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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - Commune de Porto-Vecchio (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21200247100010
POSTE COMPTABLE : SGC SARTENE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Principal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 28
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 29
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 30
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 31
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 32
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 33
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 34
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 36
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 37
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions 39
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 40
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 41
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 3
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 42
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 45
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 4
Code INSEE Commune de Porto-Vecchio
Budget Principal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
11 312
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2 278,55 0
2 Produit des impositions directes/population 1 830,78 0
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2 833,21 0
4 Dépenses d’équipement brut/population 1 036,05 0
5 Encours de dette/population 0 0
6 DGF/population 101,17 0
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,22 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 86,29 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,57 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 29 592 214,76 G 32 511 386,22
Section d’investissement B 14 129 088,01 H 11 620 023,02
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 4 646 154,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 1 223 735,23 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + reports) = A+B+C+D 44 945 038,00 = G+H+I+J 48 777 563,39
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 394 583,71 K 45 872,24
Section d’investissement F 3 297 621,19 L 8 042 414,28
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 3 692 204,90 = K+L 8 088 286,52
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 29 986 798,47 = G+I+K 37 203 412,61
Section d’investissement = B+D+F 18 650 444,43 = H+J+L 19 662 437,30
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 48 637 242,90 = G+H+I+J+K+L 56 865 849,91
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 394 583,71 K 45 872,24 011 Charges à caractère général 358 661,09
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 175,82
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 32 332,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 414,80
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 510,00
74 Dotations et participations 45 362,24
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 3 297 621,19 L 8 042 414,28 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 980 094,77
13 Subventions d'investissement 0,00 6 062 319,51
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 879 825,67 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 2 117 410,11 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 300 385,41 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 182 467,70 5 381 004,99 150 283,29 358 661,09 292 518,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 963 109,45 15 777 509,92 1 124,19 3 175,82 181 299,52
014 Atténuations de produits 938 521,00 936 818,22 0,00 0,00 1 702,78
65 Autres charges de gestion courante 3 198 667,65 2 868 332,86 14 880,00 32 332,00 283 122,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 26 282 765,80 24 963 665,99 166 287,48 394 168,91 758 643,42
66 Charges financières 641 704,55 590 007,63 34 350,00 0,00 17 346,92
67 Charges exceptionnelles 228 206,26 20 625,47 0,00 414,80 207 165,99
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 428 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
27 580 676,61 25 574 299,09 200 637,48 394 583,71 1 411 156,33
023 Virement à la section d'investissement (2) 4 707 247,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 828 775,40 3 817 278,19 11 497,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
8 536 023,39 3 817 278,19 4 718 745,20
TOTAL 36 116 700,00 29 391 577,28 200 637,48 394 583,71 6 129 901,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 63 000,00 88 167,86 0,00 0,00 -25 167,86
70 Produits services, domaine et ventes div 2 367 427,00 2 850 539,80 48 130,94 0,00 -531 243,74
73 Impôts et taxes 24 105 077,00 25 795 549,24 0,00 510,00 -1 690 982,24
74 Dotations et participations 2 512 366,34 2 730 730,47 51 480,00 45 362,24 -315 206,37
75 Autres produits de gestion courante 350 200,00 389 537,68 0,00 0,00 -39 337,68
Total des recettes de gestion courante 29 398 070,34 31 854 525,05 99 610,94 45 872,24 -2 601 937,89
76 Produits financiers 696,00 1 276,00 0,00 0,00 -580,00
77 Produits exceptionnels 24 499,02 93 849,24 0,00 0,00 -69 350,22
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
29 423 265,36 31 949 650,29 99 610,94 45 872,24 -2 671 868,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 047 280,49 462 124,99 1 585 155,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
2 047 280,49 462 124,99 1 585 155,50
TOTAL 31 470 545,85 32 411 775,28 99 610,94 45 872,24 -1 086 712,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 4 646 154,15
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 959 978,97 1 449 822,84 879 825,67 1 630 330,46
204 Subventions d'équipement versées 99 000,00 0,00 0,00 99 000,00
21 Immobilisations corporelles 9 753 570,48 3 829 739,19 2 117 410,11 3 806 421,18
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 797 750,40 6 440 249,00 300 385,41 2 057 115,99
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 22 610 299,85 11 719 811,03 3 297 621,19 7 592 867,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 881 989,41 1 880 990,39 0,00 999,02
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses financières 2 181 989,41 1 880 990,39 0,00 300 999,02
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 24 792 289,26 13 600 801,42 3 297 621,19 7 893 866,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 047 280,49 462 124,99 1 585 155,50
041 Opérations patrimoniales (1) 1 674 357,02 66 161,60 1 608 195,42
Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 721 637,51 528 286,59 3 193 350,92
