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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 12 tambourinaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 12 tambourinaire)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire,
Lou Tambourinaïre N 177 - DÉCEMBRE 2018
Bulletin municipal d’informations de la commune de FAUX-EN-PERIGORD
Distribution gratuite
Noël des enfants : le 12 décembre
Noël des ainés : le 16 décembre
Vœux à la population : le 13 janvier26
Sommaire
Le mot du Maire Le mot du Maire...................................................................................................... ...................................................................................................... 3 3
La vie municipale La vie municipale................................................................................................. ................................................................................................. 7 7 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2018................................................................................7 NOËL… JOYEUX NOËL !....................................................................................................................13 LISTE ÉLECTORALE............................................................................................................................14 CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2018..............................................................................................14 INCIVILITÉS..........................................................................................................................................14 LES HABITANTS....................................................................................................................................15 VENTE DE NOIX..................................................................................................................................16 L’AGENDA 21........................................................................................................................................16 DEMARCHES ADMINISTRATIVES....................................................................................................18 INFORMATIONS PRATIQUES............................................................................................................19 FERMETURE EXCEPTIONNELLE.....................................................................................................19 CITOYENNETÉ.....................................................................................................................................20 POINTS DE VIGILANCE......................................................................................................................22
La vie associative La vie associative................................................................................................ ................................................................................................ 23 23 LISTE DES CONTACTS DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE................................................23 CALENDRIER PREVISIONNEL DES MANIFESTATIONS..............................................................24 MANIFESTATIONS (AFFICHES, ARTICLES).....................................................................................24
La communauté de communes La communauté de communes............................................................................ ............................................................................ 25 25 OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)...................................................................25 SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)..........................................................................25 LA DÉCHÈTERIE D’ISSIGEAC...........................................................................................................26 DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION..................................................................................................26 DU PAYS DU GRAND BERGERACOIS.............................................................................................26
Permanences des organismes Permanences des organismes............................................................................. ............................................................................. 27 27
Liste des commerçants, artisans et professions libérales Liste des commerçants, artisans et professions libérales ..................................... ..................................... 28 28
Memento des numéros utiles Memento des numéros utiles.............................................................................. .............................................................................. 29 29
Rédaction : Alain LEGAL, Yolande FORMAGGIO, Coralie LOURENCO, Élodie BULTEAU
Tirages : Mairie de FAUX
Distribution : Les Élus26
Le mot du Maire
Mesdames et Messieurs, chers administrés
Vous êtes venus nombreux à la cérémonie de l’armistice du 11 novembre qui marquait cette année les cent ans de cet évènement.
La lecture par nos jeunes, de courriers d’anciens poilus à leurs familles ou à leurs compagnes ; a été un moment à la fois fort et émouvant.
Merci à Emmanuel ROMERO d’avoir préparé, encore cette année, cette cérémonie pour continuer de transmettre ce devoir de mémoire.
Comme les années précédentes, nous souhaitons partager avec vous plusieurs évènements qui permettent de conforter le lien social auquel nous attachons, membres du conseil municipal, une grande importance avec le noël des enfants, du personnel et des aînés, et la cérémonie des vœux début janvier. Je tiens à remercier les parents d’élèves qui en réactivant l’association permettent de nouveau créer de belles rencontres festives pour nos enfants comme Halloween et le marché de la saint Nicolas. J e tiens à vous souhaiter de très bonnes fêtes de fin d’année, chaleureuses et conviviales, en ayant encore une fois une pensée à ceux qui souffrent ou sont dans la difficulté , et je confirme que nous sommes à votre écoute pour vous aider dans ces moments de détresse que rencontrent certains d’entre vous . Notre engagement et notre travail au quotidien, va dans ce sens.
Afin que chacun puisse avoir connaissance de l’actualité du travail de l’équipe municipale, j’ai souhaité vous faire partager à tous le discours de l’inauguration du 27 octobre 2018 qui fait une bonne synthèse de la vie municipale de notre commune.
Discours inauguration 27 octobre 2018
Mme La Préfète de la Dordogne Anne
Gaëlle Baudouin-Clerc,
Mme La Vice-Présidente du Conseil régional
Mr Le Député Michel Delpon,
Mrs Les Sénateurs Claude Bérit-Débat, et
Bernard Cazeau
Mr Le Président du Conseil Départemental
Germinal Peiro,
Mr Le Conseiller régional Christophe Cathus,
Mme et Mr Les conseillers Départementaux
Sylvie Chevallier, et Henri Delage
Mr le Président de la Communauté de
Communes Portes Sud Périgord Jérôme
Bétaille,
Mr le Président de l’Union des Maires
Bernard Vauriac,
M r le Président de la Mutualité
sociale agricole Jean Francois Fruttero
Mr le Président du Syndicat de Cohérence
Territoriale du Bergeracois Pascal Delteil,
Mr le Vice-Président du Syndicat Départemental d’Énergie Alain Castang,
M r Le président de la commission Départementale de la présence postale Serge Merillou Mmes et Mrs Les Maires,
Mme Brigitte Allain
Mmes et Mrs les Élus,
Mr Le Directeur départemental des territoires Didier Kholler,
Mmes et Mrs les directeurs et responsables des services, Mrs les représentants des entreprises, Mesdames, Messieurs, chers administrés,26
Je tiens à excuser Mr Rousset Alain, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine représenté par Mr Christophe Cathus,
Nous nous retrouvons ce 27 octobre 2018 pour la troisième fois en trois ans pour de nouvelles inaugurations sur notre commune. C’est vraiment pour nous élus de la commune, un grand plaisir de vous recevoir de nouveau pour cet évènement majeur. Et je suis particulièrement ému de voir que les habitants de la commune ont répondu en nombre à notre invitation.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de le dire , nous voulons au travers de tels évènements remercier l’ensemble des acteurs qui nous permettent de faire aboutir les projets portés par l’équipe municipale.
- L’Etat et toutes les collectivités avec leurs services qui nous aident et nous soutiennent techniquement et financièrement,
- Architecte, bureaux d’études, entreprises, artisans, techniciens pour faire naître et accompagner nos réalisations.
C’est grâce à ce travail collectif et cette complémentarité, que nos projets peuvent se concrétiser dans de bonnes conditions, mais aussi par une forte volonté de l’ensemble des membres du conseil municipal. Et je tiens encore une fois à les remercier pour leurs implications au service de la population.
Après une inauguration itinérante le 17 septembre 2016, portant sur 7 réalisations ou aménagements, et l’inauguration du 14 septembre 2017 de la réalisation du parc photovoltaïque, nous voilà de nouveau réunis ce 27 octobre pour deux réalisations essentielles effectuées au service des habitants de la commune mais aussi de la population voisine.
En effet ces deux structures tournées, l’une vers le service administratif et le culturel, l’autre vers le sportif répondent à des besoins de proximité qui visent à conforter le lien social indispensable à l’équilibre de notre société, et à nos territoires ruraux et qui ne se limitent pas aux frontières de la commune. Et je tiens à rappeler que l’ensemble de ces réflexions s’inscrit bien dans la Philosophie qui guide notre équipe municipale : « FAUX, AGIR ENSEMBLE POUR L’AVENIR ».
Ils rentrent dans les trois domaines prioritaires que nous nous sommes fixés : Le cadre de vie et notre patrimoine : Faux un village encore plus agréable et attirant. Le vivre ensemble : Solidarité, Soutien et Dynamisme.
La vie économique du village : Une force à soutenir.
Ils s’inscrivent totalement dans la démarche que nous avons engagée au travers de notre AGENDA 21, permettant à notre commune d’obtenir le label « Village terre D’avenir » le 06 février 2018 avec 44 actions prévues en trois axes qui ont pour but d’agir pour le bien-être des habitants et le bien-être de l’environnement :
- J’habite sur mon territoire
- Je suis acteur sur mon territoire
- Je protège mon territoire pour les générations futures
Le projet que nous avons porté sur le site de Canguilhem, avec les nouvelles ressources dégagées nous a permis d’ambitionner ces équipements de proximité.
La première réalisation tournée
vers l’activité sportive avec un
terrain multi jeux « City Stade », un
parcours de santé, et une aire
d’entraînement va permettre aux
jeunes et moins jeunes de pouvoir
disposer d’un équipement qui se
conforte, pour des activités
multiples, en faveur des clubs
sportifs, du pole scolaire situé à26
proximité, mais aussi en accès libre permettant à nos administrés « d’améliorer leurs conditions physiques pour leur maintien en bonne santé ».
Je tiens à remercier à ce titre, Mme et Mr Rigaudie et Mme et Mr Counet qui grâce à leurs participations ventes foncières et échanges, ont permis à la commune d’acquérir le foncier pour concrétiser ce projet dans de bonnes conditions.
Un autre terrain a également été acquis à Mme et Mr Caira à proximité, permettant à terme d’étoffer encore cet ensemble avec un projet de terrain de tennis.
