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Déliberation - Travaux mise en sécurité bâtiment La Corderie1
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Travaux mise en sécurité bâtiment La Corderie1)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Commune d'Etaples-sur-Mer
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°4 Conseil Municipal du 16 juin 2015
Direction
Service Juridique
Marchés Publics
Domaine de compétence : Service Public Communal
Le mardi seize juin deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire, Monsieur Philippe Fait.
Présents : Philippe Fait, Bernard Gheselle, Laurence Caron, Lucien Bonvoisin, Frédéric Cadet, Beaurain Christelle, Kathy Hanquez, Bagdad Ghezal, Dominique Delsaux, Sébastien Baillet, Adjoints, Richard Kasprzak, Gérard André, Maryse Maillart, Jean- Michel Gosselin, Charlotte Perrault, Angélique Cousin, Martine Ghezal, Pascal Thiébaux, Stéphane Sagnier, Stéphanie Danne, Francis Gravet, Marie Pierre Hagneré, Francis Leroy, Monique Vambre, Jean-Pierre Lamour, Conseillers Municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Joël Dachicourt à Gérard André, Ramet Christian à Richard Kasprzak, Brihier Yvon à Baillet Sébastien, Laurie CAFFIER à Maillart Maryse, Descharles Martina à Perrault Charlotte, Hagnere Jean Paul à Monique Vambre, Stéphanie Codron à Pascal Thiebaux
Absent excusé : Mme Boutoille Josiane
Votants : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET
Objet : Mise en sécurité du bâtiment « La Corderie » en terme de réglementation incendie et accessibilité.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu notamment les articles L1411-1 et suivants de ce code,
Considérant
Que la Commune d'Etaples/mer est propriétaire d'une partie du bâtiment « La Corderie » qui accueille différentes activités : locaux sportifs, salle d'animation, musée, locaux techniques, bureaux....
Que la commune s'est vu déléguer la maîtrise d'ouvrage des travaux par l'association libre syndicale de la Corderie,
Que la globalité du bâtiment a été reclassé en ERP de 1ère catégorie par les services de l'Etat.
Qu'un diagnostic de sécurité a été établi, à la demande de la commune, par la Société SOCOTEC
Que ce diagnostic laisse apparaître la nécessité d'une mise en sécurité du bâtiment au point de vue de la réglementation incendie et de l'accessibilité,
Date de convocation :
27/05/015
Effectif du Conseil Municipal: 33
Nombre de membres
en exercice : 33
Compte-rendu des délibérations
affiché le : 18/06/2015 Que la première orientation retenue par la Ville d'Etaples/mer, pour mettre le bâtiment en sécurité, était de scinder le bâtiment en deux ERP de 2ème catégorie,
Qu'il convenait d'établir la faisabilité technique et financière du projet,
Qu'une consultation a été lancée par la Commune d'Etaples/mer en vue de désigner un cabinet pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative à la mise en sécurité et au reclassement du bâtiment en deux ERP de 2ème catégorie.
Que cette consultation était décomposée en deux tranches :
– 1 tranche ferme : Mission de diagnostic
– 1 tranche conditionnelle en affermissement : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage – Suivi des travaux.
Que le marché a état attribué au Cabinet BET IDEA, 58 chemin de l'Arrochelle à Groffliers (62600) sur la base des éléments suivants :
– coût de la tranche ferme : 2 800,00 €uros HT
– coût de la tranche conditionnelle : 5 % du montant hors taxes des travaux.
Que le rapport établi par le cabinet (dont la copie est jointe en annexe à la présente délibération) fait état de plusieurs scénarios de mise en sécurité et accessibilité du bâtiment,
Que l'avis de la commission de sécurité a été requis sur les différents scénarios proposés dans le rapport,
Que ce dernier a validé le principe de mise en œuvre du scénario 3 bis relatif à la mise en sécurité d'un bâtiment de 1ère catégorie avec installation d'un système de détection incendie généralisé de catégorie A,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
– Valide le montant des travaux sur la base du scénario 3 bis dont le montant s'élève à 341 800,00 € HT (trois cent quarante et un mille huit cent Euros) en 2016 et 390 300 € HT (trois cent quatre vingt dix mille trois cents euros) sur 10 ans. – Décide d'affermir la tranche conditionnelle du marché n° 2014-025 et de missionner le cabinet BET IDEA pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative aux travaux et à leur suivi.
– Autorise Monsieur le Maire à :
– signer tous les documents se rapportant à l'affermissement de la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre,
– lancer la consultation des entreprises en vue de la réalisation des travaux. Le conseil municipal sera amené à se positionner sur le choix de ou des entreprises retenues avant la notification des marchés de travaux.
VOTE DE L'ASSEMBLEE
Le rapport est adopté par 26 voix pour, 6 contre.