TOTAL 28 513 926,77 14 129 088,01 3 297 621,19 11 087 217,57
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 1 223 735,23
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 194 207,61 3 040 389,78 6 062 319,51 4 091 498,32
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 000 000,00 2 850 000,00 0,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30 786,00 0,00 0,00 30 786,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 481,50 0,00 -80 481,50
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 224 993,61 5 970 871,28 6 062 319,51 4 191 802,82
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 3 300 287,98 1 758 561,95 1 980 094,77 -438 368,74
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 7 150,00 0,00 -5 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 302 287,98 1 765 711,95 1 980 094,77 -443 518,74
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 19 527 281,59 7 736 583,23 8 042 414,28 3 748 284,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 707 247,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 828 775,40 3 817 278,19 11 497,21
041 Opérations patrimoniales (1) 1 674 357,02 66 161,60 1 608 195,42
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 210 380,41 3 883 439,79 6 326 940,62
TOTAL 29 737 662,00 11 620 023,02 8 042 414,28 10 075 224,70 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 5 531 288,28 5 531 288,28
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 778 634,11 15 778 634,11
014 Atténuations de produits 936 818,22 936 818,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 883 212,86 2 883 212,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 624 357,63 0,00 624 357,63
67 Charges exceptionnelles 20 625,47 950,00 21 575,47
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 3 816 328,19 3 816 328,19
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 25 774 936,57 3 817 278,19 29 592 214,76 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 462 124,99 462 124,99
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 880 990,39 0,00 1 880 990,39
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 449 822,84 0,00 1 449 822,84
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 829 739,19 0,00 3 829 739,19
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 6 440 249,00 66 161,60 6 506 410,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 13 600 801,42 528 286,59 14 129 088,01 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 223 735,23
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 88 167,86 88 167,86
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 2 898 670,74 2 898 670,74
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 25 795 549,24 25 795 549,24
74 Dotations et participations 2 782 210,47 2 782 210,47
75 Autres produits de gestion courante 389 537,68 0,00 389 537,68
76 Produits financiers 1 276,00 0,00 1 276,00
77 Produits exceptionnels 93 849,24 462 124,99 555 974,23
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 32 049 261,23 462 124,99 32 511 386,22
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 646 154,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 758 561,95 0,00 1 758 561,95 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 040 389,78 0,00 3 040 389,78
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 857 150,00 0,00 2 857 150,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 950,00 950,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 80 481,50 0,00 80 481,50
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 66 161,60 66 161,60
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 816 328,19 3 816 328,19
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 7 736 583,23 3 883 439,79 11 620 023,02 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 6 182 467,70 5 381 004,99 150 283,29 358 661,09 292 518,33
60221 Combustibles et carburants 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
60611 Eau et assainissement 113 883,41 113 908,97 0,00 0,00 -25,56
60612 Energie - Electricité 678 343,00 676 764,89 0,00 73,34 1 504,77
60621 Combustibles 84 656,20 42 361,13 0,00 1 039,60 41 255,47
60622 Carburants 95 609,46 96 726,45 0,00 264,50 -1 381,49
60623 Alimentation 108 080,85 107 842,37 0,00 423,00 -184,52
60624 Produits de traitement 800,00 2 499,02 0,00 224,28 -1 923,30
60628 Autres fournitures non stockées 22 279,82 21 803,84 0,00 592,26 -116,28
60631 Fournitures d'entretien 50 901,68 41 632,38 0,00 2 311,72 6 957,58
60632 Fournitures de petit équipement 230 992,53 218 891,98 0,00 17 915,09 -5 814,54
60633 Fournitures de voirie 7 560,74 22 023,75 0,00 0,00 -14 463,01
60636 Vêtements de travail 26 615,83 43 521,16 0,00 1 478,60 -18 383,93
6064 Fournitures administratives 95 811,08 52 925,41 0,00 107,22 42 778,45
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 13 218,98 13 906,01 1 038,48 968,00 -2 693,51
6067 Fournitures scolaires 75 425,30 64 636,78 0,00 987,56 9 800,96
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 1 675,85 0,00 0,00 1 324,15
611 Contrats de prestations de services 1 196 255,85 1 123 758,83 94 403,95 15 816,16 -37 723,09
6132 Locations immobilières 36 501,10 45 569,08 0,00 570,99 -9 638,97
6135 Locations mobilières 357 380,28 246 311,75 0,00 2 664,60 108 403,93
614 Charges locatives et de copropriété 8 100,00 5 359,93 0,00 0,00 2 740,07
61521 Entretien terrains 136 318,66 133 568,36 0,00 0,00 2 750,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 72 634,93 55 736,72 11 640,75 33 279,28 -28 021,82
615231 Entretien, réparations voiries 152 684,05 85 852,82 2 073,96 363,00 64 394,27
615232 Entretien, réparations réseaux 35 729,00 17 149,00 0,00 451,00 18 129,00
61524 Entretien bois et forêts 84 044,39 66 837,33 0,00 1 960,09 15 246,97
61551 Entretien matériel roulant 94 630,47 94 353,64 1 058,04 650,45 -1 431,66
61558 Entretien autres biens mobiliers 8 013,80 3 669,58 0,00 4 132,54 211,68
6156 Maintenance 458 845,86 235 307,48 19 899,76 114 578,97 89 059,65
6168 Autres primes d'assurance 206 634,00 223 162,41 0,00 0,00 -16 528,41
617 Etudes et recherches 86 760,00 38 549,88 0,00 69 867,00 -21 656,88
6182 Documentation générale et technique 47 421,97 60 809,58 0,00 1 572,33 -14 959,94
6184 Versements à des organismes de formation 108 772,00 80 778,96 0,00 31 391,06 -3 398,02
6185 Frais de colloques et de séminaires 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6188 Autres frais divers 8 421,60 3 916,56 2 448,00 1 605,60 451,44
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6226 Honoraires 164 064,00 90 556,93 0,00 19 040,40 54 466,67
6227 Frais d'actes et de contentieux 24 400,00 17 905,03 0,00 3 000,00 3 494,97
