui s'est tenu le 28 mars 2023.
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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.æeure.gouv.fr CONSIDÉRANT
- le déficit pluviométrique dans l'Eure depuis le 1er septembre 2022, avec un déficit plus marqué dans le centre et dans le sud du département à la mi-mars 2023, ayant engendré une faible recharge des nappes durant la période hivernale 2022/2023 ;
- la tendance à la baisse régulière des débits des cours d'eau engagée de manière précoce et accentuée par l'absence de pluie en février, avec des niveaux de cours d'eau ayant atteint des niveaux très bas pour la saison qui, début mars, correspondent aux débits habituellement constatés en début d'été ;
- que les pluies de mars n'ont permis qu'un rebond ponctuel du niveau des cours d'eau mais sans modifier le comportement des nappes dont les niveaux restent constants ;
- les conditions météorologiques, limnimétriques et piézométriques actuelles ;
- que les valeurs sur la majorité des piézomètres de référence des niveaux de nappe et sur quelques stations représentatives des eaux superficielles dans le dernier bulletin de situation hydrologique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie (DREAL) établi pour la période du 1% au 15 mars 2023 sont inférieures aux valeurs correspondant au seuil de vigilance tel que défini dans l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-58 susvisé ;
- que la situation est dégradée en ce début d'année et se rapproche de celle connue habituellement en toute fin de printemps ;
- que dans le cadre du suivi des relevés de l'observatoire national des étiages menés par l'Office Français de la Biodiversité fin mars 2023, il apparaît déjà des assecs et écoulements très faibles sur divers secteurs du département ;
- que les prévisions météorologiques annoncent de possibles pluies mais non régulièrement réparties ;
- la coordination à assurer avec les départements limitrophes dont les têtes de bassins versants ;
- qu'il est en conséquence justifié d'appliquer sur l’ensemble du département dès à présent la p
vigilance en attendant les évolutions à début avril, et ce aussi à titre préventif et dans un souci d'anticipation et de sensibilisation des différents usagers de l'eau et consommateurs.
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
ARRÊTE
Article premier - Objet
En application des dispositions de l'arrêté préfectoral n° DDTM/SEBF/2022-058 du 16 mai 2022 susvisé :
- le seuil de vigilance est activé sur tout le département de l'Eure.
Voir la carte en annexe 1 du présent arrêté.
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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Article 2 - Zone d'application
La liste des communes par zones sécheresse figure en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 - Mesures de sensibilisation
Une communication est assurée auprès de l'ensemble des usagers, entreprises et industriels,
artisans, exploitants agricoles et particuliers qui sont invités à mettre en œuvre des pratiques économes et de réduction des activités susceptibles de porter atteinte à la ressource, que ce soit par prélèvement ou des rejets pouvant occasionner une dégradation de la qualité des eaux sur des milieux en situation de fragilité.
Les collectivités organisatrices de l'eau potable notamment et les maires sont invités à communiquer auprès de leurs usagers et citoyens pour limiter leur consommation.
Article 4 : Suivi de la situation hydrologique
Des mesures de surveillance sont mises en œuvre sur l'ensemble du département par les différents services concernés.
Le suivi renforcé de la situation hydrologique assuré par la DREAL de Normandie en lien avec le BRGM pour la piézométrie et Météo-France pour la pluviométrie est activé sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure.
En période de suivi renforcé, la DREAL transmet à la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de l'Eure un bulletin de suivi de l'étiage toutes les deux semaines.
L'Observatoire National Des Etiages (ONDE) est activé sur l'ensemble du territoire du département de l'Eure.
Les agents de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), responsables de ce suivi, procèdent aux relevés de terrain sur les points de référence identifiés localement (annexes 2 et 3a (carte de répartition) et 3b (liste des points)).
La fréquence des relevés est d’une fois par mois à partir du franchissement du seuil de vigilance puis d'une fois toutes les deux semaines à partir du seuil d'alerte.
Article 5 - Surveillance renforcée sur l'alimentation en eau potable
Conformément à l’article 6 de l'arrêté cadre départemental susvisé, le niveau des eaux superficielles
et souterraines devra faire l'objet d'un suivi régulier par les exploitants des forages destinés à l'alimentation humaine sur l'ensemble du département.