La deuxième réalisation tournée vers
le service à la population et le culturel,
est implantée sur une parcelle acquise
lors du mandat précèdent, permettant
d’être au cœur du village et de se
mettre aux normes en terme
d’accessibilité handicapé.
Sur cette réalisation un choix
technique a également été fait par
l’équipe municipale, guidé par notre
volonté de réduire notre
consommation énergétique avec un
chauffage par géothermie profonde
au travers de 4 puits de 100 m, après
étude que nous a faite le BRGM et
financé par l’Ademe.
- Pour le volet service à la population : un accueil secrétariat, un point service public, une agence postale communale, une salle de mariage et salle du conseil municipal, et un local mis à disposition pour les permanences d’autres organismes notamment sociaux.
- Pour le volet culturel : une salle bibliothèque ludothèque, avec une convention signée avec la bibliothèque départementale, permettant également d’avoir un équipement de proximité et d’animation pour l’ensemble de nos habitants et de notre pôle scolaire.
Ces deux réalisations ont pu se concrétiser grâce à vous.
Elles représentent un coût global à ce jour de 839 217 HT, plus maitrise d’œuvre et bureaux d’études 75 446.95 € soit un total de 914 664.61 HT se répartissant de la manière suivante. Pour le pôle sportif : 157 407.97 € ht
5 Financeurs : Etat DETR : 48 602.83 €
Département Contrats d’objectifs : 34 716 €
Etat CNDS : 27 770 €
Réserve parlementaire Mr Berit Débat : 5 000 €
Msa CDST: 2 500 €
Total 118 588.83 € soit 76.5 %
Pour le pôle service public bibliothèque agence postale communale 757 255.64 € 5 Financeurs : Etat DETR : 163 050.25 €
Département : contrats d’objectifs, fec : 194 923.25 € (intègre travaux enfouissement) Conseil régional 21 238.28 €
La poste : Contrats de présence postale : 15 000 €
Réserve Parlementaire Brigitte Allain : 6 500 €
Total 400 711.78 € soit 52.92 %
Pour la réalisation globale de 914 664.61 HT
Etat DETR 211 653.08 €
Département : 229 639.25 €
Etat CNDS : 27 770 €
Région : 21 238.28 €
La poste : Contrats de présence postale : 15 000 €
Réserve Parlementaire Brigitte Allain : 6 500 €
Réserve parlementaire Mr Berit Débat : 5 000 €
Msa CDST: 2 500 €
Total : 519300.61 € soit 56.77 % du coût Maîtrise
d’œuvre comprise26
Il convient de rajouter dans le plan de financement les sommes perçues en 2017 sur le bail du parc photovoltaïque (droit de premier établissement et location, soit 250 000 € versés par URBASOLAR.) portant le total des financements extérieurs à 84.10 %
Pour boucler l’opération un financement de 250 000 € sur 20 ans a été sollicité auprès de la caisse de dépôt générant un coût annuel de l’ordre de 15000 €, à rapprocher des ressources générées par le parc photovoltaïque de l’ordre de 100 000 €.
Ce projet a pu être mis en œuvre sans avoir aucun impact sur les ressources propres de la commune. Je souhaite adresser un remerciement sincère à toute l’équipe élus et salariés pour la qualité du travail d’études et de suivi effectué au quotidien, lors de réunions de travail, ou de suivi de chantier.
Au travers de ces réalisations, l’équipe municipale conforte la qualité des équipements et des services à la population qui vont encore s’améliorer sur les prochains mois.
D’autres vont suivre ;
Mais en 10 ans :
- Nous avons rénové l’essentiel des équipements et bâtiments communaux, ou en avons construit des nouveaux, notamment le réseau d’assainissement collectif.
Grâce à l’appui des syndicats,
- les réseaux basse tension électriques ont tous été rénovés,
- les derniers fils nus vont être enlevés début 2019,
- Une borne électrique implantée va être raccordée avant la fin de l’année
Les réseaux seront tous enfouis dans le bourg, après les travaux qui vont démarrer avant la fin de l’année - La fibre est au cœur du village au NRAZO, permettant d’avoir une couverture de qualité sur l’ensemble de la commune.
- Le réseau d’adduction d’eau s’est nettement amélioré.
Par ailleurs une antenne relais 4 G est en cours d’implantation par FREE et nous avons demandé qu’une mutualisation de celle-ci soit faite au profit des autres opérateurs.
Comme vous pouvez le constater, les élus en place ont à cœur de moderniser notre commune pour le bien- être de nos administrés. Nous avons eu la chance mais aussi et surtout une forte volonté d’agir sur notre destin ; qui nous permette de ne pas subir une fracture sociale et numérique.
Nous voulons apporter la preuve que dans un contexte difficile, et toujours plus complexe, nos territoires ruraux possèdent de véritables atouts ; comme nous pouvons le constater par la demande de nombreux jeunes qui viennent ou restent sur notre commune.
Face à l’insécurité grandissante, et au mal être ambiant, la commune rurale possède les atouts indispensables pour un véritable projet de territoire, basé sur la solidarité, le cadre de vie et la qualité de l’environnement, et ce dans une complémentarité réfléchie avec les territoires urbains.
Enfin je souhaite conclure mon intervention encore une fois sur l’urgence climatique, qui nécessite que chacun d’entre nous, agisse au quotidien, ou en pesant sur toutes les décisions que sont amenés à prendre nos dirigeants nationaux pour suivre voire aller au-delà des orientations validées lors de la conférence climat de Paris 2015. Gageons qu’il ne soit pas déjà trop tard pour inverser le processus dans lequel nous sommes engagés.
Chacun d’entre nous a une responsabilité sur ce que nous allons léguer à nos enfants et aux générations futures.
Merci à tous.26
Le Maire,
Alain LEGAL26
La vie municipale La vie municipale
Le dix-huit septembre deux mil dix-huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Alain LEGAL, Maire.
Etaient présents : LEGAL Alain, FONTAYNE Anne-Marie, DUBUC Bernard, DUMON Patrick, BOILLIN Françoise, DECONINCK Christophe, DORLÉAC Bernadette, FORMAGGIO Yolande, MARCOMINI Chantal, BERNARD Christophe, TEJERINA Stéphane, ROMERO Emmanuel. Absent, excusé : AUBUS Sylvain
Représentés : AGUESSE Rachel, MELINSKY Monica.
M. DUMON Patrick a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Travaux d’enfouissement de télécommunication des réseaux de l’opérateur téléphonique, signature d’une convention avec le SDE 24 – Effacement Haut du Bourg,
- Nouvelle Mairie ; examen des avenants au marché public de travaux /travaux supplémentaires et complémentaires,
- RPQS du SMD3,
- Remplacement du Poteau incendie de Lajasse,
- Convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt : validation des 3 choix critères, - Transfert de la Mairie,
- Achat et maintenance du défibrillateur,
- Financement pour le raccordement de l’unité foncière relative au certificat d’urbanisme n°024 177 18 S 0018 – Extension du réseau de distribution d’électricité et signature d’une convention avec M. PANSART Francis,
- Travaux de branchement d’assainissement collectif – Tabouret supplémentaire, - Achat de mobilier pour le secrétariat de la Nouvelle Mairie,
- Contrat de maintenance des portes automatiques de la nouvelle Mairie,
- Vente de ferraille,
- Remboursement des frais de consommation en eau potable et électricité par URBASOLAR pour l’utilisation du bâtiment de l’ancien club house de Canguilhem,
- Questions diverses.
Additif :
- City-stade ; Examen des avenants au marché public de travaux / travaux supplémentaires et complémentaires.
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance du 17 Juillet 2018, à l’unanimité.
1 - Travaux d’enfouissement de télécommunication des réseaux de l’opérateur téléphonique, signature d’une convention avec le SDE 24 – Effacement Haut du Bourg. M. le Maire rappelle que les travaux d’effacement des réseaux éclairage public, basse tension ont déjà été validés en conseil municipal, il précise que les travaux d’effacement du réseau de télécommunication (réseau de France Télécom) sont sous la maitrise d’ouvrage du SDE 24 mais à la charge financière de la Commune.
La partie télécommunication est estimée à 21 802.96 € HT
Soit 26 163.55 TTC, prise en charge en totalité par la Commune,
Cette partie suit la Rue Abadie de l’angle de la Mairie actuelle jusqu’au carrefour avec la route de Beaumont – la Rue Albert Guillaume jusqu’au VIVAL – la Rue du Foirail jusqu’au carrefour avec la Route de Lajasse – la Rue des Fargues jusqu’à la nouvelle Mairie.
Conseil municipal du 18 septembrE 201826
La programmation des travaux d’éclairage public et basse tension est prévue pour le dernier trimestre 2018.
Le chantier d’effacement du haut du Bourg sera effectué en suivant.
Une Convention locale d’opération pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques d’orange et des réseaux aériens de distribution d’électricité établis sur supports communes devra être signée.
