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PLU - Règlements - Espace boisé classé
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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Vers-Pont-du-Gard.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Espace boisé classé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Loisirs,
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE
VERS-PONT-DU-GARD
ÉLABORATION DU
PLAN LOCAL DE L'URBANISME
- 3.1.1 - PIÈCES GRAPHIQUES - PLANS DE ZONAGE
Vers-Pont-du-Gard - Territoire communal
Échelle. 1/7000°
DOSSIER D'APPROBATION
Prescription par D.C.M. du 13/05/2014
Arrêt du projet par D.C.M. du 31/01/2018
Approbation par D.C.M. du
Avec le concours de.
Mairie de Urba.pro
Vers-Pont-du-Gard Urbanisme et projets
15 rue Jules Vallès
5, rue Grand du Bourg Résidence le Saint-Marc
80210 VERS-PONT DU-GARD 34200 STE
Tel.04.66.22.80.55 Tel.04.67.53.73.45
contact@vers- Fax.04.6758.37.31
pontdugard.fr urba.pro@groupelamo.fr
PRESCRIPTIONS EDICTÉES PAR LE P.L.U.
RE Limite communale
un
RE Limite de zone, de secteur et de sous-secteur du P.L.U.
Protection du patrimoine {article L 1151-19 du code de l'urbanisme)
Protection du patrimoine (article L 1151-23 du code de l'urbanisme)
Espaces boisés classés (EBC)
Emplacements réservés (ER)
Zones inondables
+ Par débordement des cours d'eau : aléas fort/ modéré / résiduel
Emprise de zone inondable définie par le PPRI approuvé {se reporter aux
servitudes d'utilité publique pour les différents aléas)
+ Par ruissellement pluvial : aléa indifférencié
Emprise de zone inondable définie par la méthode EXZECO
+ Par érosion des berges : francs bords
Zone non aedificandi de 10m de part et d'autres des berges pour l'ensemble du
chevelu hydraulique
Application du shéma routier départemental : Recul obligatoire des constructions
1 | hors agglomération et depuis l'axe de la voie
——— . RD 981 Catégorie 1 - 35m
. RD 3B / 192 Catégorie 3 - 15m
. RD 112 / 227 Catégorie 4- 15m
m Recul obligatoire des constructions en agglomération et depuis l'axe de la voie = ? = ne
2 . RD 3B / 112/ 227 - 15m E =
= Application de l'article L 111-1-6 du code de l'urbanisme : zone non aedlificandl -
7 2 Marges de recul de 75m par rapport à l'axe de la RD 981
Application de l'article R 151-34 du code de l'urbanisme
+ Interface habitat / forêt à aménager .
+ Protection contre les nuisances potentielles liées à la STEP
Zone non aedificandi de 100 mètres
+ Risque mouvement de terrain lié :
@ . aux cavité naturelles et aux mouvements ponctuels
ps
1/ /3 . aux talwegs
+ Risque glissement de terrain - DDTM30
. Aléa faible
. Aléa moyen à fort
L'éfsanitie di + Protection de la ressource en eau potable
te sonore Champ captant des Codes - Remoulins
Fe RHA du 20/01/2010 - Périmétre de protection éloigné
Source. Cadastre DGFIP 2014
z
TABLEAU DE DESIGNATION DES ZONES
Zone Secteur | Sous-secteur | Désignation
Ua Secteur urbain du village ancien et de ses abords
ü Ub Secteur urbain de mixité à vocation d'habitat
ë = Uba Sous-secteur en assainissement non collectif
5 2
2 T Ubo Sous-secteur du “Claux de Melef" Z
Q Ue Secteur urbain à vocation d'activités économiques, artisanales et industrielles
Uea Sous-secteur en assainissement non collectif
TAU Secteur à urbaniser à long terme et sous condition d'une modification du PLU *
Te []
œ TAUT Sous-secteur "Saint Monféze" le
à fl = TAU2 Sous-secteur Village" _— : 2 — _ Ë e 2AU Secteur à urbaniser à court et moyen terme de mixité urbaine et comportant des _— L _ L _ _ | Un — :
<< $ orientations d'aménagement et de programmation nes 1 ee 2 | “ ï 1 D ss | [| = ZAUT Sous-secteur "Beaume Cremeïol" + c- RE 1 H——— 6 Ës
da 2AUI Sous-secteur "Beaume Cremeiro! d'interface habitat/ forét aménagée
ZAU2 Sous-secfeur "Roc Plan" à vocation d'équipements publics
un A Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique où
@ à < économique du sal ou du sous-sol
Zz Ô &
0 6 È AC Secteur agricole à vocation de carrières
<
APS Zone agricole du Pont du Gard
8 N Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux
D naturels et des paysages DZ
25 = 5 NI Secteur naturel à vocation d'activités de loisirs de plein-air
ë ni Npg Zone naturelle du pont du Gard
z z
Référence|Désignation Superficie Eure “e Bénéficiaire voie à créer
€1 Création d'une voie - Claux de Melet 1 940 m° 8m Commune
C2 Extension du cimetière - Saint-Pierre 2 285 n° = Commune
C3 Aménagements hydrauliques - Les Grands Aires 400 m° - Commune
e
rosmssnms”