Toute difficulté existante ou prévisible menaçant la sécurité de l'alimentation en eau potable devra être signalée.
Ces données seront tenues à la disposition de la délégation territoriale de l'Eure de l'Agence régionale de santé (ARS) de Normandie et de la DDTM.
Article 6 - Durée de validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication au recueil des actes administratif et jusqu'au 31 décembre 2023.
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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél, (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Article 7 - Modifications ultérieures
En cas de modification des conditions hydrologiques, météorologiques ou piézométriques, et en particulier en cas de franchissement du niveau de gravité d'alerte défini par l'arrêté préfectoral du 16 mai 2022 susvisé, des mesures de restrictions, limitations voire interdictions pourront être activées par arrêté préfectoral.
Article 8 - Délais et voies de recours
Conformément aux dispositions des articles R421-1 à 5 du code de justice administrative, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois qui suit sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Eure ou hiérarchique auprès du ministre de la Transition Écologique et Solidaire dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, toute décision administrative peut faire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision Un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Article 9 - Publicité et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et est consultable sur le site internet de la préfecture de l'Eure (http://www.eure.gouv.fr).
Il est également versé sur le site national PROPLUVIA.
Il est communiqué pour affichage à titre informatif dans les mairies des communes de l'Eure pendant toute sa durée de validité.
Article 10 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité et les maires des communes de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
° M. le directeur de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement,
de l'énergie et de la mer;
+ M. le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
+ Mmes et MM. les préfets du Calvados, de l'Eure-et-Loir, de l'Oise, de l'Orne, de Seine
Maritime, du Val d'Oise, et des Yvelines ;
+ Mme la directrice territoriale et maritime Seine Aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie ; + M. le président du conseil départemental de l'Eure ;
° M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie;
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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Mme la directrice de l'agence régionale de santé de Normandie ;
M. le directeur départemental de la protection des populations ; M. le directeur départemental de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Mmes et MM. les directeurs départementaux des territoires du Calvados, de l’Eure-et-Loir, de l'Oise, de l'Orne, de Seine-Maritime, du Val d'Oise, et des Yvelines ; Mmes et MM. les représentants du comité ressource en eau de l'Eure.
Évreux, le 9 q MARS 2023
Lelpréfet,
Simoh BABRE
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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr ANNEXE 1 à L'ARRÊTÉ N° DDTM/SEBF-2023-121
Carte des zones sécheresse et état actuel
L'EURE
DÉPARTEMENT
DE
Situation
sécheresse au
28-3-2023
CORAN
ACTIOCANTER
men JDN
1
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Préfecture de l'Eure Roilevart Georges Chauvin © © 40017 2/020 EVREUX CEDEX Tél (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr ANNEXE 2 à l'arrêté N° DDTM/SEBF/2023-121
Liste des communes de l'Eure par zone sécheresse
AVRE AMONT
COMMUNES INSEE
Armentières-sur-Avre | 27019
Bâlines | 27036 |
Chennebrun | 27155
Gournay-le-Guérin | 27291 .
Les Barils = | 27038
Mandres | 27383
Pullay | 27481 .
Saint-Christophe-sur-Avre | 27521
Saint-Victor-sur-Avre | 27610 |
Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Verneuil sur Avre) | 27679
AVRE MOYEN
COMMUNES INSEE
a Acon Du 27002 L
| Breux-sur-Avre In 27115 :
Courteilles | 27182
. L'Hosmes D 27341
Piseux [ 27457
Tillières-sur-Avre | 27643
AVRE AVAL
COMMUNES INSEE
Coudres | | 27177
Courdemanche | 27181
Droisy | 27206
Illiers-l'Évêque | 27350
La Madeleine-de-Nonancourt | 27378 EL
Louye | 27376
Marcilly-la-Campagne | 27390 |
Mesnil-sur-l'Estrée | 27406
| Moisville | 27411
Muzy | 27423
Nonancourt | 27438 |
Saint-Georges-Motel | 27543
Saint-Germain-sur-Avre | 27548
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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr ITON AMONT
COMMUNES INSEE
Beaubray de | 27047
Bémécourt | 27054 _
Bois-Arnault D 27069
Bourth ne 27108
Breteuil oo | 272
Burey [ 27120
Chaise-Dieu-du-Theil L 27137
Chéronvilliers | 27156
Collandres-Quincarnon a | 27162
Conches-en-Ouche | = 27165 |
| | Le Fidelaire f 27242
a Le Lesme | a 27565
Les Baux-de-Breteuil D 27043
| Louversey D 27374
a Marbois D 27157
Mesnils-sur-Iton | Co 27198 L
Nagel-Séez-Mesnil - | 27424 En
Saint-Élier | 27535
Sainte-Marie-d'Attez | 27578
Sainte-Marthe | 27568
Sébécourt | 27618
Sylvains-lès-Moulins | 27693 .