Le Conseil Municipal, valide les travaux d’enfouissement des réseaux de l’opérateur téléphonique et autorise M. le Maire à signer la convention avec le SDE 24 et à réaliser les démarches nécessaires, à l’unanimité.
Une réunion de la commission finances devra être réalisée afin de réajuster les financements liés aux différents chantiers.
2 - Nouvelle Mairie ; examen des avenants au marché public de travaux /travaux supplémentaires et complémentaires :
M. le Maire expose les modifications qui doivent être apportées à différents lots avec des plus-values et des moins-values. Monsieur le Maire détaille les tableaux remis au Conseil Municipal, les principales modifications portent sur :
Lot 1 VRD Espaces Verts
Travaux de paillage : + 2520 € HT
Travaux d’engazonnement : +
1716.44 € HT
Travaux de fourniture et pose de
rondins fraisés : + 1406.50 € HT
Travaux de plantation talus : +
490 € HT
Lot 6 Serrurerie
Logo lettre à découper : + 630 €
HT
Tripode porte drapeau : + 35 €
HT
Boîte robinet de puisage : en
attente devis
Lot 7 Menuiserie Bois
Bibliothèque :
- Porte 2 vantaux DAS 24 V à rupture
verrou EFF331 RR avec contact fermé : +
2066.20 € HT
- Usinage décor brut mix : +114.20 € HT
La Poste
-Oculus stadip 1400/400 : + 99.24 € HT
-Gâche électrique 24 V à rupture :+ 151 € HT
Salle du conseil :
-Usinage décor brut mix : + 114.20 € HT
Bibliothèque :
- Ajout d’une porte poussant gauche : +
332.37 € HT
- PV meuble bibliothèque : + 915.45 € HT
- MV Cimaises bibliothèque : - 440,10 € HT
Lot 9 Carrelage
Isolant WC publics extérieurs +
trappes sanitaires : + 412.24 € HT
Lot 10 Peinture
Reprise des enduits (défauts
CBM) : + 1200 € HT
Peinture plafonds (défauts CBM) :
+ 1320 € HT
Lot 13 Electricité courants forts et faibles
Equipement alarme incendie type 3,
Alarme anti-intrusion, Contrôle accès,
Eclairage extérieur, Alimentation câblage
divers, Défibrillateur : + 1392.56 € HT
Modification du coffret chantier : +
322.50 € HT
Soit un différentiel provisoire de 22 328 €
TTC sur le montant global du marché.
Le Conseil Municipal, valide lesdites
modifications, à l’unanimité.
M. le Maire fait état de la résiliation du marché avec l’entreprise CBM titulaire du marché lot 8 plâtrerie, compte tenu des malfaçons et de l’abandon du chantier.
Lors du conseil municipal du 17 Juillet 2018, un accord de principe avait été donné à M. le Maire concernant la procédure à lancer vis-à-vis de l’entreprise CBM.
Afin de pouvoir liquider les règlements à CBM et de régler les factures de l’entreprise A2S M. le Maire donne lecture du tableau de l’état des comptes, il est envisagé plusieurs solutions pour pallier les défaillances de l’entreprise CBM.
Un courrier a également été préparé indiquant les différentes étapes et différents griefs.26
La solution n°2 est retenue :
- régler le montant de 985,46 € TTC à CBM qui tient compte de la déduction faite des coûts liés aux malfaçons et manques de l’entreprise.
- payer les prestations pour pallier les défaillances de CBM aux entreprises A2S, LAGORCE PEINTURE, SBSM pour un montant total de 19 760.22 € HT soit 23 712.26 € TTC.
Le Conseil Municipal, autorise M. le Maire de se charger des démarches nécessaires relatives à la résiliation du marché avec CBM, à l’unanimité.
Pour information, l’organisme de contrôle des bâtiments communaux devra réaliser un contrôle annuel pour la Nouvelle Mairie.
Des travaux hors marché sont également présentés notamment les meubles de cuisine. Les meubles de cuisine ne faisaient pas partie du marché initial un devis a été demandé à l’entreprise Magnieu titulaire du lot menuiserie bois pour un montant de 2400 € HT. Ce devis étant trop élevé, il a été décidé de ne pas valider ce devis.
L’entreprise Decomat propose un devis de 1360 € HT.
M. Christophe Bernard sort de la salle et ne prend pas part au vote.
Le Conseil Municipal, valide le devis de Decomat pour les meubles de cuisine, à l’unanimité.
M. le Maire propose de traiter du point 14 : additif à l’ordre du jour, mais traitant également des avenants du city stade permettant de faire un bilan financier global des chantiers.
14 - City stade ; examen des avenants au marché public de travaux /travaux supplémentaires et complémentaires :
M. le Maire indique que des modifications doivent être apportées au marché public d’origine ; des avenants doivent être rédigés.
M. le Maire détaille le tableau, les principales modifications portent sur :
- Arrosage espaces massifs arbustifs,
- les travaux de paillage en toile tissée,
- la diminution du nombre d’arbustes,
En moins-values Quantité et prix TOTAL HT
Arrosage espaces massifs
arbustifs en goutte à goutte
Moins 600 m² à 5.04 € PU HT Moins 3024.00 € HT
Travaux de paillage en toile tissée Moins 360 m² à 7 € PU HT Moins 2 520 € HT
Soit moins-value de 5 544.00 € HT
Diminution des arbustes Prix moyen : 44.61 € PU HT
Pour 150 arbustes : 6692 € HT
Réduit à 50 arbustes : 2230.50 €
HT
Estimé à moins 4 461.50 € HT
Soit moins-value de 4 461.50 € HT
Total Soit moins-value totale de 10 005.50 € HT
Les modifications relatives à la clôture et le filet pare ballon seront réalisés dans un 2°temps et en régie.
Le Conseil Municipal, valide lesdites modifications, à l’unanimité.
M. le Maire indique qu’au vu de toutes les modifications qui ont été apportées sur l’ensemble des deux chantiers « Nouvelle Mairie » et « City stade » le surplus sera d’environ 14 000 € HT.
3 - RPQS du SMD3
M. le Maire indique que le Rapport d’activité sur le Prix et la Qualité du Service d’élimination des déchets de la Dordogne pour l’exercice 2017 a été envoyé par mail aux élus pour en prendre connaissance.26
M. le Maire fait état du projet de la redevance incitative sur le territoire de la Communauté de Communes Portes Sud Périgord, qui a été validé par le Conseil Communautaire, projet qui sera mis en place horizon 2021.
M. le Maire propose que dans le cadre de l’Agenda 21 de la Commune une campagne de sensibilisation soit réalisée auprès du public.
Le Conseil Municipal, prend acte de cette présentation, à l’unanimité.
4 - Remplacement du Poteau incendie de Lajasse
M. le Maire explique que lors de la rénovation réseau d’eau il était opportun de remplacer le poteau incendie situé à Lajasse en même temps pour un montant de 1625 € HT soit 1950 TTC. Pour rappel, en 2011 des poteaux ont été remplacés et ont coûté, en mars 1874.28 € et septembre 1920.43 €.
M. le Maire indique que la remise en état de la chaussée a été réalisée.
Le Conseil Municipal, valide le devis, à l’unanimité.
5 - Convention avec la Bibliothèque Départementale de Prêt : validation des 3 choix critères
M. le Maire rappelle les critères obligatoires, pour intégrer le plan départemental de lecture publique :
- Local de 50 m² minimum pour une commune de 500 à 1000 habitants,
- 6 heures d’ouverture minimum / semaine,
- Un budget de 1€/an/hab. minimum,
- Obligatoire : professionnalisation de l’équipe, 3 bénévoles formés (formation initiale de moins de 10 ans et formation continue chaque année.
M. le Maire propose de définir et de choisir les 3 critères minimaux requis.
Les 3 critères retenus sont :
- Local de 50 m²,
- 6 heures d’ouverture minimum / semaine,
- Obligatoire : professionnalisation de l’équipe, 3 bénévoles formés.
En ce qui concerne le budget de 1€/an/hab. minimum, ce critère sera vu dans un deuxième temps quand le projet sera plus avancé, lorsque la bibliothèque sera meublée et que les formations au cours du 1er semestre 2019 seront exécutées.
L’équipe en charge de la bibliothèque devra décider de ce qui doit être transféré de l’ancien local de la bibliothèque au nouveau.
Le point 3.1 de la convention relatif à l’exclusivité du local est à nouveau soulevé et sera à discuter.
Le Conseil Municipal, valide les 3 critères : local de 50 m², 6 heures d’ouverture minimum / semaine, professionnalisation de l’équipe avec 3 bénévoles formés, à l’unanimité.