6228 Divers 36 271,75 45 515,12 2 640,00 3 585,68 -15 469,05
6231 Annonces et insertions 24 296,00 19 733,89 0,00 216,00 4 346,11
6232 Fêtes et cérémonies 225 864,10 223 854,83 6 808,22 6 274,52 -11 073,47
6236 Catalogues et imprimés 64 582,00 31 676,38 4 918,13 2 039,46 25 948,03
6237 Publications 8 996,91 4 954,72 0,00 0,00 4 042,19
6238 Divers 10 784,96 2 625,98 0,00 1 214,98 6 944,00
6241 Transports de biens 12 821,65 11 654,25 0,00 99,00 1 068,40
6247 Transports collectifs 45 970,04 20 246,40 3 354,00 12 512,00 9 857,64
6248 Divers 6 143,58 1 317,80 0,00 988,00 3 837,78
6251 Voyages et déplacements 30 211,46 24 428,76 0,00 0,00 5 782,70
6256 Missions 7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
6257 Réceptions 13 787,59 11 872,77 0,00 2 129,40 -214,58
6261 Frais d'affranchissement 45 216,00 35 135,52 0,00 0,00 10 080,48
6262 Frais de télécommunications 64 812,96 53 919,60 0,00 1 889,41 9 003,95
627 Services bancaires et assimilés 2 710,00 4 591,64 0,00 0,00 -1 881,64
6281 Concours divers (cotisations) 800,00 8 448,00 0,00 0,00 -7 648,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 10 200,00 1 015,80 0,00 0,00 9 184,20
6283 Frais de nettoyage des locaux 589 264,00 581 175,35 0,00 384,00 7 704,65
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 47 319,99 0,00 0,00 -47 319,99
6288 Autres services extérieurs 3 120,00 120,00 0,00 0,00 3 000,00
63512 Taxes foncières 64 846,00 65 246,00 0,00 0,00 -400,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 977,86 35 878,33 0,00 0,00 -21 900,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 15 963 109,45 15 777 509,92 1 124,19 3 175,82 181 299,52
6218 Autre personnel extérieur 0,00 71 375,79 0,00 0,00 -71 375,79
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 212 187,00 216 139,49 0,00 0,00 -3 952,49
64111 Rémunération principale titulaires 7 154 731,15 6 401 032,74 0,00 0,00 753 698,41
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 378 966,36 372 538,81 0,00 0,00 6 427,55
64118 Autres indemnités titulaires 2 361 608,83 2 137 397,70 0,00 0,00 224 211,13
64131 Rémunérations non tit. 1 449 021,48 1 950 244,09 0,00 0,00 -501 222,61 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6417 Rémunérations des apprentis 85 109,52 103 604,09 0,00 0,00 -18 494,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 607 096,28 1 637 061,48 0,00 0,00 -29 965,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 182 427,64 2 161 758,53 0,00 0,00 20 669,11
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 56 997,12 68 188,70 0,00 0,00 -11 191,58
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 19 214,00 0,00 0,00 -19 214,00
64731 Allocations chômage versées directement 20 188,44 67 587,48 0,00 0,00 -47 399,04
6475 Médecine du travail, pharmacie 105,63 58 704,52 1 124,19 3 175,82 -62 898,90
6478 Autres charges sociales diverses 454 670,00 512 662,50 0,00 0,00 -57 992,50
014 Atténuations de produits 938 521,00 936 818,22 0,00 0,00 1 702,78
739211 Attributions de compensation 109 996,00 109 995,98 0,00 0,00 0,02
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 498 525,00 498 525,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 330 000,00 328 297,24 0,00 0,00 1 702,76
65 Autres charges de gestion courante 3 198 667,65 2 868 332,86 14 880,00 32 332,00 283 122,79
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 160 335,00 118 840,84 5 880,00 31 332,00 4 282,16
6531 Indemnités 185 000,00 185 185,12 0,00 0,00 -185,12
6532 Frais de mission 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6533 Cotisations de retraite 9 000,00 8 691,90 0,00 0,00 308,10
6535 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 349,84 0,00 0,00 -349,84
6541 Créances admises en non-valeur 140 000,00 139 926,22 0,00 0,00 73,78
6553 Service d'incendie 772 411,00 772 411,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 638 067,71 498 265,10 0,00 0,00 139 802,61
657362 Subv. fonct. CCAS 506 293,94 506 293,94 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 784 555,00 638 367,00 9 000,00 1 000,00 136 188,00
65888 Autres 5,00 1,90 0,00 0,00 3,10
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
26 282 765,80 24 963 665,99 166 287,48 394 168,91 758 643,42
66 Charges financières (b) 641 704,55 590 007,63 34 350,00 0,00 17 346,92
66111 Intérêts réglés à l'échéance 574 154,65 607 354,63 0,00 0,00 -33 199,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 66 549,90 -17 347,00 34 350,00 0,00 49 546,90
6688 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 228 206,26 20 625,47 0,00 414,80 207 165,99
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 50,00 128,01 0,00 0,00 -78,01
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 161 495,45 14 496,46 0,00 414,80 146 584,19
678 Autres charges exceptionnelles 56 660,81 6 001,00 0,00 0,00 50 659,81
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 428 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
27 580 676,61 25 574 299,09 200 637,48 394 583,71 1 411 156,33
023 Virement à la section d'investissement 4 707 247,99 0,00 4 707 247,99
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
3 828 775,40 3 817 278,19 11 497,21
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 950,00 -950,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 828 775,40 3 816 328,19 12 447,21
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
8 536 023,39 3 817 278,19 4 718 745,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 536 023,39 3 817 278,19 4 718 745,20
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
36 116 700,00 29 391 577,28 200 637,48 394 583,71 6 129 901,53
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 34 350,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 17 347,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 17 003,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 63 000,00 88 167,86 0,00 0,00 -25 167,86
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 3 890,01 0,00 0,00 -3 890,01
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 63 000,00 84 277,85 0,00 0,00 -21 277,85
70 Produits services, domaine et ventes div 2 367 427,00 2 850 539,80 48 130,94 0,00 -531 243,74
70311 Concessions cimetières (produit net) 18 640,00 56 075,00 0,00 0,00 -37 435,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 140 000,00 254 528,24 0,00 0,00 -114 528,24
70383 Redevance de stationnement 190 000,00 213 697,48 25 017,94 0,00 -48 715,42
70384 Forfait de post-stationnement 85 000,00 120 032,45 0,00 0,00 -35 032,45
70388 Autres redevances et recettes diverses 500,00 20 395,82 0,00 0,00 -19 895,82
7062 Redevances services à caractère culturel 140 000,00 154 582,99 23 113,00 0,00 -37 695,99