Tilleul-Dame-Agnès | 27640
Verneuil d'Avre et d'Iton (ex Francheville) | | 27679
ITON AVAL
COMMUNES INSEE
Acquigny | 27003
Amfreville-sur-Iton | 27014
Arnières-sur-lton . | 27020
Aulnay-sur-lton | 27023 |
Aviron | 27031
Bacquepuis | 27033
Bérengeville-la-Campagne l 27055
Berville-la-Campagne | 27063
Brosville | 27118
Canappeville | 27127
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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Caugé 27132
Cesseville | 27135
Chambois | 27032
Champ-Dolent | 27141
Chavigny-Bailleul nu 27154
Claville | 27161
| Crestot | 27185
Criquebeuf-la-Campagne | 27187
Daubeuf-la-Campagne | 27201
Écauville | 27212
Ecquetot | 27215
Émanville | 27217
Évreux | 27229
Fauville EL | 27234
Faverolles-la-Campagne a | 27235
Ferrières-Haut-Clocher | 27238
Feuguerolles 1 27241
Gaudreville-la-Rivière _ | 27281
Gauville-la-Campagne | [ EE 27282
Glisolles | 27287
Gravigny | 27299
Grossœuvre oo D 27301
Hectomare . | 27327
Hondouville | 27339
Houetteville | 27342
Huest | | | 27347
La Bonneville-sur-lton En | 27082 |
La Croisille | 27189
La Vacherie | 27666 _
Le Boulay-Morin | 27099
Le Mesnil-Fuguet | 27401
Le Plessis-Grohan | 27464
Le Val-Doré | 27447
Les Baux-Sainte-Croix | EL 27044
| Les Ventes | 27678
Mandeville | 27382
Marbeuf F 27389
Nogent-le-Sec | 27436
Normanville | 27439
Parville | 27451
Portes | 27472 |
Quittebeuf | 27486
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Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Sacquenville 27504
Saint-Aubin-d'Écrosville 27511
Saint-Germain-des-Angles | 27546
Saint-Martin-la-Campagne | 27570
Saint-Sébastien-de-Morsent | 27602
Tourneville | 27652
Venon _ | 27677
Villettes _ | 27692 .
ANDELLE
COMMUNES INSEE
Ce Alizay | 27008
Amfreville-les-Champs _ 27012
Bacqueville | 27034 |
Beauficel-en-Lyons En | 27048
Bourg-Beaudouin EL | 27104
Charleval : | 27151
Coudray EE | 27176 .