6 - Transfert de la Mairie
M. le Maire indique que la fin du chantier de la Nouvelle Mairie est prévue pour fin septembre, il est nécessaire de procéder aux formalités liées au transfert des bâtiments. Notamment, définir la nouvelle adresse, « 15 Rue des Fargues », transférer les registres d’état civil, et changer de numéro Siret. M. le Maire propose de repousser le déménagement, les plus gros éléments (archives, gros meubles…) seront déménagés en octobre, les bureaux du secrétariat et de la poste seront définitivement installés 2°semaine de novembre soit du 5 novembre 2018 au 10 novembre 2018. L’inauguration de la Nouvelle Mairie aura lieu le 27 octobre 2018 à partir de 10h30. Le Conseil Municipal, valide l’adresse de la Nouvelle Mairie « 15 Rue des Fargues 24560 FAUX », et charge M. le Maire des démarches nécessaires liées au transfert des bâtiments et ouverture de la Nouvelle Mairie, à l’unanimité.
7 - Achat et maintenance du défibrillateur
M. le Maire donne la parole à M. Patrick DUMON, qui a suivi les dossiers d’achat et contrat de maintenance du défibrillateur avec Elodie BULTEAU.
M. Patrick DUMON présente les offres faites pour l’achat du défibrillateur et du contrat de maintenance, après explications, discussions, les choix se portent sur :26
- le DAE Heart sine Samaritan 360 P proposé par Défibril car le DAE possède les agréments CE + EDA (classe 3 en France) pour un montant de 1170 € TTC + un Boitier extérieur à 561 € TTC + les options choisies : Padpédiatrique : 192 € TTC et Trousse de 1er secours : 27,30 € TTC Soit un montant total de 1950,30 € TTC
- le Contrat de maintenance avec consommables inclus 211.20 € TTC avec un engagement de 4 ans. (les consommables correspondent aux électrodes adultes + les électrodes enfants équipées de leurs batteries, l’ensemble à changer tous les 4 ans).
Le Conseil Municipal, décide de choisir l’offre de Défibril pour DAE Heart Sine Samaritan 306 P et le contrat maintenance avec les consommables inclus, à l’unanimité
M. le Maire rappelle qu’une subvention de la Fondation CNP Assurances a été attribuée pour un montant global de 800 € :
700 € pour 1 DAE placé en extérieur à la mairie
100 € pour la sensibilisation de la population à son utilisation.
8 - Financement pour le raccordement de l’unité foncière relative au certificat d’urbanisme n°024 177 18 S 0018 – Extension du réseau de distribution d’électricité. Et signature d’une convention avec M. PANSART
M. le Maire indique que dans le cadre d’une demande de certificat d’urbanisme d’un terrain à bâtir pour une parcelle appartenant à M. PANSART Francis, située à la Micalie cadastrée c n°302, la Commune a été sollicitée par le SDE 24 afin de donner son avis pour assurer le financement d’une extension de réseau.
Il donne lecture du courrier du SDE 24 qui stipule que pour les extensions de réseaux situées dans un rayon de 60 ml/ ou dont la longueur à construire est supérieure à 100 ml, il appartient à la Commune d’assurer le financement de la longueur de réseau construit dépassant 100 ml. Or l’unité foncière nécessite une extension du réseau située dans un rayon de 82 m qui se traduirait par un raccordement de 119 mètres environ.
Ce qui représente 19 m de longueur supplémentaire pour un coût de 1425 €.
Jusqu’à présent la Commune n’a pas eu à réaliser une extension de réseau pour un particulier. M. le Maire explique que le propriétaire actuel du terrain s’engage à avancer les frais et régler les 1425 €, la Commune ne serait donc qu’un relais pour faciliter les démarches.
Après avoir pris contact avec la Trésorerie, il est possible de réaliser « cette opération blanche » pour la Commune.
Une convention devra être rédigée entre la Commune et M. PANSART afin de fixer les modalités relatives à l’avance des frais par M. PANSART.
M. le Maire rappelle que la Commune de FAUX n’a pas instauré de Taxe d’Aménagement (TA) communale, taxe qui permet de financer des opérations contribuant à la création ou extension d’équipements (routes, assainissement, réseaux induits par l’urbanisation…), et qui s’applique sur les demandes d’autorisations d’urbanisme.
Le Conseil Municipal, valide la proposition, qui prévoit que M. PANSART avance les frais pour que la Commune finance l’extension du réseau, et autorise M. le Maire à rédiger une convention pour fixer les modalités, à l’unanimité.
9 - Travaux de branchement d’assainissement collectif
M. le Maire indique que la SAUR nous a fait parvenir un devis pour l’implantation d’un tabouret pour des logements en cours de réalisation chez M. FAULKNER, face à la Nouvelle Mairie. Il y aura 3 logements, un tabouret existe déjà pour la maison actuelle.
Parallèlement, la Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC) sera facturée à M. FAULKNER, soit 1500 € sur le budget annexe conformément à la décision prise par le conseil municipal en date du 13 juin 2012.
Le Conseil municipal accepte le devis de la SAUR, à l’unanimité.
10 - Achat de mobilier secrétariat
M. le Maire présente et commente aux élus un tableau synthétique des offres commerciales faites pour l’achat des bureaux et armoire du secrétariat de la Nouvelle Mairie.26
Après explications, et discussions, l’entreprise MIS est retenue pour un total de 2303.53 € TTC.
Le Conseil Municipal, valide le devis de MIS, à l’unanimité.
11 - Contrat de maintenance des portes automatiques de la nouvelle Mairie : choix de l’entreprise
M. le Maire présente et commente aux élus un tableau synthétique des offres commerciales faites pour la maintenance des portes automatiques de la Nouvelle Mairie.
Deux entreprises ont été sollicitées.
Après discussions, la proposition « maintenance préventive » de l’entreprise RECORD semble la plus intéressante en terme de coût, soit un coût annuel de 426 € HT soit 511.20 € TTC. Mais au vu des éléments fournis sur les durées de garantie une rencontre avec l’entreprise PORTALP qui a posé les portes automatiques est prévue début octobre.
Le Conseil Municipal reporte sa décision.
12 - Vente de ferraille
M. le Maire explique aux élus que les vieux projecteurs du terrain d’entraînement ont été vendus à la SARL ARTASO de SAINT AUBIN de LANQUAIS, ferrailleur.
Celui-ci a envoyé un chèque de 16 € correspondant à 160 Kg de fer à 0,10 € le kilo. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 16 €, à l’unanimité.
13 - Remboursement des frais de consommation en eau potable et électricité pour l’utilisation du bâtiment de l’ancien Club house de Canguilhem
M. le Maire indique que suite aux accords relatifs à l’occupation du bâtiment de l’ancien club house de Canguillem par l’entreprise URBASOLAR durant les travaux d’installation du parc photovoltaïque, il était convenu qu’URBASOLAR rembourse les frais en eau potable et électricité. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 2318.85 €, à l’unanimité.
15- Questions diverses
Chemin de la Genèbre
Des travaux sont programmés afin de remettre l’emprise du chemin de la Genèbre sur son assiette initiale, une partie des travaux sera prise en charge par la commune soit 1710 € et une autre partie par la Communauté de Communes Portes Sud Périgord dans le cadre des chemins inscrits dans les boucles du PDIPR soit un montant de 2160 €.
Bornage Bournazel Pascal
Il faudra prévoir le bornage.
Catastrophe naturelle,
Il est fait état d’un courrier reçu par le ministère, la procédure d’appel avec l’appui d’un cabinet d’avocat est toujours en cours.
Travaux à la station d’épuration
Suite au compte rendu de visite du SATESE sur la station d’épuration, une réunion de travaux est à prévoir concernant une fuite sur le 2° bassin, il y a eu plusieurs interventions qui n’ont pas réglé le problème. Vente des noix et nettoyage sous les arbres,
M. le Maire propose de faire passer le GIASC pour nettoyer sous les noyers du terrain municipal afin de : Soit proposer le ramassage des noix aux personnes intéressées avec un prix et une quantité à définir, Soit d’effectuer le ramassage par René et Philippe pour les vendre.
Convention d’utilisation de la salle des associations par l’école de FAUX Le directeur a demandé l’autorisation pour l’utilisation de la salle des associations afin d’y réaliser des cours de soutien le mardi matin pour un ou deux élèves de 9h00 à 10h30. A cet effet, une convention sera rédigée. SDE 24
Réalisation de pré-diagnostics énergétiques sur bâtiments publics
Guichet unique – Maintenance éclairage public en régie
Règles d’extinction de l’éclairage public
Un point global est à faire avec un diagnostic énergétique plus la consommation éclairage.26
Octobre rose
Dans le cadre du partenariat de l’UDM24 et du soutien au comité féminin pour le dépistage du cancer du sein, les communes sont sollicitées afin d’organiser une manifestation ou d’éclairer les bâtiments en rose. Pour cette année, le délai est trop court pour organiser une manifestation mais pour l’année prochaine, Emmanuel ROMERO propose de prendre en charge le dossier.
Le Relais - Rapport annuel 2018
Il est fait état du succès de cette borne d’apport pour les vêtements.