70631 Redevances services à caractère sportif 10 000,00 16 600,00 0,00 0,00 -6 600,00
7066 Redevances services à caractère social 330 000,00 377 763,89 0,00 0,00 -47 763,89
7067 Redev. services périscolaires et enseign 550 000,00 645 308,42 0,00 0,00 -95 308,42
70688 Autres prestations de services 30,00 23,02 0,00 0,00 6,98
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 609 556,18 651 813,34 0,00 0,00 -42 257,16
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 99 000,00 132 649,29 0,00 0,00 -33 649,29
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 13 800,82 21 245,13 0,00 0,00 -7 444,31
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 92 600,00 92 345,89 0,00 0,00 254,11
70875 Remb. frais par les communes du GFP 15 000,00 15 126,00 0,00 0,00 -126,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 58 800,00 61 200,00 0,00 0,00 -2 400,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 14 500,00 17 152,84 0,00 0,00 -2 652,84
73 Impôts et taxes 24 105 077,00 25 795 549,24 0,00 510,00 -1 690 982,24
73111 Impôts directs locaux 19 904 084,00 20 709 828,00 0,00 0,00 -805 744,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 25 000,00 8 599,00 0,00 0,00 16 401,00
73221 FNGIR 303 993,00 303 993,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 40 000,00 48 330,00 0,00 510,00 -8 840,00
7338 Autres taxes 180 000,00 65 347,50 0,00 0,00 114 652,50
7343 Taxes sur les pylônes électriques 52 000,00 56 000,00 0,00 0,00 -4 000,00
7362 Taxes de séjour 1 800 000,00 2 682 894,85 0,00 0,00 -882 894,85
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 800 000,00 1 920 556,89 0,00 0,00 -120 556,89
74 Dotations et participations 2 512 366,34 2 730 730,47 51 480,00 45 362,24 -315 206,37
7411 Dotation forfaitaire 950 000,00 1 016 818,00 0,00 0,00 -66 818,00
74127 Dotation nationale de péréquation 140 000,00 127 627,00 0,00 0,00 12 373,00
744 FCTVA 40 000,00 49 134,81 0,00 0,00 -9 134,81
745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
7461 DGD 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
74711 Participat° Etat emploi jeunes 48 000,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
74718 Autres participations Etat 64 280,00 184 819,96 10 000,00 29 880,00 -160 419,96
7472 Participat° Régions 142 440,00 103 217,76 41 480,00 482,24 -2 740,00
7478 Participat° Autres organismes 828 201,34 942 906,94 0,00 15 000,00 -129 705,60
748313 Dotat° de compensation de la TP 139 554,00 139 554,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 136 291,00 136 291,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 2 800,00 2 861,00 0,00 0,00 -61,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 13 000,00 17 500,00 0,00 0,00 -4 500,00
75 Autres produits de gestion courante 350 200,00 389 537,68 0,00 0,00 -39 337,68
752 Revenus des immeubles 350 000,00 389 536,86 0,00 0,00 -39 536,86
7588 Autres produits div. de gestion courante 200,00 0,82 0,00 0,00 199,18
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
29 398 070,34 31 854 525,05 99 610,94 45 872,24 -2 601 937,89
76 Produits financiers (b) 696,00 1 276,00 0,00 0,00 -580,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 696,00 1 276,00 0,00 0,00 -580,00
77 Produits exceptionnels (c) 24 499,02 93 849,24 0,00 0,00 -69 350,22
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 2 500,00 1 460,92 0,00 0,00 1 039,08
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 950,00 0,00 0,00 -950,00
7788 Produits exceptionnels divers 16 999,02 89 038,32 0,00 0,00 -72 039,30
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
29 423 265,36 31 949 650,29 99 610,94 45 872,24 -2 671 868,11
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
2 047 280,49 462 124,99 1 585 155,50
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 2 047 280,49 462 124,99 1 585 155,50
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 047 280,49 462 124,99 1 585 155,50
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
31 470 545,85 32 411 775,28 99 610,94 45 872,24 -1 086 712,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
4 646 154,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 959 978,97 1 449 822,84 879 825,67 1 630 330,46
202 Frais réalisat° documents urbanisme 235 854,04 83 630,40 123 113,64 29 110,00
2031 Frais d'études 3 218 320,13 1 147 490,06 583 316,31 1 487 513,76
2033 Frais d'insertion 24 116,00 14 949,54 1 944,00 7 222,46
2051 Concessions, droits similaires 481 688,80 203 752,84 171 451,72 106 484,24
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 99 000,00 0,00 0,00 99 000,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 99 000,00 0,00 0,00 99 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 9 753 570,48 3 829 739,19 2 117 410,11 3 806 421,18
2111 Terrains nus 1 233 900,00 226 400,00 0,00 1 007 500,00
2115 Terrains bâtis 295 000,00 295 000,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 60 002,40 61 176,52 10,00 -1 184,12
2128 Autres agencements et aménagements 2 791,72 0,00 0,00 2 791,72
21312 Bâtiments scolaires 8 052,00 0,00 8 052,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics -8 045,03 0,00 15 705,35 -23 750,38
2135 Installations générales, agencements 1 943 070,33 523 783,47 254 093,64 1 165 193,22
2138 Autres constructions 5 300,00 5 300,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 2 517 781,91 1 062 235,55 583 566,79 871 979,57
2152 Installations de voirie 83 773,62 226 910,98 307 886,96 -451 024,32
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 660,00 -660,00
21532 Réseaux d'assainissement 18 572,40 18 572,40 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 443 368,07 310 337,01 198 895,81 -65 864,75
21538 Autres réseaux 410 548,51 92 655,14 165 830,23 152 063,14
21568 Autres matériels, outillages incendie 34 566,15 33 485,73 0,00 1 080,42
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 40 392,20 46 463,76 3 606,07 -9 677,63
2182 Matériel de transport 1 153 863,33 222 938,38 460 839,80 470 085,15
2183 Matériel de bureau et informatique 592 238,24 262 306,08 66 967,15 262 965,01
2184 Mobilier 204 082,64 34 866,47 16 539,06 152 677,11
2188 Autres immobilisations corporelles 714 311,99 407 307,70 34 757,25 272 247,04
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 797 750,40 6 440 249,00 300 385,41 2 057 115,99
2313 Constructions 6 208 406,07 4 914 592,60 169 792,30 1 124 021,17
2315 Installat°, matériel et outillage techni 2 479 273,67 1 436 280,44 130 593,11 912 400,12
238 Avances versées commandes immo. incorp. 110 070,66 89 375,96 0,00 20 694,70
Total des dépenses d’équipement 22 610 299,85 11 719 811,03 3 297 621,19 7 592 867,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 881 989,41 1 880 990,39 0,00 999,02
1641 Emprunts en euros 1 880 490,38 1 880 490,39 0,00 -0,01
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 499,03 500,00 0,00 999,03
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00
Total des dépenses financières 2 181 989,41 1 880 990,39 0,00 300 999,02
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 24 792 289,26 13 600 801,42 3 297 621,19 7 893 866,65
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 047 280,49 462 124,99 1 585 155,50
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 2 047 280,49 462 124,99 1 585 155,50
13911 Etat et établissements nationaux 690 434,90 94 354,00 596 080,90
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 124 184,59 199 817,99 924 366,60
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 137 195,00 137 195,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 20 458,00 20 458,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 75 008,00 10 300,00 64 708,00
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 1 674 357,02 66 161,60 1 608 195,42
202 Frais réalisat° documents urbanisme 12 156,00 0,00 12 156,00
2135 Installations générales, agencements 899 290,33 0,00 899 290,33
2151 Réseaux de voirie 211 030,19 0,00 211 030,19
21534 Réseaux d'électrification 1 728,00 0,00 1 728,00
2182 Matériel de transport 1 728,00 0,00 1 728,00
2183 Matériel de bureau et informatique 61 318,00 0,00 61 318,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
2188 Autres immobilisations corporelles 864,00 0,00 864,00
2313 Constructions 450 319,54 43 863,39 406 456,15
2315 Installat°, matériel et outillage techni 35 922,96 22 298,21 13 624,75
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 721 637,51 528 286,59 3 193 350,92
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
28 513 926,77 14 129 088,01 3 297 621,19 11 087 217,57
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
1 223 735,23
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 13 194 207,61 3 040 389,78 6 062 319,51 4 091 498,32
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 3 028 359,71 1 097 075,25 1 049 011,51 882 272,95
1312 Subv. transf. Régions 5 889 546,79 842 856,56 3 293 012,24 1 753 677,99
1313 Subv. transf. Départements 277 097,25 277 097,25 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 3 029 938,89 528 826,82 1 236 922,93 1 264 189,14
1318 Autres subventions d'équipement transf. 767 721,22 158 360,90 361 829,08 247 531,24
1322 Subv. non transf. Régions 121 543,75 0,00 121 543,75 0,00
1342 Amendes de police non transférable 80 000,00 136 173,00 0,00 -56 173,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 000 000,00 2 850 000,00 0,00 150 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 2 850 000,00 0,00 150 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 30 786,00 0,00 0,00 30 786,00
2051 Concessions, droits similaires 30 786,00 0,00 0,00 30 786,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 80 481,50 0,00 -80 481,50
2135 Installations générales, agencements 0,00 2 576,40 0,00 -2 576,40
2182 Matériel de transport 0,00 77 905,10 0,00 -77 905,10
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 16 224 993,61 5 970 871,28 6 062 319,51 4 191 802,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 300 287,98 1 758 561,95 1 980 094,77 -438 368,74
10222 FCTVA 950 000,01 1 048 817,66 0,00 -98 817,65
10223 TLE 1 827 376,61 0,00 1 827 376,61 0,00
10226 Taxe d'aménagement 522 911,36 709 744,29 152 718,16 -339 551,09
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 7 150,00 0,00 -5 150,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 302 287,98 1 765 711,95 1 980 094,77 -443 518,74
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 19 527 281,59 7 736 583,23 8 042 414,28 3 748 284,08
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 707 247,99
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 3 828 775,40 3 817 278,19 11 497,21
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 950,00 -950,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 32 926,00 32 926,00 0,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 62 217,00 62 217,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 340,00 10 340,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 101 088,00 101 088,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 001,00 7 001,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 996,00 7 996,00 0,00
281311 Hôtel de ville 49 470,00 49 470,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 725,00 2 725,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 3 930,00 3 930,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 346 845,00 346 845,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 708 125,40 707 016,40 1 109,00
28138 Autres constructions 2 566,00 2 566,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 1 400 925,00 1 400 925,00 0,00
28152 Installations de voirie 45 879,00 45 846,00 33,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 7 859,00 7 859,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 136,00 4 136,00 0,00
281533 Réseaux câblés 1 948,00 1 948,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 126 107,80 126 107,80 0,00
281538 Autres réseaux 67 867,00 67 867,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 19 000,48 19 315,48 -315,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 586,00 586,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 147,86 34 147,86 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 2 383,50 2 383,50 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 21
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28182 Matériel de transport 100 052,96 100 052,96 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 285 789,33 282 172,93 3 616,40
28184 Mobilier 108 688,89 103 161,94 5 526,95
28188 Autres immo. corporelles 288 175,18 285 698,32 2 476,86
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
8 536 023,39 3 817 278,19 4 718 745,20
041 Opérations patrimoniales (5) 1 674 357,02 66 161,60 1 608 195,42
2031 Frais d'études 1 650 586,72 0,00 1 650 586,72
2033 Frais d'insertion 23 770,30 0,00 23 770,30
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 66 161,60 -66 161,60
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 10 210 380,41 3 883 439,79 6 326 940,62
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
29 737 662,00 11 620 023,02 8 042 414,28 10 075 224,70
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
35 516 501,37
1641 Emprunts en euros (total) 35 516 501,37
1209134 (2011D1) CAISSIER GENERAL DE LA
C.D.C.
06/12/2011 23/12/2011 01/07/2012 1 500 000,00 V EURIBOR3 3,453 1,895 T C N A-1
1210251 (2011D2) CAISSIER GENERAL DE LA
C.D.C.
19/12/2011 23/12/2011 01/07/2012 1 500 000,00 V EURIBOR03M 3,417 1,895 T C N A-1
1224461 (2012D1) CAISSIER GENERAL DE LA
C.D.C.
14/02/2012 17/10/2012 01/09/2013 2 590 700,00 V LIVRETA 2,850 1,482 A P N A-1
45694586792Z (2008D1) credit foncier 29/03/2008 11/04/2008 30/06/2008 1 183 900,00 F FIXE 4,450 4,592 T P N A-1
681434E (2022D3) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
22/12/2022 22/12/2022 22/12/2023 2 500 000,00 V LIVRETA 2,500 3,246 A P N A-1
A29102LM (2010D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
26/11/2010 01/12/2010 25/03/2011 1 340 700,00 V EURIBOR3 1,738 0,665 T P N A-1
A29102QG (2010D2) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
03/12/2010 23/12/2010 25/10/2011 2 000 000,00 V EURIBOR3 2,185 1,304 T P N A-1
A29110WE (2011D3) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
17/12/2011 28/12/2011 25/05/2012 525 359,37 V EURIBOR3 3,777 3,193 T P N A-1
A29120YN (2012D2) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
20/11/2012 31/12/2012 25/01/2014 1 766 200,00 F FIXE 4,500 4,488 A P N A-1
A29130FS (2013D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
27/06/2013 22/07/2013 25/10/2013 811 000,00 V EURIBOR3 2,950 2,509 T P N A-1
A291405H (2014D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
08/04/2014 14/04/2014 25/09/2014 1 000 000,00 V EURIBOR3 2,350 1,825 T P N A-1
A29150H6 (2015D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
27/05/2015 29/05/2015 25/08/2015 1 700 000,00 F FIXE 2,100 2,148 T P N A-1
A29151OL (2016D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
18/01/2016 15/01/2016 25/01/2017 899 990,00 V EURIBOR12 2,009 2,889 A P N A-1
AB057320 (2006D1) Caisse Epargne Ecureuil
B.D.R.
25/02/2006 25/03/2006 25/06/2006 897 300,00 V EURIBOR3 2,860 1,783 T C N A-1
BH6985 (2021D1) Crédit Agricole 02/02/2021 02/02/2021 14/03/2021 3 500 000,00 F FIXE 0,800 0,892 A P N A-1
BJ7346 (2021D2) Crédit Agricole 22/12/2021 26/12/2021 26/12/2022 2 000 000,00 F FIXE 1,170 1,193 A P N A-1
MIN517966EUR (2017-001) LA BANQUE POSTALE 08/11/2017 05/12/2018 01/01/2020 1 451 352,00 F FIXE 1,890 1,889 A C N A-1
MIN524139EUR (2018001C) LA BANQUE POSTALE 21/12/2018 01/02/2020 01/02/2021 850 000,00 V EURIBOR12 0,289 0,487 A C N A-1
MIN528232EUR (2019D1) LA BANQUE POSTALE 04/09/2019 31/12/2019 01/04/2021 3 500 000,00 F FIXE 0,900 0,874 A P N A-1 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MON501153EUR (2014D2) LA BANQUE POSTALE 15/05/2014 03/11/2014 01/02/2015 2 000 000,00 V EURIBOR3 1,578 2,245 T P N A-1
MON516184EUR (2013D2) LA BANQUE POSTALE 20/11/2013 09/12/2013 01/04/2014 2 000 000,00 V EURIBOR03M 1,960 1,536 T P N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 35 516 501,37
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 25
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 26
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 22 731 762,45 1 880 490,35 607 354,60 0,00 223 960,27
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 22 731 762,45 1 880 490,35 607 354,60 0,00 223 960,27
1209134 (2011D1) N 0,00 A-1 350 000,00 3,25 V EURIBOR3 4,460 100 000,00 18 394,17 0,00 5 305,84
1210251 (2011D2) N 0,00 A-1 350 000,00 3,25 V EURIBOR3 4,460 100 000,00 18 394,15 0,00 5 305,84
1224461 (2012D1) N 0,00 A-1 1 081 963,04 3,67 V LIVRETA 2,600 253 574,29 34 723,97 0,00 12 983,56
45694586792Z (2008D1) N 0,00 A-1 753 519,60 14,25 F FIXE 4,450 37 118,85 35 048,15 0,00 186,29
681434E (2022D3) N 0,00 A-1 2 443 055,90 28,98 V LIVRETA 2,500 56 944,10 63 368,06 0,00 2 336,26
A29102LM (2010D1) N 0,00 A-1 842 120,79 16,99 V EURIBOR3 3,704 42 376,04 32 565,95 0,00 765,35
A29102QG (2010D2) N 0,00 A-1 860 216,16 7,57 V EURIBOR3 3,230 102 617,91 30 013,29 0,00 7 640,06
A29110WE (2011D3) N 0,00 A-1 385 565,38 18,15 V EURIBOR3 5,099 14 439,64 20 379,36 0,00 2 485,44
A29120YN (2012D2) N 0,00 A-1 721 965,03 4,07 F FIXE 4,500 126 286,30 38 171,30 0,00 30 352,20
A29130FS (2013D1) N 0,00 A-1 454 043,03 9,57 V EURIBOR3 5,180 39 695,17 25 052,56 0,00 5 705,00
A291405H (2014D1) N 0,00 A-1 582 294,68 10,49 V EURIBOR3 4,994 48 420,64 30 943,60 0,00 675,27
A29150H6 (2015D1) N 0,00 A-1 1 063 297,43 11,40 F FIXE 2,100 80 921,41 23 394,12 0,00 2 245,06
A29151OL (2016D1) N 0,00 A-1 621 744,97 12,07 V EURIBOR12 1,850 41 968,23 12 449,23 0,00 30 594,94
AB057320 (2006D1) N 0,00 A-1 100 946,25 2,24 V EURIBOR3 3,244 44 865,00 4 157,74 0,00 82,72
BH6985 (2021D1) N 0,00 A-1 3 011 194,58 16,21 F FIXE 0,841 163 367,33 26 703,43 0,00 19 284,81
BJ7346 (2021D2) N 0,00 A-1 1 784 709,25 14,99 F FIXE 1,170 108 271,44 22 147,87 0,00 342,31
MIN517966EUR (2017-001) N 0,00 A-1 1 161 081,60 15,00 F FIXE 1,890 72 567,60 23 315,97 0,00 21 944,44
MIN524139EUR (2018001C) N 0,00 A-1 722 500,00 16,09 V EURIBOR12 0,480 42 500,00 3 723,00 0,00 25 793,89
MIN528232EUR (2019D1) N 0,00 A-1 2 837 116,33 11,25 F FIXE 0,910 222 943,91 27 923,05 0,00 19 185,42
MON501153EUR (2014D2) N 0,00 A-1 1 337 115,52 10,84 V EURIBOR3 4,265 89 114,38 60 068,15 0,00 12 366,01
MON516184EUR (2013D2) N 0,00 A-1 1 267 312,91 10,00 V EURIBOR03M 4,216 92 498,11 56 417,48 0,00 18 379,56
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 22 731 762,45 1 880 490,35 607 354,60 0,00 223 960,27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
21 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 22 731 762,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante
Contrat CDC n° 1342604 - Réaménagement prêt 5002428 116 682,50 4 343,41 51 049,29
Contrat CDC n° 1342608 - Réaménagement prêt 5024599 187 398,50 6 543,57 122 997,16
Contrat CDC n° 134637 - Réaménagement prêt 5104028 992 324,00 24 108,42 796 980,86