Douville-sur-Andelle | | 27205
Fleury-la-Forêt En | 27245
Fleury-sur-Andelle | 27246
Flipou | 27247
Igoville | | 27348
La Neuve-Grange | | 27430
Le Manoir | 27386
a Le Tronquay | a 27664
Les Hogues | 27338
Lettéguives | 27366
Lilly | 27369
Lisors L | 27370
Lorleau | 27373 |
Lyons-la-Forêt | | 27377
Ménesqueville | 27396
Mesnil-Verclives | L 27407
Perriers-sur-Andelle | 27453
Perruel | . 27454
Pitres | 27458
Pont-Saint-Pierre | 27470
Puchay | | 27480
Radepont | 27487
Renneville | 27488
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Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Romilly-sur-Andelle 27493
Rosay-sur-Lieure 27496
Saussay-la-Campagne | 27617
Touffreville | 27649
Val d'Orger a | 27294
Vandrimare | 27670
Vascœuil | 27672
EPTE
COMMUNES INSEE
Amécourt | 27010
Amfreville-sous-les-Monts | 27013
_Andé | 27015
Authevernes | 27026
Bazincourt-sur-Epte | 27045
Bernouville - | 27059
Bézu-la-Forêt | 27066
Bézu-Saint-Éloi | 27067
Bois-Jérôme-Saint-Ouen 27072
Bosquentin . | 27094
Bouañfles | Co 27097
Bouchevilliers OL 27098
Château-sur-Epte | 27152
Chauvincourt-Provemont | 27153
Connelles | 27168
Courcelles-sur-Seine | 27180
. Cuverville | 27194
Dangu | 27199
| Daubeuf-près-Vatteville | 27202
Doudeauville-en-Vexin | 27204 L
Écouis | 27214
Étrépagny | 27226
Farceaux | EL 27232
Frenelles-en-Vexin ni . 27070
Gamaches-en-Vexin | . 27276
Gasny | 27279
Gisors | 27284
Giverny | 27285
Guerny | 27304
Guiseniers | 27307
Hacqueville | 27310
11/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure gouv.fr Harquency 27315
Hébécourt 27324
Hennezis | 27329
Herqueville | 27330
Heubécourt-Haricourt | 27331
Heudicourt | 27333
Heug veville a | 27337
Houville-en-Vexin . | 27346
La Roquette | 27495 |
LeThil | 27632
LeThuit | 27635
Les Andelys | 27016
Les Thilliers-en-Vexin | 27633 |
Longchamps | 27372
Mainneville | 27379 L
Martagny | 27392 _
Mesnil-sous-Vienne En | 27405
Mézières-en-Vexin | 27408
Morgny . | 27417 .
Mouflaines | 27420
Muids | 27422
Neaufles-Saint-Martin | 27426 :
| Nojeon-en-Vexin | 27437 |
L | Notre-Dame-de-l'Isle | 27440 _
| Noyers | 27445 |
Port-Mort | 27473 |
Pressagny-l'Orgueilleux | _ 27477 |
| Richeville | 27490 |
Saint-Denis-le-Ferment | a 27533
Sainte-Geneviève-lès-Gasny | 27540
Sainte-Marie-de-Vatimesnil | 27567 |
Sancourt | | 27614
Suzay | 27625
Tilly | | 27644 |
Vatteville D 27673 a
Vesly | 27682
Vexin-sur-Epte | 27213 EL
Vézillon | 27683 .
Villers-en-Vexin | 27690
12/22
Préfecture de l'Eure Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr OISON
COMMUNES INSEE
Amfreville-Saint-Amand | 27071
Fouqueville 27261
La Häarengère | 27313
La Haye-Malherbe | 27322
La Saussaye | 27616
Le Bec-Thomas | 27053
Saint-Cyr-la-Campagne | 27529
Saint-Didier-des-Bois | 27534
Saint-Germain-de-Pasquier | En 27545
Saint-Ouen-de-Pontcheuil | = 27579
Vraiville 27700
EURE MOYENNE
COMMUNES INSEE
Aigleville | | . 27004
Aîlly | | 27005
Angerville-la-Campagne | 27017
Autheuil-Authouillet | D 27025
Bois-le-Roi | 27073
Boisset-les-Prévanches | EL 27076
Boncourt | 27081
Bretagnolles L | a 27111 .