Travaux Canguillem
Les travaux de remise en état vont être réalisés. C’est l’entreprise la Cypriote qui a été mandatée par URBASOLAR.
ATD 24
L’ATD dans le cadre des demandes de subventions DETR 2019 est missionnée pour réaliser une étude de faisabilité Pôle médical/Cabinet infirmier.
Etablissement Public Foncier (EPF)
L’EPF, structure émanant de la région nouvelle Aquitaine, vient de signer une convention avec le département de la Dordogne permettant d’accompagner juridiquement et financièrement les collectivités pour l’acquisition de terrains ou d’habitations qui seront aménagés plus tard pour y construire des logements, des équipements professionnels ou publics. On parle de « portage ». Dans ce cadre-là, la commune souhaite se positionner et deux dossiers sont à l’étude.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30
NOËL… JOYEUX NOËL !
Arbre de Noël des enfants
Mercredi 12 Décembre 2018
Goûter, spectacle et remise des
cadeaux
Salle des fêtes
16h00
Repas des Aînés
Dimanche 16 Décembre
2018
Salle des fêtes
12h00 Vœux au personnel
Samedi 15 Décembre 2018
Salle des fêtes
11h00
Vœux de la Municipalité à la population
Dimanche 13 Janvier 2018
Salle des fêtes
11h0026
LE REPERTOIRE ELECTORAL UNIQUE (R.E.U)
La loi du 1er août 2016 n°2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales vient réformer le processus d’inscription afin, en particulier, de lutter contre les non-inscriptions et les mal- inscriptions constatées lors des derniers scrutins.
Le nouveau processus va permettre la mise en place en 2019 d’un Répertoire Electoral Unique (R.E.U) géré par l’INSEE.
Cette réforme entrera officiellement en vigueur le 1er Janvier 2019.
Les principales modifications :
Le Maire sera désormais responsable de la révision des listes électorales sous la vérification de la commission de contrôle ;
Les révisions n’auront plus lieu une fois par an mais tout au long de l’année, et il deviendra possible de s’inscrire jusqu’au 6ème vendredi précédant chaque scrutin – et non plus au 31 décembre de l’année précédente. Attention
Les inscriptions d’office seront effectuées par l’INSEE, ainsi que les radiations suite à une inscription dans une autre commune.
Quelques dates à retenir :
Pour les scrutins entre le11 mars 2019 et le 1er janvier 2020 :
A titre transitoire :
- Date limite d’inscription = dernier jour du 2èmemois précédent celui du scrutin Exemple : Scrutin des élections Européennes du 26.05.2019 : date limite d’inscription au 31.03.2019.
Pour les électeurs établis hors de France : fin de la double inscription sur la liste municipale et sur la liste consulaire. Ils doivent choisir, avant le 31.03.2019, la liste sur laquelle ils souhaitent rester inscrits, si aucune décision prise au 31.03.2019 alors la radiation d’office s’effectuera sur la liste municipale et ils resteront inscrits sur la liste consulaire.
Nous souhaitons remercier l’ensemble des personnes présentes lors de cette cérémonie qui était spéciale cette année avec les cent ans de l’évènement. Nos jeunes ont lu des courriers d’anciens poilus à leur famille pour rendre hommage aux nombreux combattants et perpétuer ce devoir de mémoire.
Nous remercions nos jeunes lecteurs et Emmanuel ROMERO pour l’organisation de la cérémonie.
Nous demandons à tous les propriétaires de chiens qui profitent des espaces verts publics de la commune pour se promener avec leurs animaux de compagnie de bien vouloir prendre toutes précautions (poches) pour ramasser les déjections.
LISTE ÉLECTORALE
CÉRÉMONIE DU 11 NOVEMBRE 2018
INCIVILITÉS26
Un nombre croissant de ces déjections a été constaté dans les massifs et notamment autour de la nouvelle mairie. Nous vous prions de laisser les espaces publics propres, à défaut des sanctions seront appliquées aux propriétaires.
NOUVEAUX HABITANTS
Martine RAFFIER, à la Robertie.
Patrick et Maud DAGUZÉ, à la Micalie.
Bernard BOULAND, au Buth.
Jean-Louis, Bernadette et Véronique
DUPONT, aux Fargues.
Charlotte MESSIGNY et son fils Baptiste,
à la Robertie.
La police d’écriture de votre journal a changé :
elle est plus économique en utilisant moins d’encre à l’impression !
Le Journal regorge de petites informations. Nous nous efforçons de les mettre à jour du mieux possible. N’hésitez pas à tout regarder et à nous indiquer toute erreur que nous aurions pu commettre !
DÉCÈS
Mme Héléna SOLINSKI, décédée à
Bergerac le 08 novembre 2018.
Toutes nos condoléances.
LES HABITANTS
NOUVEAUX RÉSIDENTS
Nous vous invitons à venir nous rencontrer à la MAIRIE pour la
remise du livret d’accueil
et vous faire connaître aux services de LA POSTE à ISSIGEAC, dès
votre arrivée dans notre village.
Merci d’avance
NAISSANCES
Naomie LONGUEVILLE-BEIN, née le 1er novembre
2018, fille de Mickaël LONGUEVILLE et de Jennifer
BEIN.
Toutes nos félicitations aux parents !26
Les employés municipaux et les enfants de l’école de Faux ont ramassé des noix en octobre dans la noyeraie communale.
Une première vente au détail aura lieu le 8 décembre à la Saint Nicolas par les parents d’élèves au prix de 3 € le kilo. Vous pourrez également en réserver conditionné en sac de 10 kilos pour un prix de 25 € auprès des parents ce jour-là et aussi auprès de la mairie par la suite.
Les ventes ainsi réalisées iront au profit des enfants de l’école.
DES PETITS GESTES POUR NOTRE PLANÈTE !
Afin que vous, les citoyens, vous fassiez partie de l’Agenda 21 de votre commune, vous pouvez faire des petits gestes au quotidien en faveur de notre environnement. D’ailleurs, vous en faites peut-être déjà sans le savoir… voici les suivants, la suite dans le prochain Tambourinaïre !
L’AGENDA 21
VENTE DE NOIX26
UNE DEUXIÈME RANDO-DÉCHETS
Forts du succès de la première rando-déchets, nous avons recommencé cet événement le samedi 24 novembre 2018 pendant la semaine nationale de réduction des déchets. Une dizaine de personnes se sont mobilisées ! Munis de gants, de gilets de sécurité et de sacs poubelles, ils ont récolté un total de 18,4 kg de déchets de toute sorte (mégots, paquets de cigarettes, bouteilles en verre, polystyrène, canettes, bouteilles plastiques... ). Cette matinée s'est clôturée avec l'animatrice du SMD3, Carla MARAMOTTI, pour trier les déchets ramassés et faire le point sur ce qu'on met dans le sac jaune.
Pour 2019, le comité souhaite maintenir cette animation.
Pour s’informer sur notre Agenda 21, une lettre
d’informations a été créée. Pour la recevoir, envoyez votre
mail à la mairie : faux24.mairie@wanadoo.fr26
ATTENTION !
Les pré-demandes de carte d’identité, de passeport et demandes de carte grise se font sur le site de l’ANTS, qui est la plateforme sécurisée de référence. Ces pré-demandes et demandes en ligne sont GRATUITES. Seuls les timbres fiscaux (en cas de perte ou de vol) et le coût de la carte grise peuvent vous être demandés. Les garages habilités à faire les cartes grises peuvent vous faire payer une commission.
DEMANDE ADMINISTRATION CONCERNÉE OÙ ALLER ? COMMENT FAIRE ?
Titres de séjour
Renouvellement de récépissés
et d’attestations pour
demandeur d’asile
Préfecture
Préfecture
Depuis le 25 juin 2018, la
procédure est dématérialisée.
Dossier à télécharger sur
www.dordogne.gouv.fr puis
rendez-vous à prendre sur
www.dordogne.gouv.fr/prendre-
un-rendez-vous
Préfecture de Périgueux, 2 Rue
Paul-Louis Courrier,
Sans rendez-vous,
Mardi et jeudi de 8h30 à 12h.
Posez vos questions à :
pref-questions-
etrangers@dordogne.gouv.fr
Carte Nationale d’Identité Mairie avec un dispositif de recueil
(Bergerac, Lalinde, Villeréal).
Pré-demande à faire en ligne sur le
compte ANTS.
Dépôt du dossier dans une mairie
équipée d’un dispositif de recueil
des empreintes digitales.
Espace d’aide à la Mairie de Faux.
Passeport Mairie avec un dispositif de recueil
(Bergerac, Lalinde, Villeréal).
Pré-demande à faire en ligne sur le
compte ANTS.
Dépôt du dossier dans une mairie
équipée d’un dispositif de recueil
des empreintes digitales.
Espace d’aide à la Mairie de Faux.
Permis de conduire Dématérialisé, sur Internet. Demande à effectuer sur le compte de l’ANTS.
