Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221175450 1804 dec 2021 28
Déliberation - documents 20231221175452 1805 dec 2021 29
Déliberation - documents 20231221175448 1798 dec 2021 22
Déliberation - documents 20231221175449 1800 dec 2021 24
Déliberation - documents 20231221175447 1797 dec 2021 21
Déliberation - documents 20231221175450 1803 dec 2021 27
Déliberation - documents 20231221175047 1788 dec 2021 20
Déliberation - documents 20231221175449 1801 dec 2021 25
Déliberation - documents 20231221175448 1799 dec 2021 23
Déliberation - documents 20231221175449 1800 dec 2021 24
Déliberation - documents 20231221175450 1804 dec 2021 28
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221175450 1804 dec 2021 28)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le see
ID : 059-200080683-20211213-DEC2021_28-AU # ï à 5 E Décision N°2021/25
Caudrésis-Ca
IMETerTen
HÉSIS sati , : à à jet: Passation en appel d'offres ouvert du marché public de services
d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Décisions du Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis, Avesnes-Les-Auberl dans le cadre de ses délégations, conformément à la délibération n°2020/63 du 10 Bazuel juillet 2020, portant notamment sur la préparation, la passation, l'exécution et le
Peaumonter-cis règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants : Beauvois-en-Cis Bertry
Béthencourt 2 z ï Bévillers Afin de renouveler les contrats d'assurances de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
Boussières-en-Cis et du Catésis, un appel d'offres ouvert a été lancé le 10 novembre 2021. Briastre
Busigny Le marché public de services d'assurance a été alloti en cinq lots :
Sarierss — Lot n°1: Dommages aux biens;
Catillon-sur-Samb es se
ca SURORe — Lot n°2 : Responsabilité civile ; attenières
Caudry — Lot n°3: Flotte automobile ;
Caullérÿ — Lotn°4: Assurance statutaire ;
ci & EE
Da — Lot n°5: Protection juridique. ehéries
El rt ä ë 2 . x 2 : . . ar Les plis des candidatures et des offres étaient à remettre électroniquement via le profil
Fontaine-au-Pire d’acheteur de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis avant le 10 Haucourt-en-Cis décembre 2021.
Honnechy
Inchy La Commission d'Appel d'Offres a analysé les candidatures et évalué les offres le lundi 13
ÉaiGrolss décembre 2021. Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil Pour le lot n°1, un seul pli a été transmis par SMACL Assurances. Le contrat d'assurances
Hanyeeneeis « dommages aux biens » est conforme aux besoins de l'assuré. Les membres de la CAO Mal rt + k . eu . Lg LÀ das souhaite maintenir les conditions de franchises définies lors du contrat précédent. Il a donc
Maürois été choisi d'accepter une prime annuelle à 0,65 € HT/m2. Au 1° janvier 2022, le patrimoine
Mazinghien de la Communauté d'Agglomération sera de 35 778 m2, soit une prime annuelle pour 2022 de
Monte 23 255,70 € HT. Montigny-en-Cis
Neuvilly Concernant le lot n°2, un seul pli a été transmis par SMACL Assurances. Le contrat
a d'assurances « responsabilité civile » est conforme aux besoins de l'assuré. Les membres de uiévy mn. | ?
Réjet-dé-Béauieu la CAO ont validé une prime annuelle pour 2022 de 3 986,90 € HT— soit 0,216% de la masse Reumont salariale brute (1 845 789,20 €) — agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels. Saint-Aubert
Sant Benin S'agissant du lot n°3 «flotte automobile », deux plis ont été transmis par Great Lakes
Saint-Hiare-Lez-Cambrai [nsurance représenté par PILLIOT, courtier en assurance, et SMACL Assurances. Les candidats
SinSoupitEssuout | devaient évaluer les primes annuelles selon les critères suivants :
— l- Garantie tous risques jusqu'à 5 ans:
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux o Sans franchise
MasourSeIMEn © Franchise bris de glace 500 €
o Franchises (bris de glace 500 £, vol & incendie 500 €, dommages tous accidents 500€)
— _Il- Garantie tous risques jusqu'à 7 ans:
© 1-Sans franchise
© 2- Franchise bris de glace 500 €
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le se
ID : 059-200030633-20211213-DEC2021_28-AU
© 3- Franchises (bris de glace 500 €, vol & incendie 500; TommTages TOUS ACCES
500€)
Great Lakes Insurance représenté par PILLIOT a transmis une offre sans tenir compte du
règlement de consultation. Seul le critère prix a pu être valablement analysé. SMACL
Assurance a transmis une offre conforme aux attentes de la Communauté d'Agglomération et
défini dans l’acte d'engagement. Les membres de la CAO propose d'attribuer le lot n°3 à
SMACL Assurances avec une prime annuelle Il-2, soit une garantie tous risques des véhicules
jusque 7 ans et 500 € de franchise bris de glace.
Deux offres ont été transmises pour le lot n°4 portant assurance statutaire. Une par l'assureur
actuel, CNP assurance, l’autre par Gras Savoye, courtier en assurance, représentant ALLIANZ
VIE. Considérant que les clauses contractuelles des deux offres sont conformes aux
stipulations énoncées dans l'acte d'engagement et que les taux applicables à la masse salariale
brute CNRACL sont plus bas dans l’offre ALLIANZ VIE. Il a été proposé d'attribuer le contrat
d'assurances statutaires à Gras Savoye, courtier en assurance, représentant ALLIANZ VIE dans
les mêmes conditions qu'actuellement à savoir les garanties décès (0,18%), accident du
travail/maladie professionnelle (0,52%) et maternité/paternité/adoption (0,40%). Les trois
s’appliqueront à la masse salariale brute des agents fonctionnaires ou stagiaires (1 334 236,57 € HT), soit une prime annuelle pour 2022 de 14 676,60 € HT.
Pour le lot n°5, trois contrats de protection juridique ont été déposés par les candidats
suivants: CFDP Assurances représenté par JADIS (1 040,93 € HT), Mutuelle Alsace Lorraine
Jura représentée par PILLIOT (1 708,34 € HT) et SMACL Assurance (814 € HT). Compte tenu
des prix et des qualités techniques de l’offre de la SMACL Assurance, les membres de la CAO ont retenu l’offre de SMACL Assurance.
Conformément à l'avis de la CAO basé sur les critères d'évaluation des offres définis dans le
règlement de consultation, Monsieur le Président a retenu les offres suivantes :
— Lot n°1- dommages aux biens : SMACL Assurances pour une prime annuelle de 0,65 €
HT/m2;
— Lot n°2- responsabilité civile : SMACL Assurances pour une prime annuelle de 0,216% de
la masse salariale brute (1845 789,20 €) — agents fonctionnaires, stagiaires et
contractuels ;
— Lot n°3— flotte automobile : SMACL Assurances pour une prime annuelle de 12 734,41 €
HT actualisable ;
— Lot n°4 — assurance statutaire : GRAS SAVOYE, courtier en assurance, représentant
ALLIANZ VIE pour une prime annuelle de 1,10% applicable à la massa salariale brute des
agents fonctionnaires et stagiaires comprenant les garanties décès (0,18%), accident du
travail/maladie professionnelle (0,52%) et maternité/paternité/adoption (0,40%) ;
— _Lotn°5— protection juridique : SMACL Assurances pour une prime annuelle de 814 € HT.
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre’2021 et de la publication le
17 décembre’2021 Le Président, _
Maire du CAFÉAU-CAMBRÉS
Conseil égional
Serge SIMEON