Breuilpont | a 27114
Bueil | L 2719
Caillouet-Orgeville | 27123 :
Cailly-sur-Eure D 27124
Chaignes | 27136 _
Chambray | 27140
LL Champenard | 27142
Champigny-la-Futelaye | 27144
a Cierrey | | 27158
Clef Vallée d'Eure | 27191
Croisy-sur-Eure | 27190
Croth | . 27193
Dardez | 27200
Douains | L 27203
Émalleville | 27216
Épieds | 27220
13/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Ézy-sur-Eure 27230
Fains 27231
Fontaine-Bellenger 27249
Fontaine-sous-Jouy 27254
Foucrainville | 27259
Fresney | 27271
Gadencourt | 27273
Gaillon | 27275
Garennes-sur-Eure | 27278
Gauciel | 27280
Guichainville L | 27306
Hardencourt-Cocherel | 27312
Hécourt | 27326
Heudreville-sur-Eure | 27335
Houlbec-Cocherel | 27343
Irreville CT 27353 :
Ivry-la-Bataille _ a 27355
Jouy-sur-Eure | 27358
Jumelles | 27360
L'Habit | | 27309
La Baronnie | . 27277
La Boissière a | 27078 |
La Chapelle-du-Bois-des-Faulx | 27147
La Chapelle-Longueville | 27554
La Couture-Boussey | 271 83
La Forêt-du-Parc | 27256
| La Heunière | - 27336
La Trinité | 27659
Le Cormier | 27171
Le Plessis-Hébert | 27465
Le Val d'Hazey | 27022
Le Val-David | 27668
Le Vieil-Évreux | 27684
Les Authieux | L 27027
Les Trois Lacs | 27058
Lignerolles | a 27368
Marcilly-sur-Eure | 27391
Ménilles | 27397
Mercey | 27399
Merey | 27400
Miserey | 27410
Mouettes | 27419
14/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - wwwæeure.gouv.fr Mousseaux-Neuville
Neuilly
Pacy-sur-Eure
| Prey
Reuilly
Rouvray
Saint-André-de-l'Eure
Saint-Aubin-sur-Gaillon
Saint-Étienne-sous-Bailleul
Saint-Germain-de-Fresney
Saint-Julien-de-la-Liègue
Saint-Laurent-des-Bois
Saint-Luc
Saint-Marcel
Saint-Pierre-de-Baiïilleul
Saint-Pierre-la-Garenn
Saint-Vigor
e
Saint-Vincent-des-Bois
Sassey
Serez
Vaux-sur-Eure
Vernon
Villegats
Villers-sur-le-Roule
Villez-sous-Bailleul
Villiers-en-Désœuvre
COMMUNES
Crasville
Criquebeuf-sur-Seine
Heudebouville
Incarville
La Haye-le-Comte
Le Mesnil-Jourdain
Le Vaudreuil
Léry
Les Damps
Louviers
Martot
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Sainte-Colombe-près-Vernon
EURE AVAL
15/22
27421
27429
27448
27478
27489
27501
27507
27517
27539
27544
27553
27555
27560
27562
27589
27599
27611
27612
27525
27615
27621
27674
27681
27689
27691
27694
27696
INSEE
27184
27188
27332
27351
27321
27403
27528
27365
27196
27375
27394
27020 EVREUX CEDEX Pinterville 27456
Pont-de-l'Arche 27469
Porte-de-Seine | 27471
Poses | 27474
Quatremare | 27483
Saint-Étienne-du-Vauvray | 27537
Saint-Pierre-du-Vauvray | 27598
Surtauville | 27623
Surville | | 27624
. Terres de Bord | 27412
Val-de-Reuil | 27701
Vironvay | 27697
CALONNE
COMMUNES INSEE
. Asnières | ‘27021
Bailleul-la-Vallée | 27035
| Barville | 27042
Cormeilles | 27170
En Drucourt | 27207
Fontaine-la-Louvet | 27252
. Fresne-Cauverville | a 27269