Photos spécifiques avec code et
signature électronique.
Espace d’aide à la Mairie de Faux.
Carte grise Dématérialisé, sur Internet
Ou
Garage habilité.
Demande à effectuer sur le
compte de l’ANTS en se
connectant obligatoirement via
France Connect.
Espace d’aide à la Mairie de Faux
Ou
Sous-préfecture de Bergerac, le
matin de 8h30 à 11h30 du lundi au
DEMARCHES ADMINISTRATIVES26
LE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES
est effectué le Lundi matin
N°VERT du SMD3 : 0 800 942 601
LE RAMASSAGE DES ORDURES MÉNAGÈRES
est effectué le Lundi matin
N°VERT du SMD3 : 0 800 942 601
OUVERTURE AU PUBLIC
DE LA MAIRIE
LUNDI – MERCREDI – VENDREDI
De 14H à 18H30
COORDONNÉES DE LA MAIRIE
Courriel : faux24.mairie@wanadoo.fr
15 rue des Fargues
05.53.24.32.40 et 09.77.44.58.96
09.70.62.53.28.
OUVERTURE AU PUBLIC
DE LA MAIRIE
LUNDI – MERCREDI – VENDREDI
De 14H à 18H30
COORDONNÉES DE LA MAIRIE
Courriel : faux24.mairie@wanadoo.fr
15 rue des Fargues
05.53.24.32.40 et 09.77.44.58.96
09.70.62.53.28.
OUVERTURE DE
L’AGENCE POSTALE
LUNDI – MARDI - MERCREDI –
JEUDI - VENDREDI
De 14H à 17H
COORDONNÉES DE L’AGENCE
POSTALE
15 rue des Fargues
05.53.57.72.69
OUVERTURE DE
L’AGENCE POSTALE
LUNDI – MARDI - MERCREDI –
JEUDI - VENDREDI
De 14H à 17H
COORDONNÉES DE L’AGENCE
POSTALE
15 rue des Fargues
05.53.57.72.69
vendredi.
ATTENTION LES ADRESSES POSTALES DE LA MAIRIE ET
LA POSTE ONT CHANGÉ.
INFORMATIONS PRATIQUES
FERMETURE EXCEPTIONNELLE26
Réception TNT
CITOYENNETÉ
La poste sera fermÉe
Du lundi 24 décembre au vendredi 28 décembre inclus.
Vos colis et recommandés seront à récupérer à La Poste d’Issigeac.
Merci de votre compréhension.26
INFORMATION : Aides au paiement des factures d’eau
Le Centre d'information sur l'eau informe qu'il existe des dispositifs d'aides au paiement des factures d'eau.
3 supports d’information sont à disposition, gratuitement, pour guider les consommateurs qui rencontreraient des difficultés sur le site internet : cieau.com
BIEN VIEILLIR EN DORDOGNE26
Ce guide est le fruit d’un partenariat entre le Conseil départemental de la Dordogne et le Conseil départemental de l'accès au droit 24. Après le succès du guide à l’usage des adolescents, réalisé lui aussi en commun, il nous a semblé opportun d’unir de nouveau nos efforts, nos compétences et celles de nos partenaires pour offrir au public sénior un guide balayant de nombreux aspects de leur vie et concourant « au bien vieillir ».
Après 60 ans, c’est une nouvelle vie qui commence, une vie beaucoup plus riche que par le passé du fait notamment des progrès de la médecine et de l‘allongement de la durée de vie.
Ce guide est consultable en mairie
ACTUALITÉ SUR LE LOGEMENT
Le Bulletin de septembre de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement est disponible en mairie pour consultation.
SPA DE BERGERAC
Un acte responsable : vivre avec un animal de compagnie
L’animal est un être sensible qu’il faut respecter
Si il est errant, il est sous la responsabilité du maire qui après sa
capture le place en fourrière (8 jours ouvrés pour retrouver son
propriétaire) puis après il est proposé à l’adoption par la SPA
L’identifier permet de le retrouver et est obligatoire en France.
La vaccination comme pour nous le protège
La stérilisation évite la prolifération. Le chat vivant dans un lieu
public identifié, stérilisé, est un chat libre d’où la nécessité de faire
stériliser les animaux errants.
Les chats libres occupent le terrain et c’est ainsi que la population
féline se limite
Merci de votre collaboration. La SPA de Bergerac a fait face à une telle arrivée de chatons que nous devons prendre des mesures de stérilisation avec des associations qui peuvent nous aider.
Mme SAINJON Nicole Présidente de la SPA de Bergerac
PRÉSENCE VERTE26
ATTENTION AUX FAUX SITES ADMINISTRATIFS
Le gouvernement a lancé lundi 17 septembre une campagne pour sensibiliser les usagers aux pratiques frauduleuses – en partenariat avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Liste de conseils :
Le ministère de l'économie et des finances publie une liste de conseils pour éviter de se faire piéger par des sites frauduleux :
toujours consulter en priorité le site officiel de l’administration française, qui recense les sites officiels en fonction des démarches. Des sites dont l’adresse finit toujours par « gouv.fr » ou « .fr », mais qui n’apparaissent pas nécessairement en tête lors d’une recherche en ligne ; un site qui finit en « .fr » et arrive en tête n’est pas forcément légal, car certains escrocs donnent des apparences officielles à leurs pages Web. Ils peuvent utiliser des imageries associées à la République française, comme Marianne ou des couleurs bleu-blanc-rouge. Certains sites marchands achètent aussi des mots-clés pour être bien référencés parmi les résultats de recherche ; vérifier si une prestation est vraiment payante, et lire les mentions légales du site, ainsi que les conditions générales de vente.
La DGCCRF est particulièrement mobilisée sur ces pratiques frauduleuses. Vous trouverez sur le site de la Délégation ministérielle à l’Accessibilité des informations précises sur les risques de démarchage agressif et menaçant propres à l’accessibilité et la conduite à tenir lorsque l'on a été "abusé".
BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS - Déclaration
POINTS DE VIGILANCE26
RAPPEL : Le brûlage des déchets verts est interdit du 1er mars au 30 septembre.
Du 1er octobre au dernier jour de février, le brûlage doit être déclaré auprès de la mairie.
La mairie doit ensuite envoyer à la gendarmerie et au SDIS (pompiers) ces déclarations pour des raisons de sécurité. Vous devez donc déclarer vos brûlages au minimum 3 jours avant.
Pour plus d’informations : se référer à l’arrêté préfectoral n°24-2017-04-05-001 pour la prévention de la pollution de l’air et des incendies de forêt, relatif aux brûlages à l’air libre des déchets verts, aux autres usages du feu et aux obligations de débroussaillement.
La vie associative La vie associative
* A.A.M. : Mme DUBUC Véronique 05.53.24.54.71
* ABT : M. RAHIER Pierre 06.23.41.60.34
* AMICALE des PROPRIÉTAIRES et CHASSEURS : Mr DÉSIGNÈRE Christian 05.53.24.33.07 * ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES (APE) : Mme LEYMA Mélanie 06.35.11.81.30 * A VOS SAVONS : M. HELLRIGEL Philippe 06.95.07.64.09
* LES BOULISTES DE FAUX : M. MAHIEU François 05.47.77.26.70 – 06.12.85.63.09 * 2CV EN FAUX ’ LIES : M. MARCOMINI Eric 05.53.24.29.09
* COMÉDIES COCASSES : Mme WARNER Carol 05.53.22.89.21
* COMITÉ DES FÊTES : Mme PIGEARD Betty 05.53.61.68.01
* COOPÉRATIVE SCOLAIRE : M. BOUËSNARD Philippe (école)
* CRÉATION ET LOISIRS : Mme DUHAULT Carole 05.53.58.42.69
* CYCLO CLUB FAUX FURIEUX : M. ROMERO Emmanuel 05.53.61.08.23 * FOOTBALL CLUB DE FAUX : M. FONTAYNE Olivier : 05.53.24.30.60 – fcfaux.footeo.com * JAZZANOUS : Mme TIXIER Myriam : 06.71.78.19.81
* L’ÉTRIER DES BASTIDES : Mme MACHOT Marie-Ange : 06.10.16.53.60 * LE TEMPS DES LOISIRS (Générations en mouvement) : Mme DORLÉAC Bernadette 05.53.24.31.60
Ce calendrier peut évoluer en cours d’année.
DATES MANIFESTATIONS ASSOCIATIONS
2018
8 décembre Saint-Nicolas – Marché de Noël APE
12 décembre Arbre de Noël des enfants Mairie
CALENDRIER PREVISIONNEL DES MANIFESTATIONS
LISTE DES CONTACTS DES ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE26
16 décembre Noël des ainés Mairie
2019
13 janvier Vœux à la population Mairie
2 et 9 février Remise à niveau du Code de la route 2 CV en Faux’ Lies
16 mars Carnaval APE
30 mars Repas des Boulistes Les Boulistes de Faux
12 avril Quine APE
La La communauté de communes communauté de communes
MANIFESTATIONS (AFFICHES, ARTICLES)
OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)26
Permanences - 05.53.22.57.94
EYMET : les 2èmes jeudis de chaque mois - de 9h30 à 12h00
(Pôle de services publics, 23 avenue de la Bastide)
ISSIGEAC : les 4èmes jeudis de chaque mois - de 9h30 à 12h00
(Annexe de la CCPSP, 21 Rue Sauveterre)
Pour des informations et des conseils, vous pouvez contacter le technicien du SPANC : Manuel MAIGNIEZ - 07.87.11.97.49 - ccpsp24.spanc@orange.fr
RAPPEL : tout projet d’assainissement non collectif (construction neuve ou rénovation) doit faire l’objet d’une demande auprès du SPANC.
Des plaquettes d’information sur les filières d’assainissement non collectif et sur leur entretien sont disponibles sur le site Internet de la CCPSP (www.ccpsp24.fr), aux bureaux du SPANC auprès du technicien et en Mairie.
Pour 2019, les nouveaux tarifs de la taxe de séjour sont consultables en mairie, auprès de la communauté de communes et également sur leur site internet ccpsp24.fr « rubrique tourisme ».
Jours d’ouverture de la déchèterie d’Issigeac
(Les déchèteries sont fermées les jours fériés et rendues inaccessibles au public en dehors des heures d’ouverture.)
Horaires des déchèteries du Bergeracois
Bergerac
Rue Denis Papin
Tél. : 05.53.57.70.66
Saint Pierre d'Eyraud
Route de Coutou
Tél. : 05.53.74.80.91
Issigeac
Route de Villeréal
Tél. : 05.53.73.34.46
Sigoulès
Route de Bergerac
Tél. : 05.53.23.32.28
Lundi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 13h30 - 17h 13h30 - 17h 9h - 12h 13h30 - 17h Mardi 9h - 12h 14h - 18h 13h30 - 17h
Mercredi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 13h30 - 17h 13h30 - 17h 9h - 12h 13h30 - 17h Jeudi 9h - 12h 14h - 18h 13h30 - 17h 13h30 - 17h
Vendredi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 13h30 - 17h 13h30 - 17h Samedi 9h - 12h 14h - 18h 9h - 12h 13h30 - 17h 9h - 12h 13h30 - 17h 9h - 12h 13h30 - 17h
Dimanche 10h - 12h 14h - 16h
Les modalités de remise de carte d’accès des déchèteries restent inchangées à savoir présentation à l’antenne Bergerac du SMD3, 3 rue Emile Zola, 24100 BERGERAC : d’une pièce d’identité, de la carte grise du véhicule et d’un justificatif de domicile.
SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
LA DÉCHÈTERIE D’ISSIGEAC
TAXE DE SÉJOUR26
LA DÉCHÈTERIE D’
Lors de la l’assemblée générale du 26 juin 2018, la mise en dissolution de l’association du Pays du Grand Bergeracois (PGB) a été votée.
Habituées à coopérer au sein du PGB, les 4 EPCI constituant le PGB ont conventionné afin de poursuivre la construction conjointe de projets, via une coordination partagée dans un souci d’efficacité et de bonne gestion des deniers publics.
Une Délégation Générale du Grand Bergeracois est donc créée depuis le 1er juillet 2018 au sein de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB), au service des 4 EPCI.
Les missions réalisées anciennement par le Pays sont maintenues :
- L’animation et la gestion des fonds LEADER,
- La gestion et l’animation du réseau des Métiers d’art,
- La coordination des actions touristiques dont le site Internet de destination touristique (pays-bergerac- tourisme.com),
- L’animation du Projet Alimentaire Territorial,
- La contractualisation avec le Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine,
- Le conseil de développement.
Cependant, le site Internet du PGB ne peut plus exister en l’état. Il s’arrêtera au 31 décembre 2018.
Les informations concernant les manifestations se trouveront sur le site pays-bergerac-tourisme.com et les informations concernant la commune seront sur le site de la communauté de communes ccpsp24.fr
Dissolution de l’association
du Pays du Grand Bergeracois27
Permanences des organismes Permanences des organismes
Mme Stéphanie DARCQ - ASSISTANTE
SOCIALE de la Direction Départementale de la
Solidarité et de la Prévention tient une permanence
Le Mardi matin, de 9 heures 30 à 12h00,
sans rendez-vous à la Mairie d’ISSIGEAC,
Siège : CMS de SIGOULES
05.53.02.06.13
M.S.A
sur rendez-vous par téléphone
au 08.11.65.65.66
31, place Gambetta
BERGERAC
Assistante sociale MSA : Sandrine MARCET
C.I.A.S d’EYMET-ISSIGEAC
(Aides ménagères, action sociale, portage de repas,
PIJ…)
05.53.22.98.16
Une seule adresse : 23 Avenue de la Bastide, 24500
EYMET
S.S.I.A.D – A.M.A.D. Sud-Bergeracois
(Maintien à domicile, soins à domicile…)
Une seule adresse : 26 Route de Lescoussou, 24500
EYMET
Permanence à EYMET : du lundi au vendredi de 8h
à 18h, samedi matin de 8h à 12h.
ISSIGEAC : vendredi de 9h à 15h et sur rendez-
vous.
05.53.74.26.25
CAISSE PRIMAIRE d’ASSURANCE MALADIE
Lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h00 à
16h00
2, Boulevard du 8 Mai à BERGERAC.
De 8h00 à 18h00
05.53.35.60.00.
3646
LA MAISON de la JUSTICE et du DROIT
Information juridique gratuite auprès de
professionnels du droit ou associations.
CARSAT
du lundi au vendredi
Sur RDV de 8h à 12h et de 13h à 17h
Sans RDV de 8h à 12h (informations générales, remise de
pièces, signaler un changement d’adresse ou de coordonnées
bancaires)
1 Avenue du Professeur Calmette à BERGERAC
3960 ou 09.71.10.39.60
N° unique pour l’Aquitaine : 05.47.56.92.19
Le CICAS
(Retraite complémentaire des salariés)
sur rendez-vous, tous les lundis de 9h30 à 12h et
de 13h30 à 16h, Centre Jules Ferry, Salle 1 – Place
Jules Ferry à BERGERAC.
0 820 200 189 du lundi au vendredi
de 9 h à 18 h
C.E.D.I.F.F.
(Centre d’Ecoute de Documentation et
d’Information des Femmes et de la Famille)
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h
– 21 Boulevard Jean Moulin à BERGERAC.
05.53.63.32.30.
CONCILIATEUR de JUSTICE
Mr J.M. TRICHET, que vous pouvez joindre à la
MAISON de JUSTICE et du DROIT de
BERGERAC, 3 Rue d’Albret, ou au
05.53.57.64.05
Jour de permanence :
- 15 novembre 2018 et 06 décembre 2018
ISSIGEAC : de 10h00 à 12h00 en Mairie
EYMET : de 14h00 à 16h00 en Communauté de
communes.
À titre indicatif…peut subir des changements
LA MAISON de la JUSTICE et du DROIT
Aide au logement, information des femmes et de la
famille, fédération des consommateurs, protection
judiciaire de la jeunesse, aide aux victimes,
conciliateur, médiation familiale
du lundi au vendredi de 9 h 30 à 12 h et de 14 h à
18 h, - 3, Rue d’Albret à BERGERAC.
