Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2024 3 6 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 3 6 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2022 2 2 A
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 12
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon Val d'Avance
Déliberation - 2023 3 4 Approbation CA budget SPANC 2022
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 16
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 25
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 21
unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 4 Approbation CA budget SPANC 2022
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2023 3 4 Approbation CA budget SPANC 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres en exercice : 33
Membres présents : 27
Procurations : 2
VOTES : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 28 MARS 2023 N° 2023/3/4
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit mars à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-deux mars deux-mille vingt-trois.
Présents :
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD
BARISONE
J. Philippe,
CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY
Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard,
NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël,
SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
BOREL Christian, CARRET Bruno, KUENTZ Adèle, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, RENOY Bernard, ROUX Lionel et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget SPANC 2022
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2022 du budget SPANC,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l'exercice 2022 qui ressortent ainsi qu'il suit :
En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2022 8 075.00 €
Dépenses d'exploitation 2022 11 394.21 €
Résultat de l’exercice 2022 - 3319.21€
Résultat antérieur reporté 2 499.74 €
Soit un résultat de clôture 2022 - 819.47 €
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202334-BF en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202334 En section d’investissement
Recettes d'investissement 2022 404.98 €
Dépenses d'investissement 2022 0.00 € Résultat de l’exercice 2022 404.98 €
Résultat antérieur reporté 500.00 € Soit un résultat de clôture 2022 avant RAR 904.98 €
Besoin de financement de la section d’investissement 0.00 €
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget SPANC au
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) 0.00 €
titre de l'exercice 2022.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 30 mars 2023 Et de la publication, le 04 avril 2023
Le vice-président,
Monsieur Francis CESTER
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20230328-D202334-BF en date du 30/03/2023 ; REFERENCE ACTE : D202334