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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 244 publié le 12 août 2024
Document publié le Lundi 12 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial n°971 2024 244 publié le 12 août 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Travail et emploi,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-244
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2024Sommaire
DEETS / POLE 3 E
971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation
signature DEETS Guadeloupe09480 (4 pages) Page 3
PREFECTURE /
971-2024-08-09-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public des services de la Direction régionale des Finances publiques (1
page) Page 8
2DEETS
971-2024-08-01-00005
Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature
DEETS Guadeloupe09480
DEETS - 971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature DEETS Guadeloupe09480 3E J
PRÉF EDÉc ON Direction de l’économie, de l'emploi,
GUADELOUPE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEETS du 1er août 2024
portant subdélégation de signature à la direction de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe
Le directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions de l'Etat dans les départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre et Miquelon ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2009 portant règlement de comptabilité au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 12 décembre 2019 portant délégation de signature aux responsables d'unités opérationnelles sur le BOP 354 à compter du 1* ja nvier 2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2024-07-24-00002 - arrêté du 24 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;
DEETS de la Guadeloupe - Bisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYRE- & : 0590 80 50 50 - D : 0590 80 50 00 www.travai-emploi gouv.fr - www.economie.pouv.fr - www.guadeloupe.dieccte.gouv.fr
DEETS - 971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature DEETS Guadeloupe09480 4Arrête
Titre ! - Supoléance direction
Article 1- En cas d'absence de Monsieur Lupovic de GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de la Guadeloupe , subdélégation de signature est donnée à
Madame PASCALE PEPE, directrice adjointe et responsable du pôle solidarités et à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », pour l'ensemble des décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, selon à qui l'intérim aura été confié.
Article 2 — En cas d'absence simultanée du directeur et de ses adjoints, sera désigné, parmi le directeur de cabinet et les responsables de pôle, le bénéficiaire de la subdélégation de signature pour l'ensemble des décisions listées dans l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé.
Titre 1! - Administration générale
Pôle T - Travail
Article 3 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur ALAIN TEPIE, responsable du pôle T «travail », à effet de signer les actes listés à l’article 2 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Article 4 - En l'absence du responsable du pôle « travail », la subdélégation visée à l'article 3 est confiée à son suppléant désigné : Madame AGNES LAUTONE ou Madame Lydia LEPICA ou Madame Gylène CHIPAN.
Pôle 3E - Entreprises, emploi et économie
Article 5 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur CHRISTIAN BALIN, directeur adjoint et responsable du pôle 3E « entreprises, emploi et économie », à effet de signer les actes listés aux articles de 3 à 12 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Article 6 - En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation visée à l'article 5 est confiée à son suppléant désigné : Madame AGNES BRUNET-TESSIER Ou Madame ALIANE CASSIN ou Madame LoveLy NICOISE chacun sur son champ de compétence.
Article 7 — En l'absence du responsable du pôle « entreprises, emploi et économie », la subdélégation visée à l'article 5 est confiée à Madame LOVELY NICOISE, Madame FATIMA NAROUS et Monsieur JOEL GOSNAVE en matière d'activité partielle.
Pôle C - Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie
Article 8 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale BIGOT, responsable du pôle « Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », à effet de signer les actes listés aux articles 13 et 14 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Article 9 - En l'absence du responsable du pôle C « Consommation, concurrence, répression des fraudes et métrologie », la subdélégation visée à l'article 8 est confiée à son suppléant désigné : Madame VIRGINIE ELISSALDE Ou MADAME LISEBERTHE ABENAQUI.
Page 2/4
DEETS - 971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature DEETS Guadeloupe09480 5Pôle S - Solidarités
+
Article 10 - Subdélégation de signature est donnée à Madame PASCALE PEPE, directrice adjointe, responsable du pôle « Solidarités », à effet de signer les actes listés à l'article 15 de l'arrêté préfectoral
portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Article 11- En l'absence du responsable du pôle S « Solidarités », la subdélégation visée à l’article 10 est confiée à son suppléant désigné : Madame Nelly MARSAUDON ou Mme Laurence DIB ou Madame Marie- Laure LAQUITAINE ou Madame Cécile DI ROLLO, chacun sur son champ de compétence.
Article 12 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale PEPE, directrice adjointe, responsable du pôle « Solidarités », pour évaluer le directeur de la maison départementale de l'enfance de Guadeloupe et fixer ses primes.
Administration générale
Article 13- En l'absence du directeur ou de son suppléant désigné, subdélégation de signature est confiée 3 Monsieur PHILIPPE CEROL à effet de signer les actes listés à l'article 16 de l'arrêté préfectoral portant
délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23.
Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Article 14 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur DAVID TOUZEL, responsable de l'unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, à effet de signer les actes listés aux articles 2 à 15 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé, dans les limites fixées à son article 23 sur son champ de compétence territoriale.
Titre 111 - Ordonnancement secondaire
Article 15 - Subdélégation de signature est donnée à effet de signer les actes listés à l'article 17 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature SUSVISÉ :
f
qi _
BOP | BOP
102 | 103
Alain
TEPIE
(pôle T)
Christian
BALIN
(pôle 3E)
Pascale
BIGOT
(pôle C)
Pascale
PEPE
(pôle S)
—
155 124 | 311 | 123
+ ——
134
BOP | BOP | BOP | BOP | BOP BOP
159
>
BOP | BOP | BOP
354 305 104
+ —
BOP | BOP | BOP
147 | 157
BOP
177
8OP | BOP | BOP
183 | 304 | 364
Page 3/4
DEETS - 971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature DEETS Guadeloupe09480 6Article 16 - En l'absence du directeur, ou de son suppléant désigné, sa délégation pour chacun des BOP
visés à l’article 17 de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature susvisé est confiée à Monsieur
Philippe CEROL et Madame SANDRA NEBLAI.
Article 17 - Subdélégation de signature est donnée pour la fonction de validation et de saisie dans l'outil
CHORUS (CHORUS FORMULAIRE ET CHORUS COEUR) des actes d'engagement et d'exécution comptable
à :
- Madame Sandra NEBLAI,
- Madame Fabienne GERMAIN,
- Madame Obertine BEVIS-SURPRISE,
- Madame Anne BOLLENGIER,
- Et Monsieur Mathieu PIMET.
Titre IV - Exercice des attributions de représentant du pouvoir adiudicateur
et de personne responsable des marchés publics et accords-cadres
Sans objet
Titre V - Application et publication
Article 18 - Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de signature. Toutes dispositions antérieures
au présent arrêté sont abrogées.
Article 19 - Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Guadeloupe et les
subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1er août 2024
Ludovic de GAILLANDE
Délais et voies de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Page 4/4
DEETS - 971-2024-08-01-00005 - Arrêté 1er août 2024 subdélégation signature DEETS Guadeloupe09480 7PREFECTURE
971-2024-08-09-00002
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au
public des services de la Direction régionale des
Finances publiques
PREFECTURE - 971-2024-08-09-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction régionale des Finances publiques 8PRÉFET Direction générale des Finances publiques DE LA REGION Direction régionale des Finances publiques GUADELOU PE de Guadeloupe
Été Fraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la
Direction régionale des Finances publiques
Le préfet de la région Guadeloupe
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'Etat ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du président de la République en date du 11 janvier 2023 portant nomination
de monsieur Xavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la
Guadeloupe, et représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-
Martin ;
Sur proposition du sous-préfet, du secrétaire général de la préfecture
Arrête :
Article 1% : L'ensemble des services et postes comptables de la direction régionale des finances
publiques de Guadeloupe, ainsi que l'accueil de la Direction seront fermés exceptionnellement
au public le vendredi 16 août 2024.
Article 2 _: —- Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des Finances
publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le
x — Xavier LEFORT
Délais et voies de recours-La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois à compter de sa notification où
de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux
auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
th ét TRE oi Em à
9 août 2024
PREFECTURE - 971-2024-08-09-00002 - Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au public des services de la Direction régionale des Finances publiques 9