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Arrêté - arrete no 101 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete no 101 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté
de
Police
n°
101-2025
TEMPORAIRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Portant
interdiction
temporaire
de
stationnement
Parking
Place
de
la
République
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-SATUR
(Cher),
Vu
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2212-2
et
L.
2213-1,
e
La
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
régions,
e
Le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L
411-1,R
411-21-1,
R.411-18,
e
La
demande
d’arrêté,
en
date
du
17
juillet
2025,
reçu
de
M.
GROSJEAN
Benoît,
président
de
lassociation
SFIC
2025,
domiciliée
Maison
des
Sports
1240
rue
de
la Bergeresse
45160
OLIVET,
Considérant
+
Qu'il
est
nécessaire
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route,
ainsi
que
celle
des
personnes
participantes
à la Semaine
Fédérale
Internationale
de
Cyclotourisme
2025,
ARRETE
Article
1
: Du
lundi
04
Août
2025
à
partir
de
23h,
jusqu'au
mardi
05
août
2025
jusqu’à
22h,
la
totalité
des
places
de
stationnement
situés
Parking
Place
de
la République,
seront
interdites
au
stationnement
de
tout
véhicule
et seront
réservées
aux
animations
organisées
par
« l’association
SFIC
2025».
Article
2
: Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
mis
en
place,
par
les
services
techniques
de
SAINT-SATUR,
conformément
aux
dispositions
de
la
8"
partie
(signalisation
temporaire)
du
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
Article
3
: Les
droits
des
tiers
sont et demeurent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de la
présente
notification
et réception
par le Préfet
-
Monsieur
le
Commandant
de
la communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
SANCERRE,
-
Madame
l’Agent
de
Police
Municipale
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
le responsable
du
service
technique
de
SAINT-SATUR,
-
Monsieur
GROSJEAN
Benoît,
président
de
l’association
SFIC
2025.
Ils
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-SATUR,
le
17 juillet
2025