La Chapelle-Hareng | ‘27149
Le Bois-Hellain | a 27071
Le Planquay | 27462
Les Places | 27459
Morainville-Jouveaux | 27415
Piencourt | 27455
Saint-Aubin-de-Scellon | 27512
Saint-Pierre-de-Cormeilles | 27591
Saint-Sylvestre-de-Cormeilles | . 27605
Thiberville D 27629
CHARENTONNE
COMMUNES INSEE
Bernay | 27056
Bournainville-Faverolles | 27106
Broglie | 27117
Caorches-Saint-Nicolas | . 27129
Capelle-les-Grands | 27130
16/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél, (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Chamblac 27138
Corneville-la-Fouquetière 27173
Courbépine | 27179
Duranville | 27208
Ferrières-Saint-Hilaire | 27239
Fontaine-l'Abbé | 27251
Grand-Camp I 27295
La Chapelle-Gauthier | oo 27148
| La Goulafrière D 27289
| La Trinité-de-Réville D 27660
Le Theil-Nolent D 27627
Malouy | 27381
Mélicourt | 27395
Menneval | . | 27398
Montreuil-l'Argillé | | 2744
Notre-Dame-du-Hamel | 27442
Plainville | 27460
Plasnes | 27463
Saint-Agnan-de-Cernières | 27505
Saint-Aubin-du-Thenney | 27514
Saint-Denis-d'Augerons | 27530
Saint-Germain-la-Campagne | | 27547
Saint-Jean-du-Thenney | 27552
Saint-Laurent-du-Tencement | 27556
Saint-Léger-de-Rôtes | | | 27557
Saint-Mards-de-Fresne | 27564
Saint-Martin-du-Tilleul | a 27569
Saint-Pierre-de-Cernières | 27590
Saint-Victor-de-Chrétienville | | 27608
Saint-Vincent-du-Boulay ne 27613
Serquigny | 27622
| Treis-Sants-en-Ouche D 27516
| | Valailles | | 27667
Verneusses | 27680
RISLE AMONT
COMMUNES | INSEE
Ambenay | 27009
Barc | | 27037
Barquet | 27040
Beaumont-le-Roger | 27051
17/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Beaumontel 27050
Bois-Anzeray 27068
Bois-Normand-près-Lyre | 27075
Chambord | 27139
Grosley-sur-Risle | | 27300
Juignettes | 27359
La Ferrière-sur-Risle | 27240
La Haye-Saint-Sylvestre | 27323
La Houssaye | 27345
La Neuve-Lyre | 27431
| La Vieille-Lyre | 27685
Launay - | 27364
Le Noyer-en-Ouche | 27444
Les Bottereaux | 27096
| Mesnil-en-Ouche | 27049
Mesnil-Rousset | 27404
Neaufles-Auvergny _ 27427
Romilly-la-Puthenaye | | 27492
Rugles | 27502
Saint-Antonin-de-Sommaire | 27508
RISLE AVAL
COMMUNES INSEE
| Aclou L | En 27001
Aizier | 27006
Appeville-Annebault | 27018 L
Authou | 27028
Barneville-sur-Seine | L 27039 |
Bazoques | 27046
Bernienville | 27057
| Berthouville _ 27061
Berville-sur-Mer . | 27064
| Beuzeville | _ 27065
Boisney | 27074
Boissey-le-Châtel | 27077
Boissy-Lamberville | 27079
Bonneville-Aptot | 27083
Bosgouet | 27091
Bosrobert | 27095
Bosroumois | 27090
Boulleville 27100
18/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Bouquetot 27102
Bourg-Achard 27103
Bourneville-Sainte-Croix En 27107
Bray | 27109
E Brestot | 27110
Brétigny 27113
Brionne | 2716
Calleville | 27125
Campigny | 27126
| Caumont | 27133
Cauverville-en-Roumois | 27184 .
Colletot | 27163
Combon a 27164
Condé-sur-Risle 1 27167
Conteville | 27169
F Corneville-sur-Risle DE 27174
Crosville-la-Vieille CS 27192
Écaquelon | 27209
Écardenville-la-Campagne | JL 27210
Épaignes | | 2728
. | Épégard D | 27219
Épreville-en-Lieuvin . EEE 27222
Épreville-près-le-Neubourg a 27224
Étréville a | 27227
Éturqueraye . L 27228
Fatouville-Grestain | 27233
Fiquefleur-Équainville | 27243
Flancourt-Crescy-en-Roumois | 27085
Folleville | 27248
Fort-Moville | 27258
Foulbec | 27260
Franqueville | | 27266
Freneuse-sur-Risle | 27267
oo Giverville | En 27286
Glos-sur-Risle | 27288
Goupil-Othon D 27290
| Grand Bourgtheroulde | 27105
Graveron-Sémerville | 27298
Harcourt : | 27311
Hauville | 27316
Hecmanville | 27325
Heudreville-en-Lieuvin | 27334
19/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Honguemare-Guenouville
La Trinité-de-Thouberville
Ileville-sur-Montfort
lville
La Chapelle-Bayvel
La Haye-Aubrée
La Haye-de-Calleville
La Haye-de-Routot
La Haye-du-Theil
La Lande-Saint-Léger
La Neuville-du-Bosc
. La Noë-Poulain
La Poterie-Mathieu
La Pyle
Le Bec-Hellouin
Le Bosc du Theil
Le Favril
Le Landin
Le Mesnil-Saint-Jean
Le Neubourg
Le Plessis-Sainte-Opportune
Le Thuit de l'Oison
Le Tilleul-Lambert
Le Torpt
Le Tremblay-Omonville
Le Troncq
Les Monts du Roumois
Les Préaux
Lieurey
Livet-sur-Authou
Malleville-sur-le-Bec
Manneville-la-Raoult
Manneville-sur-Risle
Martainville
Montfort-sur-Risle
Morsan
Nassandres sur Risle
Neuville-sur-Authou
Noards -
Notre-Dame-d'Épine
Ormes
Pont-Audemer
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011
20/22
27340
27349
27354
27146
27317
27318
27319
27320
27361
27432
27435
27475
27482
27661
27052
27302
27237
27363
27541
27428
27466
27638
27641
27646
27658
27663
27062
27476
27367
27371
27380
27384
27385
27393
27413
27418
27425
27433
27434
27441
27446
27467
27020 EVREUX CEDEX
Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr Pont-Authou 27468
Rouge-Perriers 27498
Rougemontiers a | 27497
Routot | 27500
Saint-Benoît-des-Ombres | 27520
Saint-Christophe-sur-Condé | 27522
Saint-Cyr-de-Salerne | 27527
Saint-Denis-des-Monts | 27531
Saint-Éloi-de-Fourques | 27536
| Saint-Étienne-l'Allier | 27538
Saint-Georges-du-Vièvre | 27542
Saint-Grégoire-du-Vièvre . | 27550
Saint-Léger-du-Gennetey | 27558
Saint-Maclou | 27561
Saint-Mards-de-Blacarville | | 27563
Saint-Martin-Saint-Firmin ie 27571
Saint-Meslin-du-Bosc . Cl a 27572
Saint-Ouen-de-Thouberville 27580
Saint-Ouen-du-Tilleul En EE | 27582
Saint-Paul-de-Fourques | a 27584
Saint-Philbert-sur-Boissey | 27586
Saint-Philbert-sur-Risle 27587
Saint-Pierre-de-Salerne | 27592
Saint-Pierre-des-Fleurs U | 27593
Saint-Pierre-des-Ifs D 27594
Saint-Pierre-du-Bosguérard | 27595
Saint-Pierre-du-Val | | | 27597
Saint-Samson-de-la-Roque _ 27601
Saint-Siméon oo | 27603
Saint-Sulpice-de-Grimbouville | 27604
Saint-Symphorien | 27606
Saint-Victor-d'Épine | 27609
Sainte-Colombe-la-Commanderie | 27524 L
Sainte-Opportune-du-Bosc | 27576
EE selles | 27620
Thénouville D 27089
. Thibouville | 27630
Thierville | 27631
Tocqueville LE | 27645
Tournedos-Bois-Hubert | 27650
Tourville-la-Campagne | 27654
Tourville-sur-Pont-Audemer | 27655
21/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure gouv.fr Toutainville | 27656
Triqueville 27662
Trouville-la-Haule | 27665
Valletot | 27669
Vannecrocq | 27671
Vieux-Port : | 27686
Villez-sur-le-Neubourg oo | 27695 _
Vitot | 27698
Voiscreville a | 27699
MARAIS VERNIER
COMMUNES INSEE
Bouquelon | 27101
Le Perrey UE 27263
Marais-Vernier | 27388
Quillebeuf-sur-Seine | 27485
Saint-Aubin-sur-Quillebeuf | 27518 _
Sainte-Opportune-là-Mare | 27577
22/22
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEX Tél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr