Déliberation - tampon tdt DEL 2022 140

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Déliberation - tampon tdt DEL 2022 140 Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEL 2022 140)Thèmes du document : Loisirs, Sport, Aménagement du territoire, Extrait du registre des délibérations

République Française

N°DEL_2022_140

TARIFS MUNICIPAUX - 2023

L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 20 h 30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 8 décembre 2022, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .

Présents :

Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS, Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Cécile DELAUNAY, Laurent LEFEVRE, Pascale PATAT, Laurent MALOCHET, Sophie LEFEBURE, Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN, Olivier LASSAL, Dominique BAUD, Aymeric TONNEAU, Sandrine COMBASTEIL, Laurence BOUDER, José TOMAS, Pierre GUILLET, Yves ENGLER

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Virginie MINART-GIVERNE à Pascal PONTY, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER

Secrétaire :

Dominique BAUD

Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.

NOTE DE SYNTHESE

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. A ce titre, il fixe les tarifs des services municipaux.

De ce fait, il est proposé au Conseil municipal :

• d’abroger les tarifs suivants :

Direction des Services Techniques :

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022• Droits de voirie : Échafaudage, stockage matériaux et matériels au-delà d’un mois, le m² par semaine

• d’adopter les tarifs joints en annexe de la présente délibération à partir du 1er janvier 2023 :

Pôle Enfance Famille Éducation

• Salle Vestris

• Classes de découverte

• Activités périscolaires

• Restauration

Direction des Services Techniques :

• Droits de voirie

Pôle Culture, Développement économique et commercial :

• Animation & Commerces :

• Tarifs abonnés Chatou gare,

• Tarifs parking de la gare,

• Tarifs parking Place Berteaux,

• Droits de place Marchés Berteaux, Maupassant, Marguilliers • Culture

• Salle Vialatte : utilisation pour organisation de spectacles • Tournage

• Cirque

• Droits de voirie pour les Chalets de Noël et les Food Trucks

Direction de la communication :

• Encarts publicitaires Chatou mag,

Direction Jeunesse, sports et seniors :

• Seniors

• Thé dansant

Direction des Affaires Générales, Juridiques & de la Commande Publique et Guichet Unique :

• Cimetières

Cette annexe retrace en seconde partie les tarifs qui restent en vigueur :

Pôle Enfance Famille Éducation

• Restauration : tarif repas ordinaire (ex. : associations...)

• Développement territorial et commerces

• Mail de l’île des Impressionniste

• Manège

• Droits de voirie

• Culture

• Médiathèque

• Stationnement Haltes Fluviales

• Salles du centre Artistiques Jacques Catinat

• Salle Vialatte

• Saison culturelle

• Cinéma• Location écran de projection

• Conservatoire

• Location salles et auditorium

• Droits d’inscriptions

• Location d’instruments

Centre Technique Municipal :

• Location praticable « podium » et accessoires

Voirie :

• Stationnement payant sur voirie

Direction de la communication :

• Location salles des Champs Roger,

Cabinet du Maire

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de Chatou

Direction Jeunesse, sports et seniors :

• Piscine

• Sports :

• Location des salles et terrain de sport,

• Location des courts de tennis,

• Jeunesse Seniors :

• Espace 16-25 ans,

• Maisons de quartier – espace 11-25 ans,

• Événementiel,

• Club Loisirs Informations Seniors

Police municipale : Transport personne en état d’ivresse

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis de la Commission Finances en date du 28 novembre 2022,

Vu l'avis des différentes commissions municipales,

Considérant qu'il y a lieu de réviser le montant des participations demandées aux usagers,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,

DECIDE :

• d’abroger les tarifs suivants :

• pour les Droits de voirie : Échafaudage, stockage matériaux et matériels au- delà d’un mois, le m² par semaine• de fixer les tarifs des services publics locaux, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2023 :

Pôle Enfance Famille Éducation

• Salle Vestris

• Classes de découverte

• Activités périscolaires

• Restauration

Direction des Services Techniques :

• Droits de voirie

Pôle Culture, Développement économique et commercial :

• Animation & Commerces :

• Tarifs abonnés Chatou gare,

• Tarifs parking de la gare,

• Tarifs parking Place Berteaux,

• Droits de place Marchés Berteaux, Maupassant, Marguilliers • Culture

• Salle Vialatte : utilisation pour organisation de spectacles • Tournage

• Cirque

• Droits de voirie pour les Chalets de Noël et les Food Trucks

Direction de la communication :

• Encarts publicitaires Chatou mag,

Direction Jeunesse, sports et seniors :

• Seniors

• Thé dansant

Direction des Affaires Générales, Juridiques & de la Commande Publique et Guichet Unique :

• Cimetières

- de maintenir les tarifs des services publics locaux, conformément à l'annexe jointe à la présente délibération, à compter du 1er janvier 2023 (montants inchangés) :

• Développement territorial et commerces

• Mail de l’île des Impressionniste

• Manège

• Droits de voirie

• Culture

• Médiathèque

• Stationnement Haltes Fluviales

• Salles du centre Artistiques Jacques Catinat

• Salle Vialatte

• Saison culturelle

• Cinéma

• Location écran de projection

• Conservatoire

• Location salles et auditorium• Droits d’inscriptions

• Location d’instruments

Centre Technique Municipal :

• Location praticable « podium » et accessoires

Voirie :

• Stationnement payant sur voirie

Direction de la communication :

• Location salles des Champs Roger,

Cabinet du Maire

• Carnet de 4 timbres à l’effigie des monuments et personnalités de Chatou

Direction Jeunesse, sports et seniors :

• Piscine

• Sports :

• Location des salles et terrain de sport,

• Location des courts de tennis,

• Jeunesse Seniors :

• Espace 16-25 ans,

• Maisons de quartier – espace 11-25 ans,

• Événementiel,

• Club Loisirs Informations Seniors

Police municipale :

• Transport personne en état d’ivresse

Par 33 voix POUR, 0 voix CONTRE, 4 ABSTENTION(S),

Abstention(s) :

José TOMAS, Béatrice BELLINI, Pierre GUILLET, Yves ENGLER

Publiée le :

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