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Arrêté - 9870 arrete du 27 06 2023 autorisation terrasse mobile Le Marmara
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Arrêté - 9870 arrete du 27 06 2023 autorisation terrasse mobile Le Marmara)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
156
COMMUNE
DE
WATTEN
ARRETE
N°
9870
Autorisation
de
stationnement
d'une
terrasse
mobile
Le
Maire,
VU: Les
articles
L 2212.1
et 2212.2
du
C.G.C.T.,
La
demande
par
laquelle
Mr
IPRAHIM
ALEX
AKKUS
domiciliée
à
WATTEN
(Nord),
11,
Rue
de
Dunkerque,
sollicite
l'autorisation
d'installer,
tous les
jours
de
la
semaine,
une
terrasse
mobile
accolée
à
la
façade
de
son
Restaurant
« MARMARA»,
situé
à la même
adresse.
ARRETE Art.1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
installer,
tous
les jours
de
la semaine,
une
terrasse
mobile
accolée
à
la
façade
de
son
restaurant
«
MARMARA
» situé
11,
Rue
de
Dunkerque,
sous
réserve
que
:
- cette
terrasse
soit
installée
de
manière
à
ne
jamais
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux
et
l'accès
aux
installations
de
sécurité
ou
protection
civile
- l'emplacement
occupé
soit
toujours
maintenu
en
état
de
propreté
Art.
2:
a
- La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
27
juin
au
31
décembre
2023
.
A
l'expiration
de
ce
délai,
l'occupation
cessera
de
plein
droit,
si
l'autorisation
n'a
pas
été
préalablement
renouvelée.
b
-
Cette
autorisation
sera
annulée,
sans
recours
possible,
dès
que
les
travaux
d'aménagement
de
la Rue
de
Dunkerque
seront
entrepris.
Art.
3
: Cette-occupation
du
domaine
public
communal
entraîne
la perception
d'un
droit
qui
a
été
fixé
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Art.
4
: La
présente
autorisation
est
strictement
personnelle
au
pétitionnaire.
Elle
ne
pourra
être
cédée
sans
autorisation
de
l'administration
municipale.
En
cas
de
cession
non
autorisée,
le
titulaire
de
l'autorisation
restera
responsable
des
conséquences
de
l'occupation.
Art.
5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Percepteur
- Monsieur
l'Adjudant
de
Gendarmerie
de
Watten
- Au
pétitionnaire.
Fait
à
Watten,
le 27
juin
2023
Le
Maire,
Signé:
D.
DESCHODT
RARARARERRRRER