05.53.73.24.77
Pour rencontrer, sur rendez-vous, tous les
professionnels du domaine juridique27
Liste des commerçants, artisans et professions libérales Liste des commerçants, artisans et professions libérales
ARTISANS
DECONINCK Christophe (Paysagiste, Création et Entretien Espaces Verts) - 39 Chemin de La Cabane – 05.53.61.37.45 ou 06.69.44.54.88
DUARTE FRERES (Multi-services, Maçonnerie, Plomberie, Petits travaux) – 06.83.17.48.77 ou 05.53.61.37.59 – fd.multiservices@free.fr
DUBUC Bernard (Nettoyage des systèmes d’extraction des cuisines professionnelles, expertises insectes et amiante) – 05.53.24.54.71
GORSE Roland (Fermetures alu, PVC, stores, serrurerie) - 227 Route des Galis – 06.45.65.57.56 – courriel rg24@live.fr LARDEYROL Jean-Jacques (Maçonnerie, Couverture) – 134 Route de La Robertie – 05.53.24.32.58 MARSAL Eric (Peinture, Vitrerie) – 1577 Route de Lajasse – 05.53.63.21.10
MATHIEU Gérard (Travaux Agricoles, Transport) – 587 Route des Galis – 05.53.24.32.44 MAZEAU Franck (Parcs et Jardins) – 135 Route Les Grèzes – 05.53.57.15.32 ou 06.20.01.36.44 MILLING Clare Joanna (Couture et Tapisserie) – 323 Route de Lanquais – 05.53.57.17.74 ROQUET Daniel (Architecte) - 253 Route de Beaumont – 05.53.23.60.32
SAINT AMAND Yves (Rénovation et création de Salle de bains – Carrelage –Plomberie-Sanitaire-Chauffage) - 120 Route de Beaumont - 05.53.57.06.01 – 06.84.98.47.37
SOUKUP Frédéric (Peinture, décoration) – 449 Route de Bergerac – 05.53.22.04.53 ou 06.79.23.83.46 STEYAERT Gaëtan (Petits travaux à domicile) – 405 Route de Beaumont – 05.53.57.48.53 VERGNOLLE David (Mécanique Automobile et Motoculture) – 17 Rue Albert Guillaume – 05.53.24.32.45
COMMERÇANTS
(AGUESSE) S.A.R.L BABETTE et PHILIPPE (Centre Equestre, Poney-Club, Camping) - 642 Route de Lanquais – 05.53.24.32.57
BOILLIN Gérard et Françoise (Chambres d’Hôtes, Meublé) – 242 Chemin de la Genèbre – 05.53.24.30.21 BRETOU Daniel (Gîte rural) - 17 Chemin Buffellard - 05.53.61.24.45
CISEAUX DE FAUX – Caroline LAFON (salon de coiffure) – 56 Rue Paul Abadie – 05.53.27.24.54 DURAND Gilles (Meublé de Tourisme) - 1114 Route de Labarde - 01.47.47.09.17 ou 06.03.01.02.03 gilles.durand.aumont@gmail.com www.gitedelabarde.com
GEOFFRE Distribution Ets (Vente pièces détachées automobile et agricole, équipements divers) - 47 Chemin de La Cabane –05.53.61.84.01 et 06.07.45.31.64
ISRAEL Catherine (Meublé de Tourisme) – 207 Chemin de La Genèbre – 06.76.61.02.51 KALT Thérèse (Meublé de Tourisme) – Les Grèzes – 07.77.32.21.96
KIRTZ Stéphane Le Hom’Burger (commerce ambulant – restauration rapide) – 392 Route de Bergerac - 07.70.70.37.15 LABONNE VERGNAS Marie-Hélène (Productrice de volailles et bovins, vente à la Ferme) - 1395 Route de Verdon - 06.77.04.19.91
LAFOSSE Alex (Mandataire véhicules) 264 Route Les Grèzes - 06.17.68.52.13 LEBORGNE Anna-Chiara (Meublé de Tourisme) « Les Bénéchies » - 06.87.85.51.97 MALLET Hervé (Boulangerie, Pâtisserie) - 2 Rue des Fargues – 05.53.24.96.11 MERLE Alain (Vente de Crêpes, gaufres, chiros) – 382 Route d’Issigeac - 05.53.73.29.90 ou 06.10.92.80.11 TAYLOR Edward et Ineke (Chambres d’hôtes - Gîtes) - Château Le Tour - 146 Route de Labarde - 05.53.57.76.82 www.chateauletour.fr
VERGNOLLE David (Vente de véhicules, Motoculteurs) – 17 Rue Albert Guillaume – 05.53.24.32.45 VIVAL - Alimentation – Bar-Tabac – Presse régionale - Christophe MARGUIER – 159 Rue Albert Guillaume - 05.24.10.69.71
ZUCCARI Claudia (Meublé) « Lajassière » – 100 Route de Lajasse – 05.53.24.05.99
ASSISTANTES MATERNELLES
MAHIEU Brigitte – 52 Rue Neuve – 06.24.40.10.55 – 05.47.77.26.70
SENCHET Meggane – 886 Route de Beaumont – 06.37.44.90.61
PROFESSIONS LIBÉRALES AU PÔLE BIEN ÊTRE au lieu-dit « Le Moulin », 11 Impasse du Moulin Cabinet infirmier de FAUX exclusivement sur rendez-vous - Christine MARTIN VERBEKE - Françoise CHARRIER - Sandra GOUIN – Delphine POLET – 06.88.20.28.57 - Une permanence est assurée tous les matins sauf le dimanche.
AUTRES
NATUROPATHE, ENERGETICIENNE : Améliah RUSCON - 06.76.04.60.74 PSYCHANALYSTE - PSYCHOTHERAPEUTE : Josette ROUSSELY – GASSEAU – 06.62.92.88.9627
Memento Memento des numéros utiles des numéros utiles
GENDARMERIE D’ISSIGEAC
Permanence Lundi - Mercredi après-midi
Dimanche matin
05.53.73.52.80
MAIRIE de FAUX
Télécopie
faux24.mairie@wanadoo.fr
05.53.24.32.40
09.77.44.58.96
09.70.62.53.28
AGENCE POSTALE DE FAUX 05.53.57.72.69
LA POSTE à ISSIGEAC (Guichet)
(Distribution)
05.53.58.70.49
05.53.22.70.29
COMMUNAUTE DE COMMUNES
PORTES SUD PERIGORD
Accueil
ÉCOLE d’ISSIGEAC
ÉCOLE de FAUX
SPANC (Service Public d’Assainissement
Non Collectif)
05.53.22.57.94
05.53.58.70.71
05.53.24.32.17
07.87.11.97.49
AMAD Sud-Bergeracois - SSIAD
(Association Maintien A Domicile) –
EYMET
05.53.74.26.25
CIAS – EYMET 05.53.22.98.16
OFFICE du TOURISME
-d’ISSIGEAC
-d’EYMET
05.53.58.79.62
05.53.23.74.95
DECHETERIE d’ISSIGEAC 05.53.73.34.46
AMBULANCES d’ISSIGEAC 05.53.58.73.83
TAXIS RAYMOND –
ISSIGEAC et FAUX
05.53.61.76.74
06.74.84.39.39
HÔPITAL - BERGERAC 05.53.63.88.88
PHARMACIES (ISSIGEAC)
des TILLEULS 05.53.58.60.64
CABINET MÉDICO – DENTAIRE
(ISSIGEAC)
05.53.58.71.33
Dr FAUCONNOT (BOUNIAGUES) 05.53.58.36.23
INFIRMIERES à FAUX
Mmes Christine MARTIN-VERBEKE,
Françoise CHARRIER, Sandra GOUIN et
Delphine POLET
06.88.20.28.57
INFIRMIER(ES)
Christine AGBODJAN (ISSIGEAC)
- Thierry MA TRI (BOUNIAGUES)
- M. ADELAÎDE (Luxopuncture -
BOUNIAGUES)
Béatrice LACOSTE-LAFOSSE
(BOUNIAGUES)
05.53.74.85.58
06.84.36.12.83
05.53.88.85.83
06.76.82.89.76
06.71.24.00.88
KINESITHERAPEUTES
S. GLORIEUX et Ch. LE MORVAN
(ISSIGEAC)
Mme BORINI Marcella (BOUNIAGUES)
S. POIRIER (FAUX)
05.53.24.12.37
05.47.77.98.88
06.28.69.40.30
OSTÉOPATHES
- S. POIRIER et M. DHELIAS
(BOUNIAGUES)
-M. CHAPUIS (ISSIGEAC)
-Melle CHATEAURAYNAUD (ISSIGEAC)
05.53.63.90.50
06.72.65.41.21
06.62.95.65.26
PEDICURE PODOLOGUE
Mme MONNIER A. (ISSIGEAC) 06.61.69.36.06
PSYCHOPRATICIENNE
TOURRES P. (BOISSE) 06.88.55.78.93
VÉTÉRINAIRE C. MEERTS à MONSAGUEL 05.53.24.20.11
SAGE-FEMME
Mme DIEZ (BOUNIAGUES)
05.53.57.83.22
06.86.98.37.05
S-PREFECTURE BERGERAC 05.47.24.16.16
CENTRE IMPÔTS BERGERAC 05.53.63.67.20
E.D.F Dépannage 09.72.67.50.24
SAUR Accueil client et branchements 05.81.31.85.03
SAUR dépannage 7j/7j 05.81.91.35.05
SECOURS CATHOLIQUE 05.53.57.73.72
SMD3 (collecte des ordures ménagères) 0 800 942 601
(n° vert)
DAC CROIX ROUGE - BERGERAC 05.53.61.08.46
AEROPORT Roumanières
www.bergerac.aeroport.fr
05.53.22.25.25
PAROISSE Saint Martin des Vignes
(Presbytère d’Eymet, Abbé Fabre)
https://eymet-paroisse.jimdo.com
05.53.23.82.10
Messe
Le dimanche matin : 9h30 à ISSIGEAC –
11h15 à EYMET
Lundi 24 décembre à 19h à Issigeac et 21h à Eymet
Mardi 25 décembre à 11h15 à Eymet
Mardi
Messe
Le dimanche matin : 9h30 à ISSIGEAC –
11h15 à EYMET
Lundi 24 décembre à 19h à Issigeac et 21h à Eymet
Mardi 25 décembre à 11h15 à Eymet
Mardi