ERILIA 2 765 371,00 45 237,68 2 497 405,96
ERILIA 4 447 297,00 96 498,60 3 856 189,11
ERILIA 1 196 022,00 22 807,64 1 048 261,12
ERILIA 1 923 454,00 46 558,77 1 617 364,52
ERILIA 1 196 601,00 24 561,63 1 081 224,40
ERILIA 669 937,50 8 395,48 633 987,49
ERILIA 641 741,00 14 944,61 562 064,63
ERILIA 360 735,50 4 520,83 341 391,73
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
469 229,00 8 319,66 394 146,22
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
152 588,50 3 055,40 123 155,27
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
259 339,00 6 594,26 192 892,10
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
1 263 898,50 49 524,91 811 725,51
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
750 757,89 18 570,70 611 747,88
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
893 841,00 20 078,69 773 557,67
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
465 321,50 7 885,43 422 703,41
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
378 826,50 9 328,38 313 752,97
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
197 212,00 3 822,12 171 320,62
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
1 249 284,00 27 594,43 1 104 075,94
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
631 308,50 10 567,54 584 423,39
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
526 473,50 12 918,49 448 887,44
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
266 061,00 5 143,01 236 463,52
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DU PAYS AJACCIEN
330 000,00 13 023,02 231 796,21 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
22-03-1997
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Documents d'urbanisme et numérisation cadastre 10 11/04/2019
L Frais d'études (non suivis de travaux) 5 11/04/2019
L Frais de recherche et de développement 5 11/04/2019
L Frais d'insertion (non suivis de travaux) 5 11/04/2019
L Subventions d'équipement versées pour le financement de biens
mobiliers matériel ou études
5 11/04/2019
L Subventions d'équipements versées pour le financement de bâtiments
et installations
15 11/04/2019
L Subventions d'équipement versées pour le financement d'équipements
structurants d'intérêt national
30 11/04/2019
L Concessions et droits similaires (logiciels) 5 11/04/2019
L Autres immobilisations incorporelles 5 11/04/2019
L Plantations arbres arbustes, agencement et aménagement de terrains
nus
20 11/04/2019
L Agencement et aménagement de terrains bâtis 20 11/04/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 11/04/2019
L Construction bâtiments 30 11/04/2019
L Construction bâtiments d'exploitation 30 11/04/2019
L Construction bâtiment administratif 30 11/04/2019
L Construction immeuble de rapport 30 11/04/2019
L Aménagement des constructions 15 11/04/2019
L Aménagements des constructions bâtiment d'exploitation 15 11/04/2019
L Aménagement des constructions bâtiment administratif 15 11/04/2019
L Autres constructions 20 11/04/2019
L Installations complexes spécialisées 15 11/04/2019
L Installations de voirie 15 11/04/2019
L Matériel spécifique 15 11/04/2019
L Réseaux d'adduction d'eau 20 11/04/2019
L Réseaux d'assainissement 30 11/04/2019
L Matériel industriel 15 11/04/2019
L Outillage industriel 5 11/04/2019
L Matériel spécifique service de distribution d'eau 10 11/04/2019
L Matériel spécifique service d'assainissement 10 11/04/2019
L Matériel et outillage d'incendie 15 11/04/2019
L Aménagement du matériel et outillage industriel 15 11/04/2019
L Matériel roulant de voirie 10 11/04/2019
L Autre matériel et outillage de voirie 10 11/04/2019
L Autres installations matériels et outillage technique 5 11/04/2019
L Biens de faible valeur autres installations matériels et outillage
technique (seuil unitaire à 500€)
1 11/04/2019
L Agencement de terrain, plantations arbres et arbustes 20 11/04/2019
L Agencement et aménagement divers 15 11/04/2019
L Matériel de transports véhicules légers 8 11/04/2019
L Matériel de transport véhicules industriels 7 11/04/2019
L Matériel de transport deux roues 5 11/04/2019
L Matériel de bureau et matériel informatique 5 11/04/2019 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 35
L Biens de faible valeur matériel de bureau et matériel informatique (seuil
unitaire 500€)
1 11/04/2019
L Mobilier 10 11/04/2019
L Biens de faible valeur mobilier (seuil unitaire à 500 €) 1 11/04/2019
L Autres immobilisations corporelles 10 11/04/2019
L Biens de faible valeur autres immobilisation corporelles (seuil unitaire à
500 €)
1 11/04/2019 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES
A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 4 227 770,87 I 2 342 615,38
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 880 490,38 1 880 490,39
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 880 490,38 1 880 490,39
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 347 280,49 462 124,99
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 047 280,49 462 124,99
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 342 615,38 3 297 621,19 1 223 735,23 6 863 971,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES
A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 836 311,37 III 5 574 890,14
Ressources propres externes de l’année (a) 3 300 287,98 1 758 561,95
10222 FCTVA 950 000,01 1 048 817,66
10223 TLE 1 827 376,61 0,00
10226 Taxe d’aménagement 522 911,36 709 744,29
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 8 536 023,39 3 816 328,19
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 32 926,00 32 926,00
2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 62 217,00 62 217,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 10 340,00 10 340,00
28051 Concessions et droits similaires 101 088,00 101 088,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 001,00 7 001,00
28128 Autres aménagements de terrains 7 996,00 7 996,00
281311 Hôtel de ville 49 470,00 49 470,00
281312 Bâtiments scolaires 2 725,00 2 725,00
281316 Equipements de cimetière 3 930,00 3 930,00
281318 Autres bâtiments publics 346 845,00 346 845,00
28135 Installations générales, agencements, .. 708 125,40 707 016,40
28138 Autres constructions 2 566,00 2 566,00
28151 Réseaux de voirie 1 400 925,00 1 400 925,00
28152 Installations de voirie 45 879,00 45 846,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 7 859,00 7 859,00
281532 Réseaux d'assainissement 4 136,00 4 136,00
281533 Réseaux câblés 1 948,00 1 948,00
281534 Réseaux d'électrification 126 107,80 126 107,80
281538 Autres réseaux 67 867,00 67 867,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 19 000,48 19 315,48
281578 Autre matériel et outillage de voirie 586,00 586,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 34 147,86 34 147,86
28181 Installations générales, aménagt divers 2 383,50 2 383,50
28182 Matériel de transport 100 052,96 100 052,96
28183 Matériel de bureau et informatique 285 789,33 282 172,93
28184 Mobilier 108 688,89 103 161,94
28188 Autres immo. corporelles 288 175,18 285 698,32
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 707 247,99 0,00 Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 38
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
5 574 890,14 8 042 414,28 0,00 0,00 13 617 304,42
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 863 971,80
Ressources propres disponibles IV 13 617 304,42
Solde V = IV – II (3) 6 753 332,62
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 39
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 950,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 3,00 0,00 3,00
Directeur général des services A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 26,00 0,51 26,51 71,51 11,00 82,51
Adjt adm C 5,00 0,00 5,00 13,80 1,00 14,80
Adjt adm Pal 1Cl C 6,00 0,51 6,51 27,51 0,00 27,51
Adjt adm Pal 2Cl C 4,00 0,00 4,00 9,80 0,00 9,80
Attaché A 5,00 0,00 5,00 5,60 6,00 11,60
Attaché HCl A 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Attaché Pal A 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00
Rédacteur B 4,00 0,00 4,00 5,80 3,00 8,80
Rédacteur Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 31,00 0,00 31,00 168,59 30,05 198,64
Adjt tech C 20,00 0,00 20,00 78,77 21,50 100,27
Adjt tech Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Adjt tech Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 12,37 5,55 17,92
Agent maitrise C 3,00 0,00 3,00 50,65 0,00 50,65
Agent maitrise Pal C 1,00 0,00 1,00 19,80 0,00 19,80
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 2,00 2,00
Ingénieur HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 3,00 0,00 3,00
Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 4,00 0,00 4,00
ATSEM Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATSEM Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Educateur Jeunes Enfants A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur j enfant ClEx A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 6,00 0,00 6,00 11,00 1,00 12,00
Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire puér Cl N B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire puér Cl Sup B 1,00 0,00 1,00 8,20 0,00 8,20
Infirmier soins gx A 2,00 0,00 2,00 0,80 1,00 1,80
Infirmier soins gx HCl A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 5,00 2,00 7,00
Adjt ter patr Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter patr Pal 2Cl C 1,00 0,00 1,00 2,00 0,00 2,00
Assist conserv B 1,00 0,00 1,00 0,00 2,00 2,00
Assist conserv Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00
Adjt ter anim Pal 1Cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter anim Pal 2Cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00
Adjt ter animation C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Animateur Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 8,00 0,00 8,00
Brigadier C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Brigadier-chef Pal C 1,00 0,00 1,00 7,00 0,00 7,00
Chef service PM Pal 1Cl B 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 1,00 0,00 1,00 14,00 0,00 14,00
Adjoint au Maire 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 9,00
Assistante maternelle 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chomeur 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 3,00
Conseiller 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
Maire 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 68,00 0,51 68,51 289,10 44,05 333,15
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
AGOSTINI Jacky
APOSTOLATOS Nathalie
CASTELLI Nathalie
CASTELLI Stéphane
CESARI Etienne
CESARI Gérard
COLONNA CESARI Paule
DE ROCCA SERRA Camille
FERRACCI Marie-Antoinette
FERRACCI Santina
FILIPPI Véronique
GAMBINI Vincent
GIRASCHI Emmanuelle
GIRASCHI Michel
LASTRAJOLI Antoine
LORENZINI Didier
MAISETTI Nathalie
MELA Georges
MILANINI Pierre-Olivier
PANZANI Iabelle
REVEST Christiane Commune de Porto-Vecchio - Budget Principal - CA - 2023
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
ROCCA SERRA Claire
SAULI Jean-Michel
SAULI Marie-Luce
STROMBONI Jeanne
SUSINI Grégory
TAFANI Jean-Claude
TAFANI Joseph
VACCA Ange Paul
VALLI Florence
VERDONI Dumenica
VESPERINI Petru
ZANNINI